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… documents mentionnant le coût des travaux effectués • Permis en vigueur et échus • Photographies ou vidéos prises … augmentation de loyer d’au plus 3 % supérieure au plafond permis par règlement. Cette autorisation peut être accordée …
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… et de la remise à neuf de son revêtement, ce qui a permis d’allonger la surface utilisable de la piste, … planification rigoureuse et des mesures d’atténuation ont permis d’assurer le bon fonctionnement de l’aéroport pendant …
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… sans précédent. La quantité de ressources investies a permis de mettre au point des vaccins en un temps record. … sont plutôt les nombreuses ressources mobilisées qui ont permis d’obtenir des résultats rapidement. Rendez-vous Des …
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… l’alcoolisation fœtale (TSAF), ce qui a permis de mettre sur pied un grand nombre d’activités, de …
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… moderniser et simplifier la délivrance de licences et de permis; apport d’améliorations aux processus de planification …
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… dans le cadre du Programme; être titulaire des licences et permis requis en vertu des dispositions fédérales, territoriales ou municipales, ces licences et permis devant être valides et à jour; être une entreprise …
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… russe de l’Ukraine Mesures d’immigration pour l’Ukraine : Permis de travail ouvert Résidence permanente pour les … si vous avez des questions sur votre demande : de visa; de permis temporaire; de statut de réfugié; de résidence …
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… l’aide des ressources disponibles. La documentation ou les permis nécessaires pour les restes d’animaux ou les objets …
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… semblables propres à la vie nordique. La réunion a permis aux fonctionnaires de parler de leurs expériences et …
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… lorsqu’ils sont disponibles, aux exigences du permis d’utilisation de l’eau, aux recommandations sur la …
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… pas à terminer les travaux. Avant de délivrer un permis d’extraction du quartz, nous examinons et approuvons …
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… de minéraux dans le cadre du processus de délivrance de permis ou d’un nouveau processus de déclaration. Les … des émissions commencerait dès la délivrance d’un permis d’exploitation et se poursuivrait jusqu’à la remise en …
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… (ex. au bois) en hiver. Récemment, deux initiatives ont permis de comprendre le rôle des poêles à bois dans la … des Ressources du Yukon (responsable de la délivrance des permis aux personnes qui souhaitent couper leur propre bois) …
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… est chargée des décisions en matière de délivrance des permis et licences d’alcools : délivrance, suspension, … annulation, audience d’appel, interdictions et refus de permis en vertu de la Loi sur les boissons alcoolisées et des …
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… mis à jour chaque année, contient de l’information sur les permis, les sceaux, les limites de prises et les règles à … d’éducation à la chasse avant de pouvoir obtenir leur permis de gros gibier. Ce cours, gratuit, traite des …
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… sont reconnus pour piller les remises et les terrains de camping. La plupart des gens trouvent irrésistibles ces …
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… qui régit la profession faisant l’objet de la demande de permis, de licence ou de certificat. Ils seront utilisés aux … l’admissibilité à l’inscription et à l’obtention d’un permis, d’une licence ou d’un certificat, évaluer les …
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… et les collaborations que nous avons mis sur pied nous ont permis de faire de grands pas pour assurer la conservation de … des cinq dernières années. Nos accomplissements ont permis d’asseoir la gestion des ressources en eau du Yukon …
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… autorisées à conduire l’autobus est titulaire d’un permis de conduire de classe 4 délivré par le gouvernement du … personnes désignées pour conduire les autobus possède un permis de classe 4 valide délivré par le gouvernement du …
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… répondre à toute exigence réglementaire ou relative au permis d’exploitation). L’administrateur de l’école doit … les exigences législatives, réglementaires et relatives au permis d’exploitation qui s’appliquent (ex. Loi sur la garde …