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… MUTUAL FUNDS”. 3. Subsection 1.1(1) is amended (a) by repealing the definitions of “commodity pool”, … in section 1.1 of NI 81-102;. 4. Section 1.2 is amended (a) in paragraph (a) by replacing “a commodity pool” with “an alternative …
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… NOTAIRE YG(4237JUS) Rev.07/2020 *Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. Page 1 de 1 NOM: …
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… Information Form and Authorization of Indirect Collection, Use and Disclosure of Personal Information This Personal … Markets. If an individual has previously delivered a personal information form (an “Exchange Form”) to the … 1. A. IDENTIFICATION OF INDIVIDUAL COMPLETING FORM LAST NAME(S) FIRST NAME(S) MIDDLE NAME(S) (If none, please …
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… de retour* de 50 ans et il continue de monter. La crue a augmenté au cours des dernières 24 heures en raison des … de crue : Le niveau des cours d’eau ou des lacs a atteint ou atteindra les rives ou le seuil d’inondation de …
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… de la Victoria Gold Yukon Student Encouragement Society, a le plaisir d’annoncer qu’un financement de 300 000 $ pourra … avec le gouvernement du Yukon et des partenaires locaux, a directement soutenu plus de 140 projets en recueillant plus … La Victoria Gold Yukon Student Encouragement Society a haussé son financement à 250 000 $ tandis que le …
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… retour de 10 ans et il continue de monter. Le taux de crue a ralenti au cours des 24 dernières heures, on parle … de crue : Le niveau des cours d’eau ou des lacs a atteint ou atteindra les rives ou le seuil d’inondation de …
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… autochtones disparues et assassinées (FFADA2S+) a fait la déclaration suivante : « Le Comité consultatif du … reconnaissons la retraumatisation et le chagrin que cela a provoqués chez tant de gens, et tenons à offrir notre … si l’enquête avait une portée limitée, le chemin qui nous a menés jusqu’ici est bien documenté dans Réclamer notre …
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… son niveau de débordement. Même si le niveau d’eau a baissé après avoir atteint un pic le lundi 23 mai il demeure élevé et a déjà atteint des propriétés privées. Prévisions … de crue : Le niveau des cours d’eau ou des lacs a atteint ou atteindra les rives ou le seuil d’inondation de …
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… RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES SOCIÉTÉS DE CATÉGORIE A OU B Le modèle de règlements administratifs ci-dessous est … (à de rares exceptions). PRIÈRE DE SUPPRIMER CETTE PAGE P a g e | 2 * Toutes les annotations font référence à la Loi … définitions suivantes s’appliquent au présent règlement : a) « administrateur » : Un particulier qui est désigné, élu …
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… vie des citoyens et citoyennes des Premières Nations. Elle a occupé divers postes au sein des gouvernements des … « Alors principale négociatrice, Cindy Woodhouse a contribué au règlement historique du recours collectif de … le cadre de son travail au sein de l’Assemblée, elle a plaidé en faveur de l’accès à l’eau potable, de l'accès …
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… Afin d’atteindre ses objectifs, le gouvernement du Yukon a lancé le nouveau portail de l’aide financière aux étudiants … est un changement d’envergure attendu depuis longtemps qui a nécessité des mises à niveau et des améliorations … Le gouvernement du Yukon a lancé le nouveau portail de l’aide financière aux étudiants …
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… et 2020 (en anglais). Le programme Climate Registered™ a décerné le statut platine au gouvernement du Yukon, en …
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… D’UN PLAN EN L’ABSENCE DE TITRES (alinéa 86(2)a)) AU SUJET DU FORMULAIRE : N’UTILISER CE FORMULAIRE QUE SI : 1. UN PLAN D’ARPENTAGE A ÉTÉ ENREGISTRÉ SOUS LE RÉGIME DE L’ANCIENNE LOI SUR LES TITRES DE BIENS-FONDS; 2. AUCUN TITRE N’A ÉTÉ DÉLIVRÉ APRÈS L’ENREGISTREMENT DU PLAN. S’il existe des …
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… et les renseignements personnels. Dans cette optique, il a lancé un nouveau service appelé MonYukon , qui permet aux … approfondie des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée pour ce service, qui comprenait entre autres …
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… Le premier ministre Ranj Pillai a fait la déclaration suivante : « Je tiens à exprimer mes … ancien député territorial. « M. Schneider a servi le territoire à titre de député de Whitehorse Ouest … législative de 2000 à 2002. « Né au Manitoba, il a servi au sein de la GRC pendant 36 ans et a été affecté en …
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… alimentaire) Viande de gibier reçue le : Date : A A A A - M M - J J Heure : H H : M M am pm Nom de famille du … (4 oC ou moins) Congélateur (-18 oC ou moins) Destination de la viande de gibier : Milieu institutionnel … de la vie privée à [email protected]. Butcher’s last name: Butcher’s first name: Phone: Licensed butcher shop …
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… in subsection 1(4) is replaced with the following: a change to the expiry or termination date for the … reported as a life-cycle event under section 32.. 4. The last paragraph in subsection 26(3) is replaced with the … an LEI. In such cases, the reporting counterparty must use an alternate identifier to identify each counterparty …
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… Nation des Gwitchin Vuntut et du gouvernement du Yukon a travaillé au cours des dernières semaines pour se préparer … Porcupine. Cette planification d’urgence concertée nous a permis d’intervenir efficacement durant la débâcle. Nous y … réussi. « La Première Nation des Gwitchin Vuntut a fait preuve d’un solide leadership en assurant une …
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… 2.7(2) is changed by deleting “or risk level” from the last sentence. 4. These changes become effective on March 8, …