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Déposer une plainte au sujet de l’attribution d’un contrat public
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… qui a décroché un contrat, consultez la plateforme Yukon bids&tenders (en anglais). Cherchez les coordonnées du … : En personne : 104, rue Elliott, bureau 101 Whitehorse (Yukon) Par courriel : bccsecretariat@yukon.ca Par la poste : Secrétariat du Comité de contestation …
Norme multilatérale 51-105, Annexe 3A, Formulaire de renseignements personnels et autorisation de collecte indirecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels, codification administrative du 9 juin 2023
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… on June 9, 2023 and local amendments in Nova Scotia and Yukon as described in CSA Staff Notice 11-320. This …
Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, codification administrative de la Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023
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… Staff Notice 11-314 and local amendments in Nunavut and Yukon as described in CSA Staff Notice 11-335. This …
Instruction générale 11-206 sur le traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023
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… under subparagraph 6(1) (a) of the Securities Act (Yukon) for an order designating an issuer to cease to be a …
Vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend : trousse d’information
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… – September 2025 INTRODUCTION As part of the Government of Yukon’s Commitment to making land available to Yukoners, the …
Rapport sur la surveillance des maladies respiratoires
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Programme de recherche sur la relance post-COVID-19 – Critères d’évaluation
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… research contributes to the Indigenous community’s or Yukon’s understanding of the: o The direct and indirect …
Formulaire A.2 : Demande de modification d’ordonnance alimentaire
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… Support Orders Act, S.Y. 2001, c. 19 (Yukon); Interjurisdictional Support Orders Act, S.Nu. …
Instruction générale 46–201 sur les modalités d’entiercement applicables aux premiers appels publics à l’épargne, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 novembre 2015
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… Prince Edward Island, Nova Scotia, Newfoundland, Yukon Territory, Northwest Territories and Nunavut, and as a …
Codification administrative de la Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 décembre 2016
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… Nova Scotia, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan and Yukon only); “marketplace” has the same meaning as in …
Codification administrative de la Norme multilatérale 96–101 sur les répertoires des opérations et déclarations de données sur les dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016
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… Northwest Territories, Nunavut, Prince Edward Island and Yukon, a quotation and trade reporting system for …
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 91–101 sur la détermination des dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016
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… Northwest Territories, Nunavut, Prince Edward Island and Yukon that is exclusive of the definition of “security” in …
Instruction générale 11-206 sur le traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 23 juin 2016
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… under subparagraph 6(1) (a) of the Securities Act (Yukon) for an order designating an issuer to cease to be a …
Ordonnance du surintendant 2017-05, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés, Loi sur les valeurs mobilières (96-501)
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… in Appendix A; (g) "Jurisdiction" means the territory of Yukon; -2- (h) "LEI" means a legal entity identifier assigned …
Norme canadienne 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 6 janvier 2022
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… Northwest Territories, Nunavut, Prince Edward Island and Yukon as described in CSA Staff Notice 11-314. This …
Ordonnance du surintendant 2017-05, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés (96-501).
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… in Appendix A; (g) "Jurisdiction" means the territory of Yukon; -2- (h) "LEI" means a legal entity identifier assigned …
Deuxième rapport de suivi : vérification des paiements de transfert (publication : décembre 2010)
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… by: Government Audit Services Branch Government of Yukon Submitted to: Audit Committee September 8, 2010 …
Protocole n° 11 : Procédures de prélèvement d’échantillons – Installations de traitement de la terre
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… to meet the criteria specified in Schedules 1 and 2 of Yukon’s Contaminated Sites Regulation (CSR), the proponent …
Gestion des ressources humaines – Politique sur l’habilitation de sécurité
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… AMENDED: June 26, 2012 Page 1 of 6 GOVERNMENT OF THE YUKON POLICY 3.25 GENERAL ADMINISTRATION MANUAL VOLUME 3: …
Carte de l’utilisation des terres prévue dans le plan d’aménagement local de Dawson Ouest et Sunnydale
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… TH S -2 14 B1 TH R-68B TH C- 73 FS TH R-20A TH S-211B/D YUKON RIVER To wn o f t he C ity o f D aw so n KLONDIKE R. …
Demande de remises pour réduire la consommation d’électricité résidentielle
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… Les logements doivent : avoir été construits au Yukon au cours des 12 derniers mois; satisfaire aux exigences … normes;  installé dans une habitation ou un bâtiment du Yukon.  Présentation d’une demande  Vérifiez que votre projet …
Changement d’adresse d’une société par actions
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… Une société par actions doit avoir un bureau enregistré au Yukon. S’il s’agit d’une société publique, elle peut avoir un bureau des documents situé à une autre adresse, au Yukon ou ailleurs. La société doit aviser le registraire dans … sociale enregistrée. Partie 2 : Numéro d’enregistrement au Yukon Inscrivez le numéro d’enregistrement au Yukon. Partie 3 …
Dépôt d’un avis de modification de l’adresse d’une société en commandite
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… officielle. Partie 2 : Numéro d’enregistrement au Yukon Inscrivez le numéro d’enregistrement au Yukon. Partie 3 : Nouveau bureau enregistré au Yukon Indiquez la nouvelle adresse du bureau enregistré au … h 30 à 16 h 30. Téléphone : 867-667-5314 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5314 Télécopieur : 867-393-6251 …
Énergie renouvelable
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… contactez la Direction de l’énergie. Écrivez à energy@yukon.ca ou composez le 867-393-7063 ou (sans frais au Yukon) le 1-800-661-0408 et demandez qu’on transfère votre …
Dépôt d’une déclaration de dissolution d’une société de personnes
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… originale. Partie 2 : Numéro d’enregistrement au Yukon Inscrivez le numéro d’enregistrement au Yukon. Partie 3 : Date de dissolution Inscrivez la date de … morale : le nom de l’entité; le numéro d’enregistrement au Yukon (elle doit être enregistrée); le prénom et le nom du …
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