Élaboration d’un processus de consultation publique pour les Yukonnais LGBTQ+

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-03-26 au 2018-07-18.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

La pré-consultation avait pour but de déterminer la façon appropriée d’élaborer un processus de consultation qui permettrait de s’assurer que les membres LGBTQ+ et leurs alliées se sentent inclus et en sécurité. Nous souhaitions également en savoir plus sur les besoins et les priorités des Yukonnais LGBTQ+ dont il y aurait lieu de traiter plus avant au cours de la consultation comme telle. L’élaboration d’un processus de consultation publique sécurisé et inclusif nous aidera à cerner les secteurs prioritaires où des améliorations doivent être apportées afin que les lois, les programmes et les services du gouvernement soient conformes aux normes sociales en matière de non-discrimination. 

Nous avons encouragé la participation du public en publiant le document de consultation sur le site Engage Yukon et en contactant des organismes locaux. Les personnes qui désiraient se prononcer étaient invitées à entrer en contact avec l’organisme QMUNITY ou la Direction de la condition féminine.

Les renseignements recueillis nous permettront d’établir au cours des années à venir un dialogue avec la communauté LGBTQ+ axé sur la sécurité, la confidentialité et l’inclusion.

Nouvelle stratégie sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-10-25 au 2018-12-17.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon, les Premières nations du Yukon, les groupes autochtones transfrontaliers et les municipalités travaillent en collaboration pour améliorer notre approche concernant les changements climatiques, l’énergie et l’établissement d’une économie verte.

Nous mettons sur pied une nouvelle stratégie qui rendra nos localités plus résilientes, qui réduira les émissions de gaz à effet de serre et qui nous permettra de nous préparer aux besoins en énergie du Yukon et à l’avenir économique du territoire.

Nous avons interrogé les Yukonnaises et les Yukonnais sur leurs priorités en matière de lutte contre les changements climatiques, de réponse à nos besoins en énergie et de mise en place d’une économie verte.

Le processus de consultation publique a été annoncé par communiqué de presse. À Whitehorse, nous avons organisé une activité de lancement au Centre des Jeux du Canada afin d’informer les citoyens au sujet de la consultation et de les encourager à répondre au sondage en ligne.

Nous avons tenu la population et les intervenants informés au moyen du site EngageYukon.ca; des réseaux sociaux; de publicités dans les journaux, à la radio et à la télévision; et d’affiches. Nous les avons également contactés directement par téléphone et par courrier.

Réglementation sur les lieux pollués et les déversements

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-09-20 au 2018-11-23.

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Quel était le but de la consultation? 

Il y a environ 700 lieux pollués au Yukon. La pollution de ces lieux peut être localisée (ex. déversement du réservoir de carburant d’une habitation) ou très étendue (déversement majeur de produits chimiques).

Le Règlement sur les lieux pollués établit des normes relatives au nettoyage, les processus de désignation, d’évaluation et d’enquête à l’égard des lieux pollués, et les permis requis pour la gestion des matières polluées au Yukon. Le Règlement sur les déversements établit des normes relatives aux déversements de polluants. 

Stratégie sur les parcs du Yukon

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2019-08-16 au 2019-09-29.

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Quel était le but de la consultation? 

Aidez-nous à tracer l’avenir des parcs territoriaux du Yukon. Le gouvernement du Yukon a élaboré la Stratégie provisoire sur les parcs du Yukon en vue d’orienter les décisions prises relativement au réseau des parcs territoriaux du territoire pendant les dix prochaines années. La Stratégie englobe la totalité du réseau des parcs territoriaux : les réserves sauvages comme Ni'iinlii Njik (Fishing Branch), les parcs naturels comme Tombstone, et les parcs récréatifs comme le terrain de camping Wolf Creek. Les conseils inclus dans la Stratégie orienteront la gestion du système des parcs, permettant ainsi aux collectivités du Yukon de profiter des bienfaits de ces espaces verts : des terres, une population et une économie saines. 

Consultation publique sur la politique agricole du Yukon 2018

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-04-30 au 2018-08-01.

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Quel était le but de la consultation? 

Le but de la politique agricole est de stimuler la croissance d’une industrie qui :

  • fournit des produits de haute qualité destinés aux consommateurs locaux;
  • est viable sur le plan économique;
  • est exploitée de manière durable sur le plan environnemental;
  • contribue au bien-être de tous.

La politique agricole énonce les priorités et les mesures du gouvernement en matière de développement de l’agriculture au Yukon.

Examen du plan de gestion du parc territorial de l’île Herschel (Qikiqtaruk)

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-02-06 au 2018-03-09.

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Quel était le but de la consultation? 

Le plan de gestion définit les priorités de longue date et les nouveaux éléments à considérer dans l’exploitation du parc territorial de l’île Herschel (Qikiqtaruk).

Un comité mixte, représentant le gouvernement du Yukon et des organismes Inuvialuit, a le mandat d’étudier le plan.

Soins aux animaux

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-10-16 au 2018-12-16.

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Quel était le but de la consultation? 

Établir des normes relatives aux soins à donner aux animaux. Les animaux occupent une place importante dans la vie des Yukonnais. Le gouvernement du Yukon aide les propriétaires à agir de manière responsable avec leurs animaux domestiques, qu’il s’agisse du bétail ou des animaux de compagnie.

Réglementation de la profession de sage-femme au Yukon

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-09-20 au 2018-11-16.

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Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon entend réglementer et financer la profession de sage-femme, et l’intégrer au système de santé. Notre gouvernement souhaite ainsi ajouter une option supplémentaire à l’éventail de services offerts aux familles yukonnaises pour favoriser le bon déroulement de la grossesse, de l’accouchement et des soins postnataux.

Les propositions présentées par le gouvernement lors de la consultation publique sont :

  • à Whitehorse – proposer des services de sages-femmes réglementés (suivi pendant la grossesse, accouchement et suivi postnatal), en complément aux services d’obstétrique et d’urgences obstétricales déjà disponibles sur place (équipe de médecins spécialistes en grossesse et accouchements et installations permettant de réaliser des interventions d’urgences comme des transfusions de sang ou des césariennes);
  • dans les autres collectivités – offrir des services de sages-femmes réglementés pour le suivi des grossesses et de la période postnatale;
  • à Dawson et à Watson Lake – trouver la marche à suivre pour éventuellement implanter des services de sages-femmes.

Mise à jour de la Loi sur les coroners

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-07-13 au 2018-08-24.

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Quel était le but de la consultation? 

La Loi sur les coroners a été adoptée en 1958 et n’a pas fait l’objet d’une véritable mise à jour depuis. Or, il apparaît que le public souhaite voir les décès non naturels ou inattendus au Yukon faire l’objet d’enquêtes diligentes, effectuées par des coroners au service d’un Bureau du coroner professionnel, efficace et impartial. Cette démarche ne peut se faire qu’en mettant à jour la Loi sur les coroners pour obtenir un texte moderne s’harmonisant avec les lois semblables ailleurs au pays.

Consultation publique : projet de loi modificative concernant la diversité de genre

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-01-15 au 2018-02-12.

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Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon examine les lois, les politiques et les pratiques en vigueur pour s’assurer qu’il se conforme aux règles et aux normes sociales en ce qui a trait à la non-discrimination envers la communauté LGBTAB+.

Ce projet de longue haleine consiste à actualiser son dispositif législatif pour le rendre plus inclusif par rapport aux personnes LGBTAB+ du Yukon.

Au printemps 2017, le gouvernement a modifié la Loi sur les statistiques de l’état civil et la Loi sur les droits de la personne.

Le 6 mars 2018, il a déposé un projet de loi modificative concernant la diversité de genre pour :

  • Soutenir l’accroissement de la diversité de genre au sein de plusieurs conseils et comités gouvernementaux qui pourraient actuellement faire preuve de discrimination quant aux conditions de nomination et d’admission;
  • Intégrer l’« orientation sexuelle », la « diversité de genre » et l’« expression de genre » à une clause existante établissant des motifs illicites de discrimination en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

L’objectif était de recueillir les commentaires de parties intéressées sur les modifications proposées afin de rendre la version définitive du projet de loi aussi inclusive que possible.

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