Toutes les agences et tous les agents de sécurité doivent :
- figurer au registre;
- être titulaires d’une licence ou d’un permis;
- renouveler leur licence ou leur permis chaque année.
Vous trouverez ci-après des renseignements sur :
- les conditions d’admissibilité;
- les documents à fournir;
- les droits payables.
Veuillez lire attentivement l’information qui suit avant de présenter une demande.
Au Yukon, une agence de sécurité peut demander l’un des 4 types de licence suivants :
- agence de gardes de sécurité
- agence de détectives privés
- agence de conseillers en sécurité
- agence de protection contre le vol
Admissibilité
Il faut satisfaire à l’ensemble des conditions suivantes :
- la personne qui fait la demande doit avoir au moins 19 ans;
- l’agence doit avoir un bureau au Yukon;
- l’agence doit avoir une assurance responsabilité civile d’au moins 100 000 $;
- l’agence doit déposer un cautionnement de 5 000 $.
Selon sa forme juridique, une agence doit aussi respecter au moins l’une des exigences ci-dessous.
Propriétaire unique
Le propriétaire unique doit avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente.
Société de personnes
Tous les associés doivent avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente.
Personne morale
La majorité des membres du conseil d’administration doit avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente.
Plaintes, poursuites ou mesures disciplinaires
Si vous avez déjà fait l’objet d’une plainte, d’une poursuite criminelle ou de mesures disciplinaires :
- nous évaluerons votre admissibilité en fonction de votre dossier;
- nous pourrions refuser votre demande d’inscription ou de permis.
Documents à fournir
Veuillez joindre à votre demande tous les documents suivants en format électronique (JPG, PDF, PNG, etc.) :
- une pièce d’identité avec photo valide délivrée par un gouvernement (autre qu’une carte d’assurance-santé);
- la copie d’une pièce d’identité pour chaque associé ou membre du conseil d’administration, le cas échéant;
- une preuve de citoyenneté canadienne ou du statut de résidence permanente;
- une preuve d’assurance responsabilité civile d’au moins 100 000 $;
- preuve de dépôt d’un cautionnement de 5 000 $;
- des photos des uniformes, insignes, insignes de grade ou équipements proposés (agence de gardes de sécurité seulement).
De plus amples informations sont fournies sur le portail.
Droits payables et paiement
Droits payables
Droits annuels
- premier type de licence : 50 $
- chaque type subséquent : 25 $ par type
Paiement
Si votre demande est approuvée, nous vous enverrons une facture par courriel, que vous pourrez régler à partir du portail.
Il existe 4 types de permis d’agent de sécurité au Yukon :
- gardien de sécurité
- détective privé
- conseiller en sécurité
- agent de protection contre le vol
Admissibilité
Vous devez satisfaire à l’ensemble des conditions suivantes :
- avoir au moins 19 ans;
- travailler pour une agence de sécurité qui détient une licence du Yukon valide.
Plaintes, poursuites ou mesures disciplinaires
Si vous avez déjà fait l’objet d’une plainte, d’une poursuite criminelle ou de mesures disciplinaires :
- nous évaluerons votre admissibilité en fonction de votre dossier;
- nous pourrions refuser votre demande d’inscription ou de permis.
Documents à fournir
Veuillez joindre à votre demande tous les documents suivants en format électronique (JPG, PDF, PNG, etc.) :
- une pièce d’identité avec photo valide délivrée par un gouvernement (autre qu’une carte d’assurance-santé);
- une preuve de citoyenneté canadienne ou du statut de résidence permanente;
- une attestation de vérification du casier judiciaire;
- une photo récente en format passeport;
- une autorisation de port d’armes à feu (si vous comptez travailler pour un service de fourgons blindés);
- les documents attestant une formation pour l’utilisation de chiens (si vous comptez travailler avec des chiens).
De plus amples informations sont fournies sur le portail.
Droits payables et paiement
Droits payables
Droits annuels : 10 $ par type de permis
Paiement
Si votre demande est approuvée, nous vous enverrons une facture par courriel, que vous pourrez régler directement à partir du portail.
Pour tous les types de licences et de permis
- Créez un compte pour pouvoir :
- ouvrir une session sur le portail en tout temps;
- téléverser des documents;
- consulter les renseignements relatifs à votre inscription;
- demander une licence ou un permis.
- Faites une demande de licence ou de permis.
- À l’onglet Licensing, cliquez sur Apply for a licence et suivez les instructions.
- Reportez-vous à la marche à suivre décrite plus haut au besoin.
Conseils
- Vous n’avez pas à demander qu’un compte soit créé pour vous pour accéder au portail.
- Préparez vos documents et enregistrez-les en format électronique pour pouvoir les télécharger avec votre demande.
- Vous pouvez photographier un document avec votre appareil mobile pour le soumettre sous forme de fichier électronique.
Pour toute question sur le processus de demande, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.