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… occasion spéciale, etc.), vous devez obtenir un permis. Vous devez soumettre votre demande deux semaines … téléphone : 867-667-7746. Produits pour lesquels le permis n’est pas nécessaire Vous n’avez pas besoin d’un permis pour la préparation d’aliments non potentiellement …
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… sur le combustible pour certaines activités. Le numéro de permis d’exonération vous permet d’obtenir une exonération du … combustible utilisé pour le chauffage d’un bâtiment. Le permis d’exonération de la taxe sur le combustible est un permis annuel. Pour que le permis demeure valide, il faut …
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… Carte des demandes de permis d’exploitation des ressources forestières en attente … Carte des demandes de permis d’exploitation des ressources forestières en attente. … Avis de demande de permis d’exploitation des ressources forestières en attente …
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… Informations sur les permis et licences exigés dans les secteurs des ressources … Permis et licences pour le secteur des ressources naturelles. … Ressources naturelles : permis d’entreprise …
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… et de pêche 2026-2027 a commencé le 1 er avril. Tous les permis de chasse et de pêche sont valides du 1 er avril au 31 … chaque année. Il est maintenant possible de se procurer un permis de chasse pour 2026-2027. Un tel permis est requis pour participer au tirage au sort : de …
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… des dossiers pour certains produits. Ai-je besoin d’un permis si je possède un système de stockage? Oui. Un permis est obligatoire pour les réservoirs de stockage de … produits pétroliers est interdit dans ces réservoirs. Un permis est obligatoire pour tout système souterrain utilisé …
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… ELECTRICAL PERMIT APPLICATION DEMANDE DE PERMIS D’ÉLECTRICITÉ Date : __________________________ … le propriétaire $ ________________ Permit fee • Droits de permis $ ________________ Plans examination • Examen des … to be made payable to Government of Yukon. Nota : Aucun permis ne sera délivré à moins que les droits réglementaires …
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… travaillant au Yukon doivent être titulaires d’un permis d'exercice à jour délivré par le Yukon. Faire une … Vérifier si un optométriste est titulaire d’un permis d'exercice du Yukon. Services aux collectivités, … Vérification de permis d'exercice – Optométriste …
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… été élaborées dans le but de normaliser la délivrance des permis pour véhicules surdimensionnés. 1. DEMANDES POUR L’OBTENTION D’UN PERMIS Le demandeur doit fournir à la Section de la … et la hauteur du chargement avant qu’une demande de permis de déplacement unique ne soit examinée. Le formulaire …
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… au Yukon doivent : s’inscrire au registre; détenir un permis du Yukon; renouveler leur licence chaque année. Vous … Exigences et marche à suivre pour le renouvellement d’un permis pour exercer l’activité de thanatologue au Yukon. … Renouvellement d’un permis pour exercer l’activité de thanatologue …
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… vous aurez besoin d’une licence d’alcool ou d’un permis d’alcool délivrés par la Société des alcools du Yukon. … besoin et comment la demander? Qui est concerné par les permis d’alcool? Si vous êtes un particulier ou un organisme … pas titulaire d’une licence, vous devez vous procurer un permis de circonstance ou un permis de réception. Il faut un …
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… Exigences pour l’obtention d’un permis de conduire du Yukon d’un camion lourd, d’un autobus … avoir une pièce d’identité valide; être titulaire d’un permis de conduire de classe 5 valide. … donne une description des différents types de permis de classe 1 à 4 ainsi que les exigences propres à …
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… FORESTIÈRES À DES FINS PERSONNELLES – DEMANDE DE PERMIS Renseignements sur le demandeur Nom Adresse Code … bois Volume du produit principal (m3) Durée de validité du permis Bois de chauffage – vert Conifère Feuillu … approuvés, à hauteur de 25 m3 (11 cordes) par an. Les permis sont gratuits et peuvent être demandés en ligne ou …
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… Pesticide utilisé à des fins domestiques Aucun permis n’est requis pour appliquer un pesticide à l’intérieur … faite à plus de 30 mètres d’une étendue d’eau. Il faut un permis d’utilisation ou de fourniture de pesticides : Pour … d’une école ou d’un hôpital. Pour ce faire, il faut un permis d’utilisation ou de fourniture de pesticides et un …
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… DEMANDE DE PERMIS D’UTILISATION D’UN PARC ACTIVITÉ SPÉCIALE Les … importantes sont accessibles au yukon.ca/fr/entreprises/permis-et-licences/procurez-vous-un-permis-de-parc. Partie 1 … Qikiqtaruk (île Herschel) Tombstone Kusawa Terrains de camping (parcs récréatifs) ou lieux de loisirs : …
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… APPLICATION FOR DEVELOPMENT PERMIT DEMANDE DE PERMIS D’AMÉNAGEMENT YG(5982)NC5 Rev.12/2019 Date : … gouvernement ou ses mandataires relativement au présent permis, dans l’éventualité où il serait délivré, et je … que soit entrepris, l’aménagement d’un terrain en vertu du permis d’aménagement visé par la présente demande, et ce, …
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… DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE TEMPORAIRE DE 90 JOURS OU DE DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE Si vous souhaitez obtenir un permis de conduire temporaire de 90 jours ou un duplicata de … Formulaire à utiliser en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire pour en demander un temporaire de 90 jours …
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… l’objet et les étapes du processus de délivrance des permis d’aménagement. Publiée par la Direction de … Infofiche sur les permis d’aménagement …
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… 1,100 campsites, including four designated backcountry camping areas. Why are modernized regulations needed? … des règlements sur les parcs récréatifs et les terrains de camping du Yukon …
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… figurer au registre; être titulaires d’une licence ou d’un permis; renouveler leur licence ou leur permis chaque année. Vous trouverez ci-après des … suit avant de présenter une demande. Faire une demande de permis à partir du portail … pour demander une licence pour agence de sécurité ou un permis d’agent de sécurité. Licence d’agence de sécurité et …
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… de _____________ heures à ____________ heures. 7. Le permis est assorti des conditions suivantes (établies par … alcoolisées et joindre une copie du T15 (facture/reçu) au permis. Modes de paiement acceptés pour l’achat de boissons … Signature du demandeur Date Signature de l’émetteur du permis FORMULAIRE 4 DEMANDE DE PERMIS DE CIRCONSTANCE …
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… Vous devez posséder un permis pour cueillir des morilles à des fins commerciales. Si … en cueillez pour votre consommation personnelle, aucun permis n’est requis. Lorsque vous cueillez des morilles à des fins commerciales, ayez toujours votre permis en version numérique ou papier sur vous. Dans le cas …
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… de _____________ heures à ____________ heures. 6. Le permis est assorti des conditions suivantes (établies par … alcoolisées et joindre une copie du T15 (facture/reçu) au permis. Modes de paiement acceptés pour l’achat des boissons … Signature du demandeur Date Signature de l’émetteur du permis Les renseignements fournis aux présentes recueillis en …
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… Après votre arrivée au Yukon, vous devez échanger votre permis délivré par une autre administration pour un permis du territoire dans les délais suivants : 30 jours si votre permis porte une mention autorisant l’utilisation de freins … Information sur l’échange d’une immatriculation ou d’un permis de conduire après un déménagement au Yukon. Voirie et …
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… travaillant au Yukon doivent être titulaires d’un permis d'exercice à jour délivré par le Yukon. Faire une … thérapeute dentaire ou denturologiste est titulaire d’un permis d'exercice du Yukon. Services aux collectivités, … Vérification de permis d'exercice – Professions dentaires …