Travaux et installation de panneaux sur une route ou en bordure de route

Il faut obtenir un permis pour effectuer des travaux ou installer un panneau sur une emprise routière au Yukon.

Vous pouvez demander les deux permis en remplissant ce formulaire de demande. Vous pourriez avoir besoin d’un permis pour l’installation de panneaux et d’un permis pour la réalisation de travaux sur une emprise routière au Yukon.

Travaux sur une route ou en bordure de route

Présentez une demande d’autorisation de travaux sur une route ou en bordure d’une route si vous souhaitez faire des travaux :

• de débroussaillage;
• d’installation d’infrastructures;
• de terrassement sur la chaussée;
• de terrassement sur les dépendances de l’emprise routière;
• d’entretien des routes;
• autres sur la chaussée ou sur les dépendances de la chaussée.  

Utilisez ce formulaire si vous avez besoin de fermer temporairement une route ou une voie de circulation. 

Avant de présenter une demande

Vous pourriez avoir besoin des documents suivants :

• Permis pour panneau
• Évaluation de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (OÉESY)
• Tout permis d’utilisation des terre requis

Présentation de la demande

Vous devez :

• soumettre le formulaire;
• fournir une preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars;
• désigner le gouvernement du Yukon comme « assuré additionnel » sur la police.

Des droits de demande de 100 $ sont exigés.

Après la demande

L’approbation ou le rejet de la demande vous sera communiqué dans un délai de 4 à 6 semaines.

Installation d’un panneau sur une emprise routière

Les particuliers et les entreprises qui souhaitent installer un panneau sur une emprise routière au Yukon doivent faire une demande de permis.

Le panneau doit :

• être conforme aux normes de sécurité routière et au Règlement sur les panneaux d’information touristique;
• être le panneau d’une entreprise offrant des installations, des attractions ou des services touristiques au Yukon.

Présentation de la demande

1. Soumettez le formulaire pour examen. Indiquez-y :  
   • l’emplacement prévu du panneau;
   • la taille du panneau;  
   • le contenu du panneau.
2. Une fois que nous aurons examiné votre demande, communiquez avec le poste d’entretien des routes de la région pour :
   • organiser une visite des lieux;  
   • discuter des emplacements appropriés pour le panneau.

Des droits de demande de 25 $ seront exigés.

Après la demande

L’approbation ou le rejet de la demande vous sera communiqué dans un délai de 4 à 6 semaines.

Quoi apporter à la visite des lieux

Veuillez remettre au responsable du poste d’entretien :  

• le formulaire de demande de permis dûment rempli et signé;  
• les caractéristiques techniques du panneau (type de panneau, taille, contenu, conception, éléments structurels);
• a copie d’un permis d’exploitation d’entreprise valide ou d’une preuve d’enregistrement en vertu de la Loi sur les sociétés ou autre document similaire;
• les droits de demande non remboursables de 25 $.