Nous élaborons des mesures législatives pour gérer et réglementer les projets d’exploration et de développement des ressources géothermiques au Yukon. Les ressources géothermiques sont une source d’énergie renouvelable qui peut être utilisée pour produire de la chaleur et de l’électricité pour un certain nombre d’applications à différentes échelles.

Nous souhaitons connaître votre opinion sur les éléments proposés de ces mesures :

• une définition des ressources géothermiques au Yukon;
• un système de propriété foncière et de droits relatifs aux ressources géothermiques;
• un cadre de réglementation qui régit les activités d’exploration et d’exploitation géothermiques et qui respecte les principes de la durabilité environnementale;
• l’établissement de procédures et de responsabilités en matière de désaffectation et de remise en état;
• des mesures portant sur la responsabilité;
• un régime de redevances.

Mise en contexte

Dans le cadre du document Notre avenir propre, le gouvernement du Yukon donne la priorité aux solutions axées sur les énergies renouvelables et aux solutions de rechange propres comme les ressources géothermiques afin de réduire notre dépendance aux combustibles fossiles et de répondre à nos besoins en électricité et en chauffage.

En produisant plus d’électricité à partir d’énergies renouvelables locales, nous deviendrons plus autosuffisants et moins vulnérables aux fluctuations du prix des combustibles. Pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, il est essentiel que nous continuions à fournir la majeure partie de notre électricité à partir de sources renouvelables.

La Commission géologique du Yukon du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources participe à la recherche géothermique avec les gouvernements des Premières Nations. Elle poursuit ses recherches sur le potentiel d’utilisation de l’énergie géothermique pour le chauffage et l’électricité au Yukon.

En 2020, le gouvernement du Yukon a publié la Stratégie sur les parcs du Yukon, dont l’une des dix priorités était la modernisation de la réglementation en vertu de la Loi sur les parcs et la désignation foncière.

Les règlements encadrant les quelque 50 terrains de camping et lieux de loisirs à fréquentation diurne accessibles par la route ainsi que les 8 parcs territoriaux n’ont pas été mis à jour depuis 2000.

Les commentaires sur les nouveaux règlements proposés et les règlements mis à jour contribueront à faire en sorte que le réseau de parcs et de campings du Yukon protège les valeurs naturelles, historiques et culturelles, maintenant et pour les générations futures, et procure des expériences agréables aux usagers d’ici et d’ailleurs.

Le gouvernement du Yukon sollicite vos commentaires pour l’aider à élaborer une nouvelle série de programmes de financement qui répondront aux priorités et aux besoins du secteur agricole local et de ses parties prenantes. Les nouveaux programmes de financement remplaceront le Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) qui prendra fin en mars 2023.

Les commentaires permettront de définir les priorités du gouvernement du Yukon en vue des négociations, à l’hiver 2022-2023, sur l’entente bilatérale de financement avec le gouvernement du Canada.

L’appel à l’action no 80 de la Commission de vérité et réconciliation demande au gouvernement fédéral d’établir comme jour férié, en collaboration avec les peuples autochtones, une journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour honorer les survivants, leurs familles et leurs collectivités et s’assurer que la commémoration de l’histoire et des séquelles des pensionnats demeure un élément essentiel du processus de réconciliation.

Le 30 septembre 2021, le gouvernement du Canada a instauré ce nouveau jour férié pour les employés sous réglementation fédérale.

Le gouvernement du Yukon souhaite connaître l’avis de la population sur la possibilité de faire de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) un jour férié (payé) pour tous les employés du Yukon.

Nous travaillons à la rédaction d’une nouvelle loi sur les terres publiques du Yukon, qui remplacera les lois sur les terres actuelles. L’objectif est de créer une loi moderne qui fournira un cadre cohérent pour la gestion des terres au Yukon.

Nous souhaitons savoir comment vous utilisez les terres publiques et comment une nouvelle loi pourrait appuyer :

• les activités récréatives comme :
  • les chalets,
  • le camping,
  • l’utilisation de véhicules hors route,
  • le vélo,
  • la randonnée,
  • d’autres activités de plein air,
• l’aménagement résidentiel;
• les activités commerciales, comme :
  • les activités relatives aux ressources,
  • le tourisme en milieu sauvage,
  • les gravières,
• la protection des ressources patrimoniales;
• la protection de l’environnement;
• les énergies renouvelables;
• l’accès et l’utilisation des terres dans l’avenir;
• la gestion des terres en collaboration avec les Premières Nations.

Mise en contexte

Le Yukon fait plus de 482 000 kilomètres carrés. Il s’agit en grande partie de terres publiques ou de terres visées par un règlement des Premières Nations. Seulement 0,06 % des terres du Yukon sont sous propriété privée.

Depuis le transfert des responsabilités en 2003, le Yukon administre deux régimes législatifs pour deux groupes de terres publiques. Les deux lois n’ont pas fait l’objet d’un examen approfondi depuis les années 1980.

La modernisation de nos lois est nécessaire pour simplifier et améliorer les processus de gestion des terres et la planification à long terme au moyen d’une seule loi. Nos lois actuelles ne reconnaissent pas les ententes définitives des Premières Nations du Yukon et ne contiennent pas de dispositions qui appuient la mise en œuvre des revendications territoriales et de l’autonomie gouvernementale.

La loi sur l’énergie propre vise à encadrer les engagements yukonnais relatifs à la réduction des gaz à effet de serre, afin de donner les moyens réglementaires au gouvernement du Yukon pour qu’il respecte ses engagements en la matière et d’assurer, par des rapports publics, une responsabilisation durable quant aux changements climatiques.

Mise en contexte 

Le gouvernement du Yukon a mené de vastes consultations publiques pour élaborer Notre avenir propre : La stratégie du Yukon sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte.

La mesure L1 de Notre avenir propre précise que le gouvernement créera une loi sur l’énergie propre qui « encadre nos cibles de réduction des gaz à effet de serre et notre engagement envers l’efficacité énergétique et la gestion de la demande afin d’obliger le gouvernement du Yukon à rendre des comptes ».

Nous proposons le cadre législatif de la loi sur l’énergie propre et les moyens possibles de mettre en œuvre les mesures sur lesquelles on est en train de légiférer.

Le gouvernement du Yukon a déjà effectué de vastes consultations publiques sur les grands thèmes de l’énergie propre au cours de l’élaboration de Notre avenir propre. Cette mesure est spécifiquement axée sur la façon de mettre en œuvre les mesures existantes faisant l’objet e sur lesquelles on est en train de légiférer.

Le nouveau zonage pour le projet d’aménagement de Lone Tree réglementera ce qui pourra être construit et où dans ce secteur. Nous recueillons des commentaires sur le zonage proposé. Ces commentaires guideront l’élaboration des nouveaux règlements. 

Consultez le document de discussion

Le gouvernement du Yukon et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest gèrent conjointement leurs eaux transfrontalières. Nous procédons à une mise à jour de notre entente bilatérale de gestion des eaux dans les bassins hydrographiques de la rivière Peel et du delta du Mackenzie. Nous préparons également une nouvelle entente bilatérale de gestion des eaux pour le bassin hydrographique de la rivière Liard. Ces ententes visent une modernisation des normes de gestion des eaux transfrontalières et une protection accrue des écosystèmes aquatiques dans le bassin du fleuve Mackenzie.

Les ententes bilatérales de gestion des eaux s’inscrivent dans le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel. Elles permettent de garantir l’intégrité écologique des écosystèmes aquatiques, d’encourager la gestion durable des ressources hydriques et de prévenir la détérioration des eaux dans le territoire.

Les ententes bilatérales facilitent la collaboration du gouvernement du Yukon avec les Premières nations et les autres administrations dans la gestion environnementale et la gestion des besoins écologiques dans les bassins hydrographiques. Parallèlement, nous menons des consultations ciblées auprès des Premières nations, participantes essentielles à l’élaboration et à la mise en œuvre des ententes bilatérales de gestion des eaux.

C’est l’occasion pour le grand public de prendre connaissance de ces ententes et de les commenter. Prenez note que ces ententes sont de nature très technique.

Cette consultation a pour but d’obtenir les commentaires du public sur la meilleure façon d’appliquer l’interdiction des sacs à emplettes à usage unique (en plastique et en papier).

Les ministères du Tourisme et de la Culture, du Développement économique et de l’Éducation unissent leurs efforts pour mettre sur pied la Stratégie pour les industries créatives et culturelles. L’objectif est d’élaborer une stratégie d’action pluriannuelle qui orientera les futurs programmes gouvernementaux et stimulera ce secteur.

Pour que la stratégie réponde efficacement aux besoins, nous avons consulté les intervenants et les organismes évoluant au sein des milieux culturels et créatifs. Les commentaires recueillis nous ont permis de créer une stratégie de soutien, de renforcement et de développement des secteurs de la création et de la culture au Yukon.

La stratégie accorde également une place importante à la diversité et à l’inclusion afin de définir et de faire tomber les barrières qui entravent la participation des différents acteurs de ces industries.

Pour bien mesurer l’ampleur de la démarche, une définition claire de ces industries s’impose. Hétérogènes, elles regroupent tous les secteurs d’activités qui proposent et créent des produits culturels, artistiques ou patrimoniaux à l’intention des consommateurs et du marché. Il s’agit notamment des secteurs des lettres et de l’édition, de l’enregistrement sonore, des arts visuels et appliqués, de l’artisanat, de la production audiovisuelle et des médias numériques, de la photographie, des arts de la scène, du patrimoine et des bibliothèques. La main-d’œuvre et les institutions nécessaires à leur viabilité sont également concernées.

Politique de confidentialité

Vos renseignements personnels sont recueillis en vertu du paragraphe 29(c) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le cadre d’un processus de consultation publique pour le développement de la Stratégie pour les industries créatives et culturelles. Ne fournissez dans vos réponses aucun renseignement personnel permettant de vous identifier. Nous ne communiquerons aucune information personnelle donnée par inadvertance (adresse courriel, etc.).

En donnant votre avis et votre opinion sur le document Potentiel créatif : Stimuler l’économie créative du Yukon, vous comprenez et acceptez le fait que cette information sera transmise aux ministères participants du gouvernement du Yukon (Tourisme et Culture, Développement économique, Éducation, Direction de la condition féminine) et qu’elle pourrait être communiquée au public pour appuyer les mesures présentées dans la stratégie.

Pour en savoir plus, communiquez avec l’analyste des communications au 867-332-3670 ou sans frais au Yukon en composant le 1-800-661-0408, poste 8383. Vous pouvez aussi écrire à [email protected], vous rendre en personne au 100, rue Hanson, Whitehorse (Yukon), ou écrire à l’adresse postale C.P. 2703 (L-1), Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6.