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Norme canadienne 54–101, Annexe 2, Demande de renseignements sur la propriété véritable, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 11 février 2013
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… Note: [11 Feb 2013] – The following is a consolidation of 54-101F2. It incorporates amendments to this document that … convenience and should not be relied on as authoritative. FORM 54-101F2 REQUEST FOR BENEFICIAL OWNERSHIP INFORMATION … or series of securities that carry the right to receive notice of the meeting or the right to vote at the meeting. …
Norme canadienne 55-102, Annexe 2, Déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
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… Instrument Initially Effective in Yukon: March 17, 2008 FORM 55-102F2 Insider Report An insider report filed in SEDI … The information shall be entered using the online version of this form accessible by SEDI users at the SEDI web site … issuer have been affected by an issuer event, the change in holdings must be reported. 5. Security designation …
Analyses de l’eau de l’École élémentaire Christ the King – rapport n °2
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… REPORTED TO Yukon Government - Department of Education Whitehorse, YT Y1A 6N2 Authorized By: #110 4011 … Service Representative Maggie Chan, DipT CERTIFICATE OF ANALYSIS Introduction: CARO Analytical Services is a … 07:20 Total Metals µg/L2.65Lead, total 2018-11-060.20 KS-2 (8102696-02) | Matrix: Water | Sampled: 2018-10-24 07:25 …
Maintenu : Avertissement d’inondation – Lac Laberge – 2 août 2021
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… Mise à jour : Avis d’inondation – Lac Laberge 2 août 2021 à 10 h Le niveau d’eau du lac Laberge est … Avertissement d’inondation pour le lac Laberge maintenu le 2 août 2021 à 10 h. Niveaux d’eau des lacs et des cours d’eau … . … Maintenu : Avertissement d’inondation – Lac Laberge – 2 août 2021 …
Le gouvernement du Yukon investit plus de 2 millions de dollars dans les organismes de sports et de loisirs du territoire
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… et Sport Canada, le gouvernement du Yukon investit plus de 2 millions de dollars, soit 320 000 $ de plus que l’an … du territoire. … Le gouvernement du Yukon investit plus de 2 millions de dollars dans les organismes de sports et de …
Norme canadienne 24-102, Annexe 2, Rapport de cessation d’activité de la chambre de compensation, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 19 juin 2020.
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… v1 Note: [19 Jun 2020] – The following is a consolidation of 24-102F2. It incorporates the amendments to this document … convenience and should not be relied on as authoritative. FORM 24-102F2 CESSATION OF OPERATIONS REPORT FOR CLEARING … Name of clearing agency _________________________ Name of director, officer or partner (please type or print) …
Déclaration des ministres en réponse aux annonces provinciales sur les politiques concernant les jeunes adultes 2ELGBTQIA+
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Consentement de l’employé dans le cadre du Programme de soutien du revenu pour les travailleurs essentiels du Yukon (période 2)
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… si votre employeur présente une demande pour la période 2 (15 octobre 2020-15 février 2021) dans le cadre du … revenu pour les travailleurs essentiels du Yukon (période 2) …
Bulletin 22-2 : Mise à la terre du point neutre
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… l’électricité – Yukon Document en anglais.   … Bulletin 22-2 : Mise à la terre du point neutre …
Norme canadienne 94–102, Annexe 2, Déclaration des sûretés par l’intermédiaire indirect, entrée en vigueur initiale le 3 juillet 2017
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order … Instrument initially effective in Yukon: July 3, 2017 FORM 94-102F2 CUSTOMER COLLATERAL REPORT: INDIRECT … to the local securities regulator under subsection 25(2) of National Instrument 94-102 Derivatives: Customer …
Durée du mandat de l’administration municipale
Public engagements |
… L’Association of Yukon Communities représente les municipalités et les … en écrivant à [email protected] . … Association of Yukon Communities Résolution de l’assemblée générale … de l’Édifice Jim-Smith du gouvernement du Yukon au 2071, 2 e  Avenue, Whitehorse. Retournez le questionnaire rempli …
Norme canadienne 35-101 sur la dispense conditionnelle d’inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis, Annexe 2, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
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… UNITED STATES BROKER-DEALERS AND AGENTS FORM 35-101F2 FORM OF SUBMISSION TO JURISDICTION AND APPOINTMENT OF AGENT FOR … stated above as its agent upon whom may be served a notice, pleading, subpoena, summons or other process in any … Agent for Service of Process at least 30 days before any change in the name or above address of the Agent for Service. …
Norme canadienne 31-103, Annexe 2, Acte d’acceptation de compétence et de désignation d’un mandataire aux fins de signification, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 11 janvier 2015
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… Note: [11 Jan 2015] – The following is a consolidation of 31-103F2. It incorporates amendments to this document … stated above as its agent upon whom may be served a notice, pleading, subpoena, summons or other process in any … of Agent for Service no later than the 30th day before any change in the name or above address of the Agent for Service. …
Ordonnance du surintendant 2020-11, Prolongation temporaire de certaines exigences de dépôt, de livraison et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement et échéances pendant la période du 2 juin au 30 septembre 2020
Documents |
… IN THE MATTER OF THE SECURITIES ACT (SY 2007, c. 16 as amended) -and- … practicable and in advance of its filing deadline, the Director of the Investment Funds and Structured Products … in section 3 of this order. 6. Reference made in a notice pursuant to section 3 of this order, or a public …
25-102, formulaire 2 — Indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2021.
Documents |
… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order … Instrument Initially Effective in Yukon: July 13, 2021 FORM 25-102F2 DESIGNATED BENCHMARK ANNUAL FORM Instructions … form have the meaning given to them in the Instrument. (2) Unless otherwise specified, the information in this form …
La Loi sur les circonscriptions électorales de 2024 reçoit la sanction de l’Assemblée législative du Yukon
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… électorales au Yukon; diviser Whistle Bend en 2 circonscriptions distinctes; fusionner Golden Horn avec … électorales au Yukon, notamment la création de 2 circonscriptions, qui porte le nombre total à 21. … La Loi …
Demande de remise pour le transport propre : Borne de recharge de véhicule électrique de niveau 2 pour les propriétaires d’habitation
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… Obtenir une copie du rapport de l’inspection électrique. 2. Préparer le dossier de demande. Remplir et signer le … Montant par borne Quantité Borne de recharge de niveau 2 pour les résidences privées (maison individuelle non … % des coûts jusqu’à un maximum de 1500 $ par borne Au plus 2 Documents à fournir Factures ou reçus détaillés indiquant …
Conseils, comités et commissions
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… List of all government boards and committees; how to apply to …
Norme canadienne 52–109, Annexe 2N, Attestation des documents intermédiaires déposés de nouveau. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
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… 2009/07 Replacement Effective in Yukon: December 15, 2008 Form 52-109F2R Certification of refiled interim filings This certificate is being filed on … (ii) his or her position at the issuer, (iii) the name of the issuer and (iv) if the certifying officer’s title is …
Demande d’annulation de l’enregistrement d’un plan en l’absence de titres (alinéa 86(2)a))
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… D’UN PLAN EN L’ABSENCE DE TITRES (alinéa 86(2)a)) AU SUJET DU FORMULAIRE : N’UTILISER CE FORMULAIRE QUE … LE RÉGIME DE L’ANCIENNE LOI SUR LES TITRES DE BIENS-FONDS; 2. AUCUN TITRE N’A ÉTÉ DÉLIVRÉ APRÈS L’ENREGISTREMENT DU … les titres de biens-fonds, sous le numéro (le « plan »). 2. Aucun certificat de titre n’a été délivré par le …
For the Record: Yukon Archives 1972-2012
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… resources--Handbooks, manuals, etc. I. Friends of the Yukon Archives Society CD3645.Y8F67 2012 027.57191 C2012-900625-4 … local heroes. These historical images, sounds and words form our collective memory and the foundation of who we are …
Feuillet d’information 2 : Récolte de bois de chauffage à des fins personnelles
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… relatives à votre permis. 1Feuillet d’information 2 Récolte de bois de chauffage à des fins personnelles … chauffage à des fins personnelles Feuillet d’information 2 Gouvernement du Yukon Yukon.ca/fr Énergie, Mines et … Ross River Tél. : 867-969-2243 Feuillet d’information 2 Récolte de bois de chauffage à des fins personnelles2 …
Demande d’aide financière dans le cadre du Programme de soutien du revenu pour les travailleurs essentiels du Yukon (période 2)
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Lettre du 23 octobre 2021 au sujet d’un cas de COVID-19 dans la classe de 2e-3e année de l’École élémentaire Elijah-Smith
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… Communicable Disease Control (YCDC) has been made aware of a positive case of COVID-19 at Elijah Smith Elementary School affecting the: • Grade 2/3 Combined Class, on Monday October 18th, 2021 Students and …
Lettre du 23 octobre 2021 au sujet d’un cas de COVID-19 dans la classe de 2e-3e année (anglais) de l’École élémentaire Selkirk
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… Communicable Disease Control (YCDC) has been made aware of a positive case of COVID-19 at École Selkirk Elementary School affecting the:  Grade 2/3 Split Class, on Thursday October 21st, 2021 Students and …
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