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… imprudente et la distraction au volant; la conduite sans permis; l’omission de s’arrêter pour un autobus scolaire. En …
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… complètement les réglementations fédérales ni celles du permis d’utilisation de l’eau modifié. Elle est toutefois … de cuivre dans l’eau traitée pour respecter les limites du permis. Dans les semaines à venir, une fois le bassin de …
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… prévues par la convention de location. Il n’est pas permis d’accéder au logement ou de retirer les effets …
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… ou en motoneige, et en bateau à la période des crues. Un permis est nécessaire pour faire atterrir un aéronef dans les … De novembre à août, l’accès est limité aux détenteurs de permis. Ces mesures servent à protéger le caractère sauvage …
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… divers documents importants au conseil élu (ex. plans et permis de l’immeuble, dessins et emplacements des … Les votes par moyen électronique (ex. téléconférence) sont permis. Les règlements administratifs doivent détailler les …
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… la première fois. Le Sommet, qui a lieu tous les ans, a permis aux spécialistes et aux défenseurs des données …
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… durables sur notre système hospitalier. « Son leadership a permis au Yukon de relever des défis importants et de … sociales, le leadership visionnaire de Mme Boyd lui a permis de jouer un rôle majeur dans l’adoption de la Loi sur …
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… plus durable et collaboratif. Leur travail a permis d’offrir des programmes de loisirs de qualité à la …
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… 33,77 $ par mois, d’octobre à mars. La remise actuelle a permis à la population yukonnaise d’économiser environ 178 $ …
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… le poids d’un véhicule ne doit pas excéder le poids permis au poste de pesage. Vous pouvez consulter les …
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… russe de l’Ukraine Mesures d’immigration pour l’Ukraine : Permis de travail ouvert Résidence permanente pour les … si vous avez des questions sur votre demande : de visa; de permis temporaire; de statut de réfugié; de résidence …
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… en santé, notamment sur la délivrance d’attestations et de permis d’exercice à des spécialistes de la santé formés à …
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… législative de gouvernement à gouvernement qui a permis de mettre en œuvre les « mesures requises » du rapport … traduite par des changements dans la pratique. Elle a permis à un plus grand nombre d’enfants de rester dans leur …
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… ____________ NOM DE FAMILLE PRÉNOM AUTRE PRÉNOM Permis de conduire du Yukon no (si connu) : …
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… de développement de Yukon.ca est terminée, et a notamment permis : une amélioration de l’expérience de recherche; … entièrement numérique sera en ligne en mai. Licences, permis et inspections de la Société des alcools Ce service … de paiement pour les licences de chasse, de pêche et de camping. Licences professionnelles et réglementaires Ce …
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… des limites quant à la taille, au type et au nombre permis dans le logement. Toute interdiction, restriction ou … causés par un animal de compagnie supérieur au montant permis, le locataire peut déduire l’excédent du loyer ou le …
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… documents mentionnant le coût des travaux effectués • Permis en vigueur et échus • Photographies ou vidéos prises … augmentation de loyer d’au plus 3 % supérieure au plafond permis par règlement. Cette autorisation peut être accordée …