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… les données à des fins de contrôle. Rétablissement d’un permis Une personne qui a été reconnue coupable de conduite … de la participation au Programme; révocation du permis de conduire restreint. La conductrice ou le conducteur …
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… prévues par la convention de location. Il n’est pas permis d’accéder au logement ou de retirer les effets …
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… sans précédent. La quantité de ressources investies a permis de mettre au point des vaccins en un temps record. … sont plutôt les nombreuses ressources mobilisées qui ont permis d’obtenir des résultats rapidement. Rendez-vous Des …
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… l’alcoolisation fœtale (TSAF), ce qui a permis de mettre sur pied un grand nombre d’activités, de …
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… un paiement ou d’obtenir une pièce d’identité, un permis ou un certificat délivré par le gouvernement, ou …
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… issus de Premières Nations du territoire, ce qui lui a permis de décrocher le contrat de démolition. Une fois les …
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… des limitations relatives aux marchés publics, aux permis de vente d’immeubles, à la sylviculture, aux pêches et …
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… des limites quant à la taille, au type et au nombre permis dans le logement. Toute interdiction, restriction ou … causés par un animal de compagnie supérieur au montant permis, le locataire peut déduire l’excédent du loyer ou le …
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… documents mentionnant le coût des travaux effectués • Permis en vigueur et échus • Photographies ou vidéos prises … augmentation de loyer d’au plus 3 % supérieure au plafond permis par règlement. Cette autorisation peut être accordée …
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… l’aide des ressources disponibles. La documentation ou les permis nécessaires pour les restes d’animaux ou les objets …
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… complets de travail communautaire. L’ajout d’une journée a permis d’accroître les retombées pour les collectivités …
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… création en 2012, le programme Chaque élève, chaque jour a permis de soutenir plus de 200 projets locaux favorisant …
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… de minéraux dans le cadre du processus de délivrance de permis ou d’un nouveau processus de déclaration. Les … des émissions commencerait dès la délivrance d’un permis d’exploitation et se poursuivrait jusqu’à la remise en …
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… moderniser et simplifier la délivrance de licences et de permis; apport d’améliorations aux processus de planification …
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… et de la remise à neuf de son revêtement, ce qui a permis d’allonger la surface utilisable de la piste, … planification rigoureuse et des mesures d’atténuation ont permis d’assurer le bon fonctionnement de l’aéroport pendant …
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… (ex. au bois) en hiver. Récemment, deux initiatives ont permis de comprendre le rôle des poêles à bois dans la … des Ressources du Yukon (responsable de la délivrance des permis aux personnes qui souhaitent couper leur propre bois) …
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… la taxe au point de vente. Les grossistes titulaires d’un permis percevant des taxes paient la taxe au gouvernement du Yukon. Certains détaillants titulaires d’un permis paient la taxe au gouvernement du Yukon. Les … produits du tabac pour connaître le nom et le numéro de permis des détaillants de tabac. Pour en savoir plus, lisez …
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… est chargée des décisions en matière de délivrance des permis et licences d’alcools : délivrance, suspension, … annulation, audience d’appel, interdictions et refus de permis en vertu de la Loi sur les boissons alcoolisées et des …
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… mis à jour chaque année, contient de l’information sur les permis, les sceaux, les limites de prises et les règles à … d’éducation à la chasse avant de pouvoir obtenir leur permis de gros gibier. Ce cours, gratuit, traite des …
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… ou crédit de taxe (ligne 14) : Ajustement de crédit permis après l’application de la taxe (voir aussi les … taxe par une administration. Reclassification : Changement permis de la classification d’un produit (pas de changement …
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… et instructions : Reclassification : Changement permis de la classification d’un produit (pas de changement … net). Ajustement ou crédit de taxe (ligne 14) : Changement permis de la classification d’un produit (pas de changement …