Nom Paiement occasionnel de la taxe sur le tabac (2023)
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 50.38 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Formulaire à remplir pour le paiement de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de vente en gros ou au détail de tabac au Yukon et qui importent ou achètent des produits du tabac n’ayant pas été taxés avant le 1er janvier 2024.
Pour déclarer les produits importés ou achetés après le 1er janvier 2024, remplir le nouveau formulaire.
Document en anglais