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… Pharmaciennes et pharmaciens, et titulaires de permis ruraux Physiothérapeutes Psychologues Optométristes … : le rejet de la plainte; la suspension ou l’annulation du permis de la personne visée; l’imposition de conditions ou de restrictions à un permis; l’obligation de la personne visée de suivre une …
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… soins que lui et sa famille ont reçus. Son généreux don a permis à l’hôpital de faire l’acquisition d’un nouveau …
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… de la vie privée pour déterminer votre admissibilité à un permis d’exploitation d’un abattoir. Pour de plus amples …
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… les impôts et d’autres sources comme les frais et les permis. Les recettes du gouvernement sont utilisées pour …
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… a donné lieu à des discussions positives et a permis de recueillir des avis écrits de la part de divers …
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… visite, planifiée avant la déclaration d’état d’urgence, a permis au premier ministre Pillai de discuter avec le chef …
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… entreprises et les organismes doivent : Détenir tous les permis, licences et assurances nécessaires à leur …
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… sur la GRC, réalisé du 18 septembre au 30 novembre 2020, a permis de recueillir efficacement les impressions de la …
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… moderne doté d’un aréna et les installations qui auraient permis d’incorporer les sports arctiques et les jeux dénés …
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… notamment pour constituer un registre public. Il est permis à toute personne d’examiner les renseignements …
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… en 2018-2019 et de 550 000 $ en 2017-2018. Ces crédits ont permis d’accroître les services de première ligne offerts à …
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… le droit d’auteur à des fins éducatives sont dorénavant permis sans le consentement du titulaire ni le paiement de …
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… et créatifs. Les commentaires recueillis nous ont permis de créer une stratégie de soutien, de renforcement et …
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… accompagnée des documents nécessaires, entre autres : a) permis de construire municipaux ou territoriaux; b) deux …
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… aux personnes qui sevent de l'alcool et aux titulaires de permis. La formation couvre un certain nombre de sujets : • …
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… des distinctions et prix de l’Ontario de lui avoir permis d’adapter le document Conseils sur la façon de rédiger …
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… En effet, un examen de ces travaux datant de mars 2026 a permis de confirmer qu’en l’état, le déversoir présente des … de la structure de contrôle du lac Mayo; Renouvellement du permis d’utilisation des eaux. …
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… ont participé à un exercice de tri de cartes qui a permis d’établir des catégories que nous avons mises à …
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… Un permis de conduire avec photo; Une pièce d’identité délivrée … peuvent être vues à la lumière noire. Le numéro du permis de conduire ou de la carte d’identité figure sous la … la date de naissance imprimée sous UV à droite sur les permis de conduire et à gauche sur les cartes d’identité. …
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… de vos activités opérationnelles. Vous êtes titulaire d’un permis pour l’exécution d’un projet pour lequel vous devez …
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… assurez-vous que ce dernier est titulaire d’un permis de vente. Si aucun permis n’a été délivré avant la transaction, la vente sera … pourra être saisi et vous ne pourrez pas obtenir de permis d’exportation. Si vous avez besoin d’un conseil au … Vous pourriez avoir besoin d’une licence ou d’un permis pour vendre des parties et des produits dérivés d’un …
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… de sa famille gravement malade. Voici les types de congés permis en vertu de la Loi : le congé de maladie; le congé …