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… Il y a 14 traités en vigueur au Yukon : 11 ententes définitives … Le processus de négociation des traités modernes du Yukon a mené à des ententes sur l’autonomie gouvernementale entre … de négocier chacune des ententes définitives. Il a été signé en 1993 par le gouvernement du Canada, le …
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… dans une école située hors de la zone de fréquentation a été approuvée par la surintendante ou le surintendant de …
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… seront annoncés ici et sur les médias sociaux. Il n’y a aucune vente par tirage au sort ou par appel d’offres en … pour soumettre une demande est passée. Aucune demande n’a été reçue. En savoir plus … de parcelles par tirage au sort ou par appel d’offres a lieu seulement une fois l’aménagement des parcelles achevé …
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… à de petits signaux pour déterminer si un conducteur les a vus ou non. Les vitres très teintées compliquent cette … amendes ou l’obligation de retirer le film teinté. Il n’y a rien de mal à vouloir un peu d’intimité ou de confort dans …
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… leurs observations et photographies d’espèces. Le CDPE a publié sur iNaturalist.ca un projet et un guide visant les … ( Lactuca biennis ) Castilléjie fauve ( Castilleja miniat a) Benoîte à trois fleurs ( Geum triflorum ) Violette à deux …
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… est un accord international entre les gouvernements. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des …
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… les services de première ligne. Si la localité n’a pas d’administration locale ni de règlements administratifs … les animaux d’élevage en liberté. Si la localité n’a pas d’administration locale ni de règlements administratifs … pas les conclusions de la plainte à la personne qui a fait le signalement. Les plaintes sont traitées de façon …
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… Vous devez remplacer le siège d’auto si votre véhicule a été impliqué dans une collision, même si votre enfant ne se …
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… des institutions financières. Si votre entreprise a fait l’objet de plaintes, de mesures disciplinaires ou de … de titres. Si votre organisme de réglementation vous a déjà approuvé pour une catégorie donnée d’assurance, on … poursuites et mesures disciplinaires Si votre entreprise a fait l’objet de plaintes, de mesures disciplinaires ou de …
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… de consultation Une bibliothèque de consultation a été inaugurée à la maison Taylor en octobre 2021. Elle … En juin 2021, une microbibliothèque a été installée sur le terrain de la maison Taylor. …
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… sont maintenant réglementés de la même façon en ce qui a trait : aux points de vente; à la consommation dans les … fumeurs existante peut être utilisée pour vapoter? Il n’y a rien dans la Loi ou le Règlement qui vous empêche …
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… d’alcool. La Commission de réglementation des conducteurs a établi que vous étiez incapable de conserver un dossier de …
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… Une victime d’actes criminels est une personne qui a subi un préjudice en raison d’une infraction commise à son … considérée comme une victime même si : aucune accusation n’a été portée contre un contrevenant; ce dernier n’a pas été reconnu coupable. Autres victimes Peut aussi être …
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… ouverts pour une durée de 3 ans après que le jeune a purgé sa peine et effectué sa période de probation. Acte … ouverts pour une durée de 5 ans après que le jeune a purgé sa peine et effectué sa période de probation. Par exemple, si le jeune a terminé sa peine à l’âge de 17 ans, son dossier restera …
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… comme suit : Situation Remboursement Le séjour n’a pas encore commencé (l’enregistrement n’a pas encore été fait). 100 % des droits de permis de camping … l’arrière-pays Le séjour est en cours (l’enregistrement a été fait). 0 % (pas de remboursement) Exemple Parcs Yukon …
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… de la location résidentielle rende une décision. La Loi n’a pas de répercussions sur les conventions de location, sauf …
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… l’air lorsqu’une personne infectée tousse ou éternue ou a un contact prolongé et rapproché avec une autre personne. … à la recherche de contacts si une personne vulnérable a été exposée, c’est-à-dire : les personnes enceintes qui en … au 867-667-8323. On recommande à toute autre personne qui a été en contact avec une personne infectée : de surveiller …
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… : Gouvernement du Yukon, Chef du protocole, C.P. 2703 (A-8), Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6. Les drapeaux faits de …
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… et heures d’exposition potentielle Aucun cas de rougeole n’a été signalé au Yukon pour le moment. Si la situation …