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… installations au propane. Inspection en vue d’obtenir le permis d’occuper Un permis d’occuper sera délivré lorsque tous les travaux seront terminés et approuvés. Autres inspections Un permis d’occuper sera délivré lorsque tous les travaux seront …
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… à des contraventions et à l’expulsion des terrains de camping du Yukon. Nous devrions tous avoir bien compris qu’il …
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… vous devez déclarer votre récolte est indiquée sur votre permis de coupe. Si vous ne déclarez pas vos volumes de … volumes de récolte. Vous devez toutefois vous procurer un permis gratuit de récolte de bois de chauffage à des fins … vous créer un compte à l’aide du bouton ci-dessous. Vos permis s’afficheront une fois votre compte créé. Déclaration …
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… générale encadrent les chasseurs yukonnais titulaires d’un permis. Les titulaires d’un permis de chasse n’ont pas besoin de permission pour chasser … demandons à tous les chasseurs yukonnais titulaires d’un permis de garder à l’esprit que toutes les zones où ils …
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… de nouveaux claims miniers, de consultation relative aux permis d’exploitation minière et de délivrance de nouveaux permis d’exploitation minière sur le territoire traditionnel … la demande de suspendre les consultations relatives aux permis d’exploitation minière et la délivrance de nouveaux …
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… SPÉCIALE SUR UNE EMPRISE ROUTIÈRE RENSEIGNEMENTS SUR LE PERMIS REMARQUE : Aucune activité ne peut avoir lieu avant la délivrance d’un permis par la Direction de l’entretien du ministère de la … des Travaux publics du gouvernement du Yukon. DEMANDE DE PERMIS – MARCHE À SUIVRE 1. Documentation obligatoire – …
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… Date de réception : __________________________ Numéro du permis d’utilisation des eaux : ______________________ S. O. …
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… Obtenir un permis de pêche, Guide de la pêche et cartes électroniques du …
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… 1 Consultation publique 2 Analyse 3 Délivrance des permis de conduire 4 Droits à payer et amendes 4 Conduite … SONDAGE PUBLIC 5 000 PLUS DE COMMENTAIRES Délivrance des permis de conduire Sécurité et état des véhicules Droits à … DE CONSULTATION PUBLIQUE13 4 Analyse Délivrance des permis de conduire Concernant la possibilité de faire passer …
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… les évaluations hydrologiques et la délivrance de permis; l’eau potable. …
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… Permis de chasse et de piégeage, règles et règlements sur la …
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… d’appartement Numéro de plaque d’immatriculation Numéro de permis de stationnement accessible de la Ville de Whitehorse* … détachées Date * Veuillez joindre une copie de votre permis de stationnement accessible délivré par la Ville de Whitehorse. Si vous n’avez pas ce permis, remplissez la Partie 2. Partie 2 : Vérification par …
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… Information sur les services, les permis et les aéroports et aérodromes du Yukon …
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… Découvrez les règlements, les permis et les zones désignées pour les VTT et les véhicules …
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… d’un travailleur étranger et la prolongation d’un permis de travail ou d’une nomination. …
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… de piégeage sont tenus de demander un bail ou un permis dans l’une ou l’autre des situations suivantes : ils … doivent être rattachés à un bail ou être visés par un permis. CONTEXTE Avant 1980, le gouvernement n’exigeait pas … on trouve des installations permanentes, comme des camps. Permis Un permis confère un droit limité d’exercer certaines …
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… au Yukon. Renseignements généraux : comment se procurer un permis de pêche; règles et règlements de pêche; conseils …
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… jamais un générateur, un barbecue ou un réchaud de camping à l’intérieur d’une maison, dans un garage, dans une …
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… de certains animaux au Yukon exigera désormais un permis. • Le permis peut être assorti de conditions (vaccination … sécurité. • Les propriétaires d’animaux nécessitant un permis auront un an à compter de la date d’entrée en vigueur …
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… • Elle prévoit l’inspection et la délivrance de permis aux entreprises qui soignent ou hébergent des animaux. … organismes de secours animal, devront désormais obtenir un permis s’élevant à 50 $ et seront assujetties à des … entreprises disposeront d’un an pour obtenir leur premier permis et se conformer à la Loi. La Loi prévoit également des …
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… de l’amende à compter du 1 juillet 2025er 5 Conduite sans permis 125 $ 250 $ 9(4) Non-respect des exigences en matière … d’un véhicule n’appartenant pas à une catégorie du permis de conduire 125 $ 250 $ 31b) Conduite d’un véhicule en … à compter du 1 juillet 2025er 37 Omission de présenter son permis de conduire 25 $ 150 $ 39 Conduire ou permettre de …
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… toute la journée, et ce, à compter d’aujourd’hui. Un permis gratuit de récolte de bois de chauffage à des fins personnelles est requis. Les demandes de permis peuvent être faites en ligne au …