Rapport d’enquête du coroner-président au sujet du décès de Hugh Riffel
Plan de gérance approuvé pour la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs dans le territoire.
Formulaire à remplir par les athlètes qui souhaitent participer à une épreuve éliminatoire d’Équipe Yukon et à remettre au coordonnateur des épreuves éliminatoires. Page des Jeux d’hiver de l’Arctique 2026 – Équipe Yukon
(Document en anglais)
Lignes directrices pour la tenue des épreuves éliminatoires pour les Jeux à venir.
Page des Jeux d’hiver de l’Arctique 2026
(Document en anglais)
Depuis le 1ᵉʳ juin 2025, les sociétés par actions du Yukon doivent créer un registre des particuliers ayant un contrôle important (PCI) sur leur société, parfois appelés « propriétaires véritables ». Un tel registre améliore la transparence des sociétés par actions et aide à prévenir le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et d’autres actes illégaux. Les sociétés par actions du Yukon ont jusqu’au 1ᵉʳ juin 2026 pour créer ce registre.
Informez-vous sur les règles encadrant les augmentations de loyer.
Feuillet d’information concernant la Loi sur la location résidentielle et ses règlements d’application.
Informez-vous sur les autres droits et les responsabilités des locateurs et locataires du Yukon en vertu de la Loi sur la location résidentielle.
Feuillet d’information concernant la Loi sur la location résidentielle et ses règlements d’application.
Informez-vous sur les dépôts de garantie, les dépôts pour les dommages causés par un animal de compagnie, leurs montants et les modes de remboursement.
Feuillet d’information concernant la Loi sur la location résidentielle et ses règlements d’application,.
Cette consultation est terminée.
Elle était en cours du 2025-01-06 au 2025-02-07.
Voir ci-dessous pour consulter les résultats.
Dans le but de moderniser la législation yukonnaise, le gouvernement prévoit de modifier la Loi sur les professions de la santé. Comme ailleurs au Canada, le but est d’encadrer l’ensemble des professionnelles et professionnels de la santé avec une même loi qui protégera tant les membres des professions réglementées que le public.
Lors de la révision, un processus de plainte centralisé, accessible et culturellement sûr sera créé pour répondre aux besoins de la population yukonnaise. Pour s’y préparer, le gouvernement souhaite connaître les obstacles au dépôt de plaintes. La population yukonnaise est invitée à se prononcer.
Le gouvernement demande l’avis de quiconque ayant déposé une plainte au sujet d’une professionnelle ou d’un professionnel de la santé réglementés dans le territoire. Il souhaite aussi comprendre pourquoi certaines personnes choisissent de ne pas le faire. Notez que la consultation concernant la Loi ne vise pas les enjeux d’accès aux soins de santé.
Normes de pratique précisant les obligations et les normes minimales d’exercice et de conduite professionnelle pour les psychologues du Yukon.
Document en cours de traduction