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Archives Yukon : normes de désignation des documents numérisés (archives et publications)
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Désignation du fondé de pouvoir et du fondé de pouvoir suppléant aux fins de signification d’une société extra-territoriale
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Formulaire 25 : Demande de résiliation d’un condominium – Par une association condominiale ou un liquidateur désigné par un tribunal
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Résultats obtenus : Modifications du Règlement sur les matériaux désignés
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Instruction complémentaire 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés, codification non officielle au 27 septembre 2023
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… that does have guidance. Introduction to the Instrument Designation of Benchmarks and Benchmark Administrators Securities legislation provides for the designation of a benchmark and a benchmark administrator. In … apply to a securities regulatory authority to request the designation of a benchmark or a benchmark administrator. In …
Instruction complémentaire 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2021.
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… that does have guidance. Introduction to the Instrument Designation of Benchmarks and Benchmark Administrators Securities legislation provides for the designation of a benchmark and a benchmark administrator. In … apply to a securities regulatory authority to request the designation of a benchmark or a benchmark administrator. In …
Ordonnance du surintendant 2015-11, Loi sur les valeurs mobilières, Ordonnance de désignation accordée à la NEO Bourse Aequitas Inc.
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… Bids and Issuer Bids SUPERINTENDENT’S ORDER 2015/11 Y.S.A. DESIGNATION ORDER Under section 71 WHEREAS the Ontario …
Instruction complémentaire 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés - Modifications entrées en vigueur le 27 septembre 2023
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… bullet of the second paragraph under the subheading of “Designation of Benchmarks and Benchmark Administrators” by … (b) in the third paragraph under the subheading of “Designation of Benchmarks and Benchmark Administrators” by adding “regardless of who applies for the designation,” after “Furthermore,”, (c) by adding after the …
Synthèse des résultats – Modifications proposées au Règlement sur les matériaux désignés pour les sacs à usage unique
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Norme canadienne 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés, codification administrative du 27 septembre 2023
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Instruction générale 11-205 sur le traitement des demandes de désignation des agences de notation dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 20 avril 2012
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… NATIONAL POLICY 11-205 PROCESS FOR DESIGNATION OF CREDIT RATING ORGANIZATIONS IN MULTIPLE … 11. Language 12. Materials to be filed to make a designation available in an additional passport jurisdiction … DATE 25. Effective date National Policy 11-205 Process for Designation of Credit Rating Organizations in Multiple …
Avis de consultation des ACVM relatif à la Norme multilatérale 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés (29 avril 2021)
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… MI 25-102 will implement a comprehensive regime for:  the designation and regulation of benchmarks (designated … and designated regulated-data benchmarks,  the designation and regulation of persons or companies that …
L’Organisation mondiale du tourisme a désigné officiellement le Yukon comme observatoire du tourisme durable
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Mises à jour des données cartographiques sur l’aménagement foncier et les régimes fonciers
Blog |
… de données cartographiques sur l’aménagement foncier (Land Planning) ont été ajoutées dans GeoYukon : Subdivision … de données cartographiques sur les régimes fonciers (Land Tenure) ont été mises à jour dans GeoYukon :   Lots for … mise à jour de 2 couches de données cartographiques sous Land Planning et Land Tenure dans GeoYukon. … Mises à jour …
Norme canadienne 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés - Modification entrée en vigueur le 27 septembre 2023
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25-102, formulaire 2 — Indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2021.
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25-102, formulaire 1 — Indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2021.
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Norme canadienne 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 31
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Norme canadienne 31-103, Annexe 2, Acte d’acceptation de compétence et de désignation d’un mandataire aux fins de signification, entrée en vigueur le 28 septembre 2009
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Norme canadienne 71–101, Annexe 1, Acceptation de compétence et désignation d’un mandataire aux fins de signification, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
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Cas de COVID-19 dans les cours Foundations and Pre-calculus 10 et Fashion Art and Design 10 à l’École secondaire de Porter Creek : lettre du 13 novembre 2021
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Norme canadienne 24-102, Annexe 1. Obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt et Acte d’acceptation de compétence et de désignation d’un mandataire aux fins de signification par l’agence de compensation et de dépôt.
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Norme canadienne 31-103, Annexe 2, Acte d’acceptation de compétence et de désignation d’un mandataire aux fins de signification, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 11 janvier 2015
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Vente par appel d’offres de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend : lignes directrices
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… LAND TENDER GUIDELINES Process, procedures and instructions … 9 Tender (2025-T01) – September 2025 Price-driven bid 1. A land tender is a method of sale based on a sealed bid … Tender Package. 2. The following website is updated with land tender information and documentation: …
Ordonnance du surintendant 2024-06, Loi sur les valeurs mobilières, Ordonnance de reconnaissance visant CNSX Markets Inc., Désignation de CNSX Markets Inc. comme bourse désignée au titre de la Norme canadienne 62-104.
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… of CNSX Markets Inc. SUPERINTENDENT’S ORDER 2024/06 Y.S.A. DESIGNATION ORDER (under section 71 of the Securities Act, … of the Canadian Securities Exchange (CSE), seeking designation as a “designated exchange” for the purposes of section 4.8 of NI 62-104 (the Designation Application); AND WHEREAS the Ontario Securities …
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