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… La Loi de 2015 sur les condominiums du Yukon a été adoptée par l’Assemblée législative en mai 2015. À … de la Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds , elle a été élaborée avec l’aide de représentants des gouvernements … du gouvernement du Yukon. La consultation publique a largement contribué à l’élaboration de la Loi et a permis …
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… no 2 (ou sous-locataire) vit dans le logement. Il n’y a pas de convention de location ni de relation … clairement qu’elle se poursuit, mais que l’une des parties a changé. Le locataire doit obtenir le consentement écrit du … de céder le bail à une autre personne. Si le locataire n’a pas le consentement du locateur, ce dernier peut donner au …
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… Jouissance paisible Le locataire a droit à la jouissance paisible du logement et des aires … Le Bureau de la location résidentielle décidera s’il y a lieu d’accorder une indemnité financière en tenant compte … des perturbations; • la mesure dans laquelle le locataire a subi des inconvénients. Le locateur peut être tenu …
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… en conviennent autrement. Si un avis en bonne et due forme a été donné au locataire, le locateur peut entrer, que le … lieux ou non. Le locateur peut également entrer : • s’il a le consentement du locataire; • s’il a obtenu un ordre du Bureau de la location résidentielle; • …
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… Il serait malavisé de passer sous silence l’effet qu’a eu la pandémie de la COVID-19 sur mon poste. Pendant près … composé à 75 % d’activités sociales, la pause forcée m’a vraiment affectée ainsi que mes collègues dans tout le … 2022 au 31 mai 2023, la commissaire Angélique Bernard a : • assisté à 205 événements et rassemblements; • prononcé …
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… – indiquez l’entreprise principale) 2. Demandeur(s) : a. b. 3. Coordonnées du demandeur principal : a. Téléphone : b. Télécopieur : c. Courriel : 4. Nom de la … de ce type, veuillez fournir les renseignements suivants : a. Total des dépenses en immobilisations : $ b. Nature des …
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… participated in previous games or other major events. 2. A 3 to 5 min performance video on USB Flash Drive. 3. A brief description of the group's artistic goals and a statement about how the Arctic Winter Games experience can …
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… service non essentiel ou mettre fin à son utilisation s’il a convenu d’un montant de dédommagement avec le locataire … des clés ou des dispositifs d’accès si le locateur a changé les serrures de sa propre initiative. Frais …
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… pas les services d’un avocat ou d’une avocate. Il n’y a pas de relation avocat-client entre vous et le personnel. …
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… et d’organismes bénévoles. Un forum de discussion en ligne a également été lancé pour la population yukonnaise. … Que …
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… 2024 and increased 1.8% compared to November 2025. On a preliminary annual basis (not seasonally adjusted), retail … facilitate comparisons of the cumulative change throughout a calendar year. • Retail sales estimates for the latest …
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… • In April 1, 2019, the Government of Canada levied a consumer carbon tax on fossil fuels, with rates varying by … litre in Whitehorse to 196.9¢ per litre in Beaver Creek; a difference of 49.2¢. Comparing January 2026 to January … types of fuel such as diesel. 2 Arctic stove oil is a type of furnace oil that contains colourants as well as …
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… am entitled to vote at the election to be held on and 2. a) I expect to be absent from the of on the day of the … on polling day by reason that I am an election official or a candidate or a worker for a candidate. Je jure (ou affirme solennellement) …
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… drinking sources until further notice. Report 1 Report 2 A 2nd round of testing was completed to get flushed samples. … drinking sources until further notice. Report 1 Report 2 A 2nd round of tests was done at this school to ensure … extra tests show clean results. Report 1 Report 2 A 2nd round of testing was completed to get flushed samples. …
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… toxiques. Si le téléphone est hors service S’il n’y a plus de service téléphonique, envoyez quelqu’un pour … de la maison. 5. Inspectez votre maison pour voir s’il y a des dégâts importants : pouvez-vous y rester en toute …
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… 90 % du coût total du projet ou de l’activité. Il y a trois volets de financement : Volet 1 : 20 000 $ ou moins. …
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… from 15 to 64 years. • Yukon Bureau of Statistics publish a demographic dependency ratio for Yukon in the second …
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… premium tax rates typically take effect at the start of a calendar year. If there is a change to the rate of taxation and a policy spans more than one calendar year, the rate is …
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… d’information ne peuvent se faire sans leur accord. Il n’y a pas d’horaires de visite précis, vous pouvez vous présenter … en cas d’urgence, comme une alerte d’incendie, a lieu pendant votre visite, restez où vous êtes et attendez … laver les mains après le départ de l’animal. Si ce dernier a fait ses besoins, demandez au personnel de quoi nettoyer. …
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… d’administration nommé par le gouvernement du Yukon. Elle a pour mandat de travailler avec le secteur privé pour …
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… au moment où le certificat de désignation original a été délivré. Soumettre une demande de prolongation pour …
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… estimant qu’elle est véridique et sachant qu’elle a la même force et le même effet que si elle avait été faite … à titre confidentiel en application de l’alinéa 69(1)a) de la Loi. YG(6550ECDEV) Rev.08/2024 A A A A - M M - J J A A A A - M M - J J Page 1 de 1 Declare: …
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… annually or the next business day if the due date falls on a weekend/holiday. If delivered by mail, courier (i.e., … act, any insurance company that is liable to pay tax for a taxation year, must deliver the annual insurance premium … $1.00 is owed to the government, the debtor is entitled to a remission under this section”. Therefore, no invoice for …