Amélioration des programmes de financement

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2019-05-24 au 2019-07-07.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Nous souhaitons connaître l’opinion du public pour améliorer la structure des programmes de financement et trouver la formule qui convient le mieux aux clients des ministères afin de favoriser le développement économique du Yukon.

Nous voulons connaître votre avis sur les améliorations qui pourraient être apportées au Fonds de développement économique régional, au Fonds de développement des industries stratégiques et au Fonds pour le commerce et les entreprises – et sur l’idée de les combiner en un seul et même programme de financement pour appuyer une plus vaste gamme d’activités de développement économique au Yukon.

Fonds de développement économique régional (budget 2018-2019 : 800 000 $)

  • Financement pour faciliter le développement des capacités organisationnelles et la planification du développement économique régional.
  • Le FDER est ouvert aux administrations municipales et aux gouvernements des Premières nations, aux sociétés de développement des Premières Nations du Yukon, aux associations communautaires, aux organismes gouvernementaux locaux, aux comités consultatifs régionaux et aux entreprises et organisations commerciales du Yukon, à but lucratif ou non.

Fonds de développement des industries stratégiques (budget 2018-2019 : 800 000 $)

  • Financement pour recenser, promouvoir et appuyer le développement des industries, projets et infrastructures économiques stratégiques; maximiser les retombées positives secondaires des projets stratégiques; mieux faire connaître les industries et les projets stratégiques et attirer des investissements.
  • Le Fonds est ouvert aux entreprises enregistrées au Yukon qui exercent des activités commerciales au territoire, aux organismes de développement des Premières Nations du Yukon structurés sous forme de société ou de fiducie et aux organismes liés au milieu des affaires, à but lucratif ou non. Les organismes à but non lucratif doivent être enregistrés en vertu de la Loi sur les sociétés et être en règle, ou créés en vertu d’un autre pouvoir législatif.

Fonds pour le commerce et les entreprises (budget 2018-2019 : 360 000 $)

  • Financement pour ouvrir de nouveaux marchés ou élargir considérablement les marchés existants, en particulier les marchés d’exportation, et appuyer le développement des entreprises du Yukon.
  • Le fonds est ouvert aux entreprises du Yukon et aux organisations commerciales à but lucratif ou non lucratif.

Les améliorations à apporter aux programmes de financement devraient :

  • élargir la gamme de projets financés;
  • assouplir les critères du programme de financement;
  • simplifier l’admissibilité des demandeurs;
  • soutenir les nouvelles possibilités d’innovation et d’entrepreneuriat;
  • favoriser la diversification économique;
  • s’adapter à l’évolution de la conjoncture économique;
  • tenir compte des priorités et du mandat actuels du gouvernement;
  • regrouper les décisions ministérielles de financement à l’intérieur d’un seul et même cadre politique équitable.

Le Fonds de développement communautaire (FDC) ne sera pas touché et ne fait pas partie de cette consultation.

Il n'est pas question, pour le moment, d'augmenter le budget global de ces programmes.

Les améliorations aux programmes de financement seront élaborées selon les principes directeurs suivants :

  • paramètres de projet souples;
  • admissibilité juste et équitable;
  • inscription et traitement efficaces;
  • processus transparents.

Mesures législatives relatives à l’Université du Yukon

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2019-05-15 au 2019-06-30.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Le Collège du Yukon est en passe de devenir l’Université du Yukon. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place de nouvelles mesures législatives. Le gouvernement du Yukon élabore donc la loi qui permettra d’encadrer et d’orienter les activités de l’Université du Yukon.

Au Canada, les provinces et les territoires encadrent les établissements postsecondaires. Pour sa part, le gouvernement du Yukon encadre le Collège du Yukon au moyen de la Loi sur le Collège du Yukon. Toutefois, afin de répondre aux exigences liées au statut d’université, il est nécessaire de mettre en place une nouvelle loi.

Pour que l’Université du Yukon continue de répondre aux multiples besoins de la population yukonnaise en matière d’éducation, le gouvernement du Yukon demande au public, aux partenaires et aux Premières nations du territoire de lui faire part de leurs commentaires sur certains éléments importants de la nouvelle loi, notamment :

  • Le mandat de l’université
  • La surveillance exercée par le gouvernement et l’autonomie de l’université
  • La reddition de comptes par l’université
  • La gouvernance de l’université
  • La prestation de programmes dans l’ensemble du territoire

Consultez les définitions de certains mots clés à connaître pour répondre au sondage en ligne.

Consultation publique sur le plan de gestion des ressources forestières de Whitehorse et des lacs du Sud

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2019-06-18 au 2019-09-30.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Vous avez votre mot à dire sur la planification de ressources forestières saines dans la région de Whitehorse et des lacs du Sud.

Nous voulons savoir si le plan répond aux besoins de la population de ce secteur.

De nombreuses années de collaboration ont mené à la création d’un plan pour Whitehorse et les lacs du Sud, qui proposera une approche équilibrée de la gestion et de l’utilisation des ressources forestières dans la région.

Le plan de gestion recommandé pour les ressources forestières de Whitehorse et des lacs du Sud :

  • établit les valeurs et les intérêts liés aux ressources forestières de la région;
  • propose une approche équilibrée de la gestion et de l’utilisation de ces ressources forestières.

Le plan recommandé oriente :

  • la méthode et le lieu de récolte des ressources forestières;
  • les répercussions de la foresterie sur l’économie locale;
  • la gestion des risques de feux de forêt dans la région.

Le plan recommandé tient compte de valeurs et de préoccupations essentielles, notamment :

  • l’habitat de la faune aquatique et terrestre;
  • la santé des forêts;
  • les changements climatiques;
  • l’exploitation en cours.

Le plan recommandé a été préparé par un comité composé de représentants :

  • de la Première nation des Kwanlin Dün;
  • du Conseil des Ta’an Kwäch’än;
  • de la Première nation de Carcross/Tagish;
  • du gouvernement du Yukon.

Le comité a élaboré le plan à l’aide de renseignements recueillis lors de réunions publiques et d’ateliers auxquels ont participé :

  • la population;
  • des groupes d’intérêt;
  • des intervenants du secteur.

Cette consultation doit nous permettre :

  • d’informer le public au sujet du contenu du plan recommandé;
  • de collecter des données au sujet du plan recommandé.

Amélioration de la sécurité sur la route de l’Alaska dans le quartier Hillcrest

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2019-05-29 au 2020-04-01.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Nous voulons donner aux habitants de Hillcrest et de Whitehorse la possibilité de s’exprimer sur le caractère fonctionnel de la route de l’Alaska qui traverse leur localité.

Nous vous promettons :

  • de sonder votre opinion;
  • de faciliter la tâche aux personnes qui veulent communiquer avec nous et s’impliquer;
  • d’utiliser des outils de communication qui reflètent la portée des décisions que nous devons prendre;
  • d’expliquer nos décisions;
  • de favoriser l’établissement de relations solides avec les citoyens, les divers groupes et communautés, les Premières nations, les municipalités et les autres gouvernements et de traiter avec eux avec respect;
  • de prendre en considération les solutions locales à des problèmes locaux.

Des renseignements supplémentaires, notamment des mises à jour sur le projet, se trouvent sur notre site Web (en anglais).

Modernisation de la Loi sur les accidents du travail et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2019-10-23 au 2020-01-16.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

La Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon (CSSTY), au nom du gouvernement du Yukon, effectue une consultation publique concernant la modernisation de la Loi sur les accidents du travail et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Modernisation de la Loi sur les testaments

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2019-11-07 au 2019-12-23.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon cherchait à savoir comment s’y prendre pour faire évoluer la Loi sur les testaments du Yukon. Cette loi n’a pas été modifiée depuis son entrée en vigueur, en 1954. Après l’avoir examinée, il a été établi que certaines dispositions devaient être mises à jour pour mieux refléter les besoins de la société moderne et pour suivre l’évolution des lois des autres administrations canadiennes.

Nous réfléchissons donc aux mesures suivantes :

  • revoir les exigences officielles liées aux testaments aux fins d’uniformisation avec les lois des autres administrations canadiennes;
  • ajouter des dispositions relatives aux conjoints de fait, au divorce et à la séparation;
  • donner la possibilité aux tribunaux de corriger les erreurs et de protéger les legs caducs en présence de preuves suffisantes établissant que cela respecterait les intentions du testateur;
  • continuer d’accepter les testaments olographes (rédigés à la main);
  • permettre la création d’un registre de testaments.

Version préliminaire du plan de récolte de bois d’œuvre du ruisseau Quill – Haines Junction

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2019-11-13 au 2019-12-13.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Deux années de travail avec les Premières nations de Champagne et d’Aishihik, les résidents de la région et des acteurs locaux (le Conseil des ressources renouvelables Alsek et la Yukon Wood Products Association) ont donné naissance à une version préliminaire du plan de récolte de bois d’œuvre du ruisseau Quill.

Nous avons demandé à la population yukonnaise 

  • si le plan provisoire répond aux besoins des habitants de la région de Kluane;
  • si le plan propose une approche équilibrée de la gestion et de l’utilisation des ressources forestières du secteur.

La version préliminaire du plan de récolte de bois d’œuvre du ruisseau Quill :

  • établit les valeurs et les intérêts liés aux ressources forestières de la région;
  • propose une approche équilibrée de la gestion et de l’utilisation de ces ressources forestières.

Le plan recommandé oriente :

  • la méthode et le lieu de récolte des ressources forestières;
  • les répercussions de la foresterie sur l’économie locale;
  • la gestion des risques de feux de forêt dans la région.

Le plan provisoire tient compte de valeurs et de préoccupations essentielles, notamment :

  • l’habitat de la faune aquatique et terrestre;
  • la santé des forêts;
  • l’exploitation en cours.

Le plan provisoire de récolte de bois d’œuvre a été préparé par la Yukon Wood Products Association à partir des commentaires :

  • des Premières nations de Champagne et d’Aishihik;
  • du Conseil des ressources renouvelables Alsek;
  • du gouvernement du Yukon.

Cette consultation doit nous permettre d’informer le public sur le contenu du plan proposé et de recueillir des commentaires au sujet du plan recommandé.

Détermination de la possibilité annuelle de coupe pour la zone de planification des ressources forestières de la région de Dawson

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2020-01-15 au 2020-02-13.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

La Direction de la gestion des forêts du gouvernement du Yukon procède actuellement à l’établissement de la possibilité annuelle de coupe de bois pour la région forestière de Dawson.

La Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in fait de même pour ses terres visées par un règlement se trouvant dans de ladite zone.

Dans le cadre de la consultation, la population peut obtenir des informations relatives à la détermination de la possibilité de coupe.

Consultation publique sur le changement d’heure saisonnier

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2020-01-06 au 2020-02-16.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Nous voulions savoir si les Yukonnais souhaitaient conserver le changement d’heure saisonnier semestriel ou le supprimer et adopter une heure unique toute l’année.

Dans ce dernier cas, nous leur avons également demandé quelle heure ils souhaiteraient adopter : l’heure avancée du Pacifique ou l’heure normale du Pacifique.

Que ce soit pour des raisons liées à l’économie, à l’énergie, à la santé, ou autres, certains territoires, provinces ou états de l’ouest de l’Amérique du Nord s’interrogent sur l’heure à laquelle ils doivent vivre.

Consultez le document d’information pour en savoir plus.

Cartes des fuseaux horaires : téléchargez des cartes indiquant l’heure du Yukon par rapport à l’Alaska et au reste du Canada dans les trois situations proposées.

Dans quel fuseau horaire nous situons-nous actuellement?

En 1973, le Yukon a choisi de s’aligner sur le fuseau horaire du Pacifique (UTC-8). Chaque année, nous nous situons dans le fuseau horaire de l’heure normale du Pacifique de début novembre à début mars, et dans celui de l’heure avancée du Pacifique de début mars à début novembre.

Dans le système actuel, à l’heure normale du Pacifique, notre midi solaire (moment de la journée où le soleil est le plus haut) survient plutôt vers 13 h en hiver. En été, à l’heure avancée du Pacifique, lorsqu’il est midi au soleil, il est 14 h à notre montre.

Le gouvernement de la C.-B. prévoit d’adopter une nouvelle heure permanente du Pacifique, qui correspond à celle observée actuellement par la province et notre territoire en été (heure avancée du Pacifique), de mars à novembre. Ce changement prendra effet en mars 2020.

Le Yukon, quelle que soit sa décision, restera à la même heure que la C.-B. jusqu’en novembre 2020, au moins.

Quelles sont les options possibles?

Proposition A : Le Yukon reste à l’heure avancée du Pacifique (UTC-7) toute l’année.

Voir le résultat sur une carte des fuseaux horaires.

  • Hiver : Le soleil se lèvera et se couchera une heure plus tard que ce à quoi nous sommes habitués. Il y aura plus de lumière l’après-midi et le soir.
  • Été : L’heure sera la même que celle à laquelle nous vivons depuis de nombreuses années.
  • En été, le Yukon aura une heure d’avance sur l’Alaska et une heure de retard sur l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.).
  • En hiver, le Yukon aura deux heures d’avance sur l’Alaska et sera à la même heure que l’Alberta et les T.N.-O.
  • C’est vers ce choix que s’oriente la C.-B. Dans ce cas de figure, si la province adopte sa proposition actuelle, il sera toujours la même heure au Yukon et en C.-B.

Proposition B : Le Yukon conserve l’heure normale du Pacifique (UTC-8) toute l’année.

Voir le résultat sur une carte des fuseaux horaires.

  • Hiver : L’heure sera la même que celle à laquelle nous vivons depuis de nombreuses années.
  • Été : Le soleil se lèvera et se couchera une heure plus tôt que ce à quoi nous sommes habitués. Il y aura plus de lumière en fin de matinée et en milieu de journée.
  • En été, le Yukon aura une heure de retard supplémentaire sur le reste du Canada. Le Yukon sera à la même heure que l’Alaska et aura deux heures de retard sur l’Alberta et les T.N.-O.
  • En hiver, le Yukon aura une heure d’avance sur l’Alaska et une heure de retard sur l’Alberta et les T.N.-O.
  • Dans ce cas de figure, le Yukon aura toujours une heure de retard sur la C.-B. si elle adopte sa proposition actuelle.
  • Pour l’instant, personne ne pense adopter cette proposition à l’année dans le fuseau horaire Pacifique nord-américain.

Proposition C : Statu quo

Voir le résultat sur une carte des fuseaux horaires.

  • Le Yukon conservera le changement d’heure saisonnier semestriel.
  • Il sera à la même heure que la C.-B. en été et aura une heure de retard sur la province en hiver.

Qu’implique la conservation de la même heure toute l’année?

Le passage à l’heure avancée du Pacifique a des conséquences négatives, notamment les répercussions immédiates du changement d’heure en lui-même et la période d’adaptation du corps à ce changement. Le fait de rester à la même heure toute l’année règle ce problème.

Notre rythme biologique est lié au soleil. Un décalage entre la lumière du jour et l’horloge peut entraîner des troubles du sommeil et nuire à la santé mentale et physique. L’heure normale du Pacifique est plus proche du temps solaire (l’heure au soleil). Certaines études ont prouvé que notre horloge biologique suivait encore plus ou moins l’heure au soleil.

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