Les gouvernements du Yukon et des Premières nations approuvent le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel

Situé au Yukon, dans le nord-est du Canada, le bassin hydrographique de la rivière Peel – une vaste région sauvage riche en biodiversité – couvre 67 431 kilomètres carrés. Le plan établit les lignes directrices pour la gestion du territoire et des ressources de cette région.

Nous avons parachevé le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel. Il a été approuvé par :

  • le gouvernement du Yukon;
  • la Première nation des Nacho Nyäk Dun;
  • les Tr’ondëk Hwëch’in;
  • le gouvernement des Gwitchin Vuntut;
  • le Conseil tribal des Gwich’in.

Les cinq gouvernements se sont engagés :

  • à créer un comité chargé de l’élaboration du plan de mise en œuvre;
  • à mettre en œuvre conjointement les recommandations du plan.

Le plan

Quatre-vingt-trois pour cent du bassin hydrographique a le statut d’aire de conservation, le reste du territoire (17 %) comprend des zones de gestion intégrée.

Le développement durable est le principe fondateur du plan. Ce principe oriente le plan dans les trois domaines suivants :

  • la protection de l’environnement;
  • la protection du patrimoine et de la culture;
  • le développement économique.

La région est subdivisée en 16 unités de gestion du paysage, comme suit :

  • 6 zones spéciales de gestion, représentant 55 % du territoire;
  • 4 réserves naturelles, représentant 25 % du territoire;
  • 2 réserves naturelles du caribou boréal, représentant 3 % du territoire;
  • 4 zones de gestion intégrée représentant 17 % du territoire.

Chacune des unités de gestion du paysage est assortie de recommandations sur l’utilisation du territoire, la conservation et la surveillance.

Le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière

Vous pouvez télécharger le plan en cliquant sur le lien ci-dessous. Pour en connaître les grandes lignes, poursuivez votre lecture.
Télécharger le plan

À propos du bassin hydrographique de la rivière Peel

Le bassin hydrographique de la rivière Peel est une vaste région sauvage riche en biodiversité de 67 431 kilomètres carrés située au Yukon, dans le nord-ouest du Canada.

Six grandes rivières sillonnent la région :

  • la rivière Snake;
  • la rivière Wind;
  • la rivière Bonnet Plume;
  • la rivière Hart;
  • la rivière Ogilvie;
  • la rivière Blackstone.

Le bassin hydrographique de la rivière Peel se distingue des autres grands bassins d’Amérique du Nord par son caractère sauvage :

  • il n’abrite aucun résident permanent;
  • très peu de routes y passent;
  • son développement est restreint.

Grandes lignes du plan

Quatre-vingt-trois pour cent de la région a le statut d’aire de conservation.

Nous comptons aménager ces zones de manière à :

  • conserver ou protéger les ressources écologiques et culturelles;
  • conserver à long terme les caractéristiques de la nature sauvage.

Aires de conservation

Ce qui y est interdit :

  • tout nouvel aménagement du territoire à des fins industrielles, comme l’exploitation minière;
  • toute nouvelle voie d’accès de surface, comme une route.

Les aires de conservation honorent les claims miniers et les baux d’exploitation minière existants. Elles se subdivisent en trois catégories, décrites ci-dessous.

Zones spéciales de gestion

Cinquante-cinq pour cent du territoire de la région sera exempt à perpétuité de tout jalonnement de claims miniers et de toute émission de nouveaux droits d’exploitation pétrolière et gazière. La région comportera de nombreuses aires protégées, et chacune sera dotée d’un plan d’aménagement.

Réserves naturelles

Vingt-cinq pour cent du territoire de la région sera exempt temporairement de tout jalonnement de claims miniers et de toute émission de nouveaux droits d’exploitation pétrolière et gazière. Cette disposition sera réexaminée dans le cadre d’un examen formel et public du plan pour le long terme réalisé par un comité représentant toutes les parties intéressées.

Réserves naturelles du caribou boréal

Trois pour cent du territoire de la région a un statut de réserve naturelle assorti d’exigences supplémentaires de protection, dont la planification de l’aménagement.

Dix-sept pour cent du territoire de la région a le statut de zone de gestion intégrée.

Dans ces zones, une variété d’utilisations du territoire et l’aménagement de voies d’accès de surface sont autorisés, par exemple l’exploitation minière et la construction de routes. Les seuils de développement et de perturbation en surface varient d’une zone à l’autre. Les projets proposés devront être soumis aux processus de réglementation et d’évaluation habituels.

Les nouvelles routes ou pistes devenues désuètes au terme des projets devront être remises à l’état naturel. Des seuils de développement seront fixés. Les impacts seront surveillés et limités au fur et à mesure qu’ils s’accumuleront.

Le plan comporte 42 recommandations.

Parmi celles-ci :

  • élaborer un plan d’aménagement pour le corridor de la route Dempster;
  • retirer à la piste Wind River son statut de chemin;
  • limiter la circulation des véhicules tout-terrain à des endroits désignés dans la région;
  • veiller à ce que les nouveaux chemins soient temporaires et interdits au grand public;
  • interdire l’édification d’infrastructures le long des grandes rivières;
  • convenir, par consensus de toutes les parties, d’un processus d’évaluation des projets de développement par rapport au plan.

Changements par rapport au plan recommandé de 2011

En 2017, la Cour suprême du Canada a ordonné aux gouvernements du territoire et des Premières nations de mener une consultation sur le plan recommandé de 2011 auprès des Premières nations et des collectivités touchées. L’ordonnance précisait également que des changements pouvaient être apportés au plan à condition que ceux-ci :

  • soient de nature mineure;
  • tiennent compte de réalités nouvelles apparues depuis 2011.

Au terme de la consultation, les parties ont convenu des changements suivants.

Caribou boréal

Pour protéger l’habitat essentiel du caribou boréal, nous avons créé une nouvelle catégorie d’aménagement du territoire. Entrent désormais dans la catégorie « réserve naturelle du caribou boréal » :

  • l’unité d’aménagement du territoire 15 (plateau Peel est);
  • l’unité d’aménagement du territoire 16 (lacs du ruisseau Jackfish).

Cette catégorie correspond à une réserve naturelle, avec quelques dispositions supplémentaires relatives aux exigences de la Loi sur les espèces en péril fédérale. Ces exigences sont entrées en vigueur en 2012, avec la publication du programme de rétablissement du caribou boréal. 

Nous avons également :

  • recommandé des mesures de protection de l’habitat du caribou boréal dans les zones de gestion intégrée;
  • recommandé des recherches à l’appui de la conservation du caribou boréal.

Mise en œuvre

Nous avons veillé à ce que cette section établisse clairement le rôle de chaque partie dans la prise de décisions touchant la mise en œuvre. Nous avons également précisé qu’un examen approfondi du plan faisant intervenir toutes les parties était nécessaire pour modifier le statut de conservation :

  • des réserves naturelles;
  • des réserves naturelles du caribou boréal.

Autres changements

  • Révision de l’historique du processus de planification pour tenir compte des mesures prises entre 2011 et 2019.
  • Mise à jour de l’information sur la région, dans la mesure du possible.
  • Références aux politiques et aux lois nouvelles ou en préparation depuis 2011.
  • Révision des noms des sites historiques et des lieux traditionnels qui ont été modifiés depuis 2011.
  • Ajout d’une recommandation de chercher et d’utiliser, autant que possible, les noms de lieux traditionnels dans toute la région visée par le plan.
  • Référence à la proposition du gouvernement du Yukon de faire passer une ligne de fibre optique de Dawson à Inuvik le long de la route Dempster.
  • Mise à jour de cartes pour tenir compte des frontières convenues entre les territoires traditionnels :
    • des Tr’ondëk Hwëch’in et
    • de la Première nation des Gwitchin Vuntut.

Télécharger une liste des changements apportés au plan section par section.

Vers la mise en œuvre

Nous participerons tous à la mise en œuvre du plan. La première étape consiste à élaborer un plan de mise en œuvre. Les priorités sont les suivantes :

  • interdire le jalonnement de claims miniers dans les aires de conservation, en interdisant l’accès aux terres par décret;
  • donner un statut juridique aux zones spéciales de gestion et aux réserves naturelles du caribou boréal;
  • créer des plans d’aménagement des zones spéciales de gestion et des réserves naturelles du caribou boréal;
  • établir des lieux historiques nationaux dans les unités d’aménagement du territoire Tshuu tr’adaojiich’uu et Teetl’it njik;
  • retirer à la piste Wind River son statut de chemin en vertu de la Loi sur la voirie;
  • délimiter, par voie de réglementation, des zones de gestion de la circulation des véhicules tout-terrain;
  • préparer un processus et un calendrier d’examen du plan.

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