Systèmes d’élimination des eaux usées

Si votre propriété n’est pas raccordée au réseau d’égouts, vous pourriez devoir y installer un système d’élimination des eaux usées. Voici une brève explication pour vous aider à préparer votre demande de permis.

Personnes autorisées à concevoir un système d’élimination des eaux usées

Le propriétaire, un entrepreneur ou un ingénieur-conseil peuvent concevoir un système d’élimination des eaux usées. Les normes de conception du Service d’hygiène du milieu donnent des précisions sur la conception et l’entretien d’un tel système.

Si la conception du système s’écarte des normes, celui-ci doit être conçu par un professionnel.

Vous devez vous procurer un permis avant de commencer l’installation de toute partie d’un système d’élimination des eaux usées.

Permis obligatoire

Vous devez obligatoirement vous procurer un permis d’installation d’un système d’élimination des eaux usées dans les cas suivants :

votre propriété n’est pas raccordée au réseau d’égouts;
vous n’êtes pas une personne autorisée au titre de la Loi sur les eaux.

Présentation d’une demande de permis

Voici la marche à suivre pour présenter une demande de permis d’installation d’un système d’élimination des eaux usées.

  1. Préparez un plan de la propriété qui inclut un dessin montrant :
    • la fosse septique;
    • le système d’absorption;
    • la distance entre les composants, les structures et les limites.
  2. Prélevez 8 tasses d’échantillon de sol dans le trou d’essai de perméabilité. C’est là que sera installé l’élément épurateur.
  3. Concevez votre système en respectant les normes en vigueur. Le propriétaire, un entrepreneur ou un ingénieur-conseil peut faire la conception. Si la conception s’écarte des normes, celui-ci doit être conçu par un ingénieur ou un expert technique.
  4. Téléchargez le formulaire de demande de permis d’installation d’un système d’élimination des eaux usées.
  5. Présentez votre demande :
    • En ligne : Connectez-vous au système de demande de permis d’installation d’un système d’élimination des eaux usées et téléversez vos documents.
    • En personne : Service d’hygiène du milieu, 2 Hospital Road, à Whitehorse
    • Par la poste :
                      Service d’hygiène du milieu
                      Gouvernement du Yukon
                      C.P. 2703, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    • Par courriel : [email protected]
    • Par télécopieur : 867-667-8322
  6. Payez les droits de demande de 50 $ par chèque, en argent comptant ou par carte de débit ou de crédit par téléphone une fois votre demande approuvée.

Pour en savoir plus sur la marche à suivre, notamment les documents exigés et les normes de conception, consultez le guide de demande de permis d’installation d’un système d’élimination des eaux usées.

Autres ressources

Normes de conception des systèmes d’élimination des eaux usées

Demande de permis d’installation d’un système d’élimination des eaux usées

Avis d’abandon d’un système d’élimination des eaux usées et de remise en état du site

Conformité des composantes électriques des systèmes de pompage

Conformité des composantes électriques des réservoirs d’eaux usées

Avis d’installation et engagement à l’entretien d’un réservoir de rétention des eaux usées

Avis d’installation d’une fosse septique ou d’un réservoir d’eaux usées

Avis d’installation et engagement à l’entretien d’une fosse septique et d’un système d’absorption par le sol

Demande d’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées

Demande de permission pour la conservation d’un système d’élimination des eaux usées

 

Renseignements: 

Des questions? Écrivez à [email protected] ou appelez au 867-667-8391 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 8391.