Calcul de la taxe sur le tabac en vrac (TTA006)

Nom Calcul de la taxe sur le tabac en vrac (TTA006)
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Information sur le taux de taxe des produits du tabac en vrac qui pourraient ne pas être composés à 100 % de tabac. Document préparé par la Direction de l’administration fiscale, ministère des Finances.

Bulletins sur les taxes

(Document en anglais)
 

Enquête sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon, janvier 2026

Nom Enquête sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon, janvier 2026
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Enquête réalisée en janvier 2026 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques.

(Document en anglais)

Trouver d’autres données sur l’économie au Yukon.

Guide de propositions pour les projets à l’étape de la conception

Nom Guide de propositions pour les projets à l’étape de la conception
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Description

Consultez ce guide pour vous aider à préparer une demande au titre du Fonds pour les initiatives en matière de logement. Les demandes n’ont pas à suivre la présentation suggérée dans le guide. Elles doivent toutefois comprendre la même information.

Registre des ministres du culte

Nom Registre des ministres du culte
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Les ministres du culte dont le nom figure dans le document sont inscrits auprès du Bureau du registraire des statistiques de l’état civil et sont autorisés par leur société religieuse à célébrer des mariages au Yukon. 

(Document en anglais)

Demande d’autorisation pour le service de viande de gibier dans un service d’alimentation temporaire

Nom Demande d’autorisation pour le service de viande de gibier dans un service d’alimentation temporaire
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Description

Formulaire à remplir pour demander une autorisation de servir de la viande de gibier dans un service d’alimentation temporaire. Consulter les exigences à respecter pour le service de viande de gibier en établissement.

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