Résultats
Résultats 6951 - 6975 de 13025
Documents |
… autorisé de l’assuré Date *Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. Page 2 of/de 2 To be … of the cancellation or non-renewal of the policy or of a change in the policy such that it no longer provides the …
Documents |
… = 1 600 $ Salaire total : 1 600 $ Exemple no 2 Un employé a travaillé plus de 12 heures sur une journée. Dim. Lun. Mar. … couverte par l’entente. 6 Exemple no 1 : Un employeur a donné la permission de calculer la moyenne des heures de … $ Salaire total : 3 440 $ 7 Exemple no 2 : Un employeur a donné la permission de calculer la moyenne des heures de …
Basic page |
… des producteurs Au début de 2022, le gouvernement du Yukon a consulté les acteurs les plus concernés en vue de la … Du 1ᵉʳ novembre 2022 au 17 février 2023, le gouvernement a mené une consultation auprès de la population et des … projet de loi no 28 modifiant la Loi sur l’environnement a été adopté afin de permettre la mise en œuvre du Règlement …
Multi-step page |
… à la personne reconnue coupable d’un crime. Le juge qui a instruit l’affaire décide quelle peine doit purger le … dans quelle mesure il est prêt à réparer le tort qu’il a causé; ce qu’il prévoit faire pour modifier son … des lois; ses antécédents criminels; dans quelle mesure il a accès à des services dans la collectivité, par exemple du …
Public engagements |
… l’avenir financier du territoire, le gouvernement du Yukon a réuni un comité indépendant dont la mission est de proposer … pour l’avenir. Le 12 septembre, le Groupe consultatif a présenté ses ébauches d’options aux Yukonnais. Vous êtes … partie de la consultation Le processus de consultation a débuté le 14 juin 2017 et s’est terminé le 14 juillet 2017. …
Documents |
… l’or (LEO), l’exploitant ou le détenteur d’un claim minier a le droit de couper du bois s’il y est autorisé en vertu de … d’enlever. Une bille marchande mesure 2,5 m de longueur, a un diamètre d’au moins 12,5 cm au gros bout et de 10 cm à … District : Demande no : *Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. …
Documents |
… elle-même. Vous pouvez y inscrire vos volontés en ce qui a trait aux soins. Vous devez avoir 16 ans ou plus et … de soins sachent que vous avez une directive et quand elle a été préparée. Note : Le nom de votre fondé de pouvoir et …
Public engagements |
… La consultation a permis d’orienter l’élaboration du plan d’interprétation de … long de la route. En novembre 2017, un comité consultatif a été créé afin d’encadrer l’élaboration du plan … possibilités qu’offre l’interprétation de la route a été présenté. Des rencontres publiques visant à recueillir …
Documents |
… speed through your neighbourhood? Get involved, be a driver of change and slow down on your roads. How does it work? The Neighbourhood Speed Campaign is both a toolkit and a pledge. Residents on a street agree to place: a sign in …
Documents |
… au prélèvement ou au paiement d’une somme donnée. Il y a des limites à la somme qu’un employeur peut prélever chaque …
Public engagements |
… avez reçus. Ne consultez pas le public si une décision a déjà été prise. 9. Les comptes rendus au public doivent …
Documents |
… of the federal carbon tax in April 2025, resulting in a net decline. • All prices are Canadian cents per litre, … taxes. • In April 1, 2019, the Government of Canada levied a consumer carbon tax on fossil fuels, with rates varying by … litre in Watson Lake to 203.4¢ per litre in Beaver Creek; a difference of 38.0¢. Comparing March 2026 to March 2025: • …
Basic page |
… 2020 0 $ Aucun relevé de redevance requis. La société n’a pas atteint le seuil de commencement de l’extraction …
Documents |
… around Dawson City. Structure/premises: The building is a two-storey, wood-frame structure finished in white siding with blue trim, featuring a front porch and an attached single-storey section on the … of business & hours of liquor service: This business is a seasonal operation that operates in the spring and summer …
Documents |
… of ________________________, 20 ______ and also serve a copy of the objection by registered mail upon the …