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… quoique non reliés, auraient pu être évités. En 2023, il y a eu au total 23 décès liés à l’usage de substances – en … continue de jouer un rôle dans bon nombre de ces décès. On a constaté la présence de benzodiazépines en août 2023 et de …
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… mieux comprendre la Loi de la taxe sur le tabac . S’il y a contradiction entre la formulation des bulletins et celle du texte de loi, cette dernière a préséance. Bulletins sur la taxe sur le tabac Documents à … à la demande de remboursement; preuve que la taxe réclamée a été remise au gouvernement; déclaration signée attestant du …
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… COMPLÈTE DU CESSIONNAIRE ATTENDU QUE le directeur minier a accordé au cédant, pour une durée de 21 ans, la concession … $) ou toute autre contrepartie valable; et qu’il a le droit de céder la concession houillère susmentionnée … et en vigueur, et que, conformément à ladite Loi, il a plein pouvoir et autorité absolue de céder les droits et le …
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… Adresse : Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen, 2134, 2e Avenue, niveau 3 Bibliothèque de droit … Site web : www.yplea.com Adresse : Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen, 2134, 2e Avenue, rez-de-chaussée Service de … • Guide pratique p. 1 AVIS IMPORTANT! Le présent guide a été produit par le Bureau du tuteur et curateur public du …
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… expliquez la modification. (ajouter des pages au besoin) a. Les enregistrements relatifs à chaque étape ultérieure … à la suite de chaque étape ultérieure : k. Un fondement a été établi pour l’attribution des dépenses communes aux … l’étape initiale et relativement à chaque étape ultérieure a été établie : m. Description détaillée des éléments …
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… Family Law Applying for a Divorce Family Law Self-Help Guide Yukon Government Legal … Kids Help Line 1-800-668-6868 Applying for a Divorce: Step-by-step Step 1 Step 2 Step 3 Step 4 Step 5 … party Prepare and file an Affidavit of Service Wait for a response from the other party (if no response is filed, …
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… selon la fonction pour l’année financière 2023 a été préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et est …
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… Le Centre de lutte contre les maladies transmissibles a été informé d’un cas de COVID-19 à l’École élémentaire de …
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… publique sur la façon dont le décès de Kaiya Stone- Kirk a été annoncé à la famille et aux aidantes et aidants, ainsi que sur le moment où cette annonce a été faite, et mettre en œuvre toute recommandation …
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… Public Guardian and Trustee FACT SHEET #1 What a Guardian Should Consider When Making Decisions The areas of decision making as a guardian are stated in the Guardianship Order. A guardian’s decision-making process is unique because the …
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… 2003, ch. 21 (la « Loi »), plus particulièrement l’ANNEXE A, LA LOI SUR LA PROTECTION DES ADULTES ET LA PRISE DE … (nom de l’adulte) connu également sous le nom de : (s’il y a lieu) DÉCLARATION DU TUTEUR TEMPORAIRE PROPOSÉ (à déposer … si nécessaire.) Page 2 sur 3. À ma connaissance, il n’y a pas de conflit d’intérêts, présentement ou à venir, si je …
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… de crue : Le niveau des cours d’eau ou des lacs a atteint ou atteindra les rives ou le seuil d’inondation de …
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… population of inhabitants of 15 years of age and over. 2 A standard drink is defined as a 341 mL (12 oz.) beer, cooler or cider with 5% alcohol content; a 142 mL (5 oz.) glass of wine with 12% alcohol content; or a …
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… d’une convention de bail. Démontrer qu’aucune indemnité n’a été reçue d’un assureur privé. En l’absence d’assurance, …