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Instruction complémentaire 23-102 sur l’emploi des courtages, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 30 juin 2010
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… Typewritten Text Instrument Initially Effective in Yukon: June 30, 2010 hhrubeso Typewritten Text hhrubeso Typewritten Text hhrubeso Typewritten Text Yukon Securities Office hhrubeso Typewritten Text hhrubeso …
Protocole n° 10 : Qualité naturelle des eaux souterraines
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… [email protected] Phone: 867- 667-5683 or toll free in Yukon: 1-800-661-0408, ext. 5683. mailto:[email protected] 5 … Environmental Protection and Assessment Branch Environment Yukon …
Formulaire 33 : Mainlevée de privilège condominial
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… titres de biens-fonds au 867-667-5612 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5612. avec un sceau: Off sans …
Demande d’ordre de prise ou de reprise de possession
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… le Bureau de la location résidentielle par courriel à rto@yukon.ca; par la poste à C.P. 2703, Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6; ou par téléphone au 867-667-5944. Veuillez …
Politique concernant l’atteinte à la sécurité
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… are set out in section 1.5 of this policy. 1.1 Authority Yukon's HealthInformation Privacy and ManagementAct {HIPMA, … MUST be notified {HIPMA, s.30(2)). o In addition, Yukon's Information and Privacy Commissioner must be notified …
Déclaration solennelle pour l’autorisation et la cession d’une procuration d’une société par actions - baux de prospection
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… document ____________________________ CANADA TERRITOIRE DU YUKON À SAVOIR : DANS L’AFFAIRE CONCERNANT la cession d’un …
Information sur le vaccin contre la grippe
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… se faire vacciner contre la grippe une fois par année. Au Yukon, trois types de vaccins contre la grippe sont offerts : …
Feuillet d’information sur la Loi sur les coroners – médecins
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… has reason to believe that the death happened in the Yukon. Child Deaths Duty to Report Medical practitioners and …
Nouvelles
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… 27 juillet 2026 Le gouvernement du Yukon fait le point sur la vente de la mine Eagle Gold 28 avril 2026 Le gouvernement du Yukon fait le point sur le processus de vente de la mine … printanière 3 mars 2026 Mise à jour du gouvernement du Yukon concernant la mise sous séquestre de la Victoria Gold …
Formulaire de déclaration quotidienne des éclosions de maladies gastro-intestinales
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… Yukon Communicable Disease Control Phone: (867) 667-8323 Fax: …
Déclaration solennelle pour le transfert de claims d’exploitation – Placer
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… (placer) : __________________________ CANADA TERRITOIRE DU YUKON À SAVOIR : DANS L’AFFAIRE CONCERNANT le transfert de …
Déclaration solennelle pour le transfert de claims d’exploitation – Quartz
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… (quartz) : _____________________ CANADA TERRITOIRE DU YUKON À SAVOIR : DANS L’AFFAIRE CONCERNANT le transfert de …
Demande de permis de construction
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… et de dégager de toute responsabilité le gouvernement du Yukon et ses mandataires contre toute réclamation, toute … agree to indemnify and keep harmless the Government of the Yukon and its agents against all claims, liabilities, …
Stratégie pour les industries créatives et culturelles : Le point sur la séance de consultation publique du 3 mai 2019
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… et le dynamisme des industries créatives et cultuelles du Yukon. Cette stratégie, élaborée avec l’aide de la Direction …
Sommaire du rapport d’enquête sur l’incendie de Tagish
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… du commissaire aux incendies C.P. 2703 (C-20) Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6 RAPPORT SOMMAIRE DE L’ENQUÊTE SUR L’INCENDIE …
Carte classant les habitats du poisson à des fins d’exploitation de placers – bassin hydrographique de la rivière McQuesten
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… Bear F o rty B oulder Ck C ar ls on M cLa gan Creek Ck Yukon government 135°0'0"W 135°0'0"W 136°0'0"W 136°0'0"W … 137°0'0"W 64 °1 0' 0" N 64 °1 0' 0" N 63 °2 0' 0" N Yukon Placer Fish Habitat Suitability Map - McQuesten River …
Version provisoire du plan de gestion des combustibles – Plan de protection contre les feux de forêt de Mayo
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… 17 Source: Yukon News Mayo Fuel Management Plan 2024 2 1. Plan … guard restoration is an opportunity for the Government of Yukon and the Mayo community to collaborate to support …
Modification apportée à la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d’investissement, entrée en vigueur le 16 juillet 2025.
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: July 16, 2025 AMENDMENTS TO NATIONAL INSTRUMENT 81-102 …
Modification à l’Instruction complémentaire 44-102, Placement de titres au moyen d’un prospectus préalable, entrée en vigueur le 28 novembre 2025.
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: November 28, 2025 AMENDMENTS TO COMPANION POLICY …
Modification à la Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d’un prospectus préalable, entrée en vigueur le 28 novembre 2025.
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: November 28, 2025 AMENDMENTS TO NATIONAL INSTRUMENT …
Rapport nᵒ 15 du comité directeur pour l’aménagement de la région du Łu Zil Män (lac Fish)
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… Planning BACKGROUND In March 2020, Government of Yukon (YG) and Kwanlin Dün First Nation (KDFN) signed a …
Rapport nᵒ 16 du comité directeur pour l’aménagement de la région du Łu Zil Män (lac Fish)
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… Planning BACKGROUND In March 2020, Government of Yukon (YG) and Kwanlin Dün First Nation (KDFN) signed a …
Carte des feux de forêt de 2024 : Carmacks
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… Settlement Lands Rivers & Streams Wetlands Lakes NAD 1983 Yukon Albers Map Center: 135°49'26"W 62°55'5"N Scale: … Settlement Lands Rivers & Streams Wetlands Lakes NAD 1983 Yukon Albers Map Center: 135°3'11"W 62°36'4"N Scale: 1:16,000 …
Services de soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : activités de groupes et ateliers
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… open to the public upon request. Please email cyfttgroups@yukon.ca to express interest and learn when the next group …
Évaluation du risque d’Ebola et du niveau de protection de l’ÉPI
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… Ebola Risk Assessment & Level of PPE Protection Yukon Communicable Disease Control, 5 November 2014 Adapted …
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