Prévenir les déversements de produits pétroliers et chimiques

  • Produits chimiques et pétroliers domestiques
  • Déchets spéciaux
  • Réservoirs de stockage

Transport et entreposage sûrs de produits pétroliers et chimiques, y compris les produits pétroliers et chimiques domestiques, les déchets spéciaux et les réservoirs de stockage.

  1. Produits chimiques et pétroliers domestiques

    Qu’ils soient usés ou non, certains produits utilisés à la maison peuvent être nocifs pour la santé et l’environnement. Exemples de produits pétroliers et chimiques domestiques courants :

    • huiles usées;
    • carburants (essence, diesel, etc.);
    • antigels;
    • pesticides;
    • solvants.

    Entreposage et manipulation en toute sécurité

    • Conservez-les dans des contenants hermétiques étiquetés et approuvés par l’industrie, en suivant les indications du fabricant et de la fiche technique santé-sécurité.
    • Entreposez-les dans un endroit à l’abri des intempéries, idéalement au-dessus du sol sur une surface stable, ou dans un endroit doté d’un dispositif de confinement.
    • Ne les entreposez pas dans des contenants :
      • qui fuient ou dont l’intégrité est compromise;
      • faits d’une matière susceptible de réagir avec le contenu.
    • Ne les rangez pas à proximité :
      • d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau;
      • d’un système de drainage des eaux de pluie;
      • d’un puits d’eau potable;
      • d’un endroit où la nappe phréatique est peu profonde;
      • d’une zone inondable;
      • d’une zone habitée où le produit présente un risque pour la santé (émanations toxiques, risques d’incendie, espace facile d’accès pour les enfants, etc.);
      • d’autres substances réactives contenues dans des contenants qui fuient ou dont l’intégrité est compromise – les substances incompatibles sont indiquées dans la fiche technique santé-sécurité;
      • d’autres contenants faits d’une matière qui réagit au produit.

    Prévenir les déversements

    • Faites preuve de prudence lorsque vous manipulez des produits chimiques et pétroliers : il y a toujours un risque de déversement.
    • Diminuez les risques de déversement d’huile de chauffage à la maison.
      • Faites inspecter le réservoir et la tuyauterie par un professionnel sur une base régulière et chaque fois que vous le remplissez.
      • Entretenez votre réservoir conformément aux exigences du fabricant.
      • Remplacez votre réservoir et ses composantes conformément aux exigences applicables.
      • Détectez rapidement la présence de fuites : vérifiez régulièrement le niveau d’huile dans le réservoir et inspectez le sol sous le réservoir. Au fil du temps, un faible écoulement peut se transformer en un sérieux problème de contamination, très coûteux à nettoyer.    

    Déversements : nettoyage et signalement

    • Ayez à portée de main un équipement d’intervention en cas de déversement. De façon générale, l’équipement comprend des tampons absorbants (pour les hydrocarbures et produits chimiques), des plateaux d’égouttement, de la litière pour chat (ou autre produit absorbant), des pelles, des seaux ou des bidons (pour confinement secondaire) et une feuille de plastique.
    • Assurez-vous d’avoir l’équipement approprié pour la quantité et le type de produits chimiques ou pétroliers que vous entreposez, manipulez ou transportez.
    • Contactez le Centre de signalement des déversements du Yukon (867-667-7244).

     

    Pour savoir de quelle façon et à quel endroit vous pouvez vous débarrasser de vos déchets domestiques dangereux, cliquez ici. Vous pouvez aussi contacter la Direction des programmes environnementaux ou le ministère des Services aux collectivités, par courriel, à ygrecycles@gov.yk.ca, ou par téléphone, au 867-667-8945 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 8945.

  2. Déchets spéciaux

    Qu’est-ce que c’est?

    Au Yukon, les déchets spéciaux comprennent :

    Les déchets spéciaux peuvent avoir des effets néfastes sur la santé et l’environnement s’ils ne sont pas manipulés et éliminés de façon appropriée : contamination des sols et des eaux souterraines et de surface; pollution de l’air; intoxication directe des personnes et de la faune; incendies et explosions.

    Entreposage et manipulation en toute sécurité

    Lieux d’entreposage – Lignes directrices

    • Entreposez les déchets spéciaux au-dessus du sol et à l’abri des intempéries.
    • Entreposez et manipulez les déchets spéciaux dans un endroit où des mesures sont prises pour empêcher le public d’y avoir accès. Par exemple :
      • entreposer les déchets dans un endroit où les personnes du public qui y passent ou s’y rendent ne peuvent pas facilement les voir;
      • aménager une clôture autour des aires d’entreposage ou de manipulation;
      • installer des affiches indiquant que l’accès non autorisé est interdit;
      • si applicable, installer des affiches rappelant qu’il faut d’abord se présenter au responsable du site avant de pouvoir y déposer des déchets spéciaux.

    Vous devez en outre vous conformer aux exigences réglementaires qui encadrent les installations de traitement des déchets spéciaux, en conformité avec les conditions rattachées au permis pour déchets spéciaux délivré à l’exploitant.

    Contenants – Lignes directrices

    • Rangez les déchets spéciaux dans des contenants faits d’une matière compatible avec son contenu.
    • Indiquez clairement sur le contenant le type de déchet qu’il contient et inscrivez-y toutes les informations pertinentes (provenance, volume, etc.).
    • Gardez les contenants toujours bien fermés. Ne les ouvrez que pour les remplir ou les vider.
    • Limitez l’utilisation des contenants à un seul et même type de déchet : le contact entre des matières incompatibles peut causer des réactions dangereuses.
    • N’entreposez pas des matières incompatibles à proximité l’une de l’autre : cette action augmenterait les risques d’incendie, d’explosion et d’autres dangers.
    • En règle générale, entreposez les déchets à différents endroits, selon les cinq groupes suivants :
      • matières inflammables et combustibles,
      • matières acides,
      • matières alcalines ou basiques,
      • matières comburantes,
      • matières réactives.

    Confinement secondaire

    Si vous entreposez plus de 4 000 litres de déchets spéciaux, il est recommandé de mettre en place un dispositif de confinement secondaire. Cette mesure préventive, moins coûteuse que le nettoyage d’un déversement, permet de réduire les risques de contamination (des eaux souterraines et de surface et des terres situées à proximité) due aux fuites et aux déversements.

    Cette mesure de protection peut prendre la forme :

    • d’un revêtement argileux ou plastique, imperméable et ininflammable, intégré à la première barrière de protection (ex. un talus);
    • d’une dalle de béton imperméable entourée d’une bordure.

    L’installation doit être conçue pour contenir 110 % du volume total des déchets spéciaux qui y seront stockés.

    Liquides inflammables et combustibles

    Le Code national de prévention des incendies s’applique au Yukon. Il définit les exigences en matière de stockage des liquides inflammables et combustibles dans des contenants et des réservoirs.

    Le point d’éclair des liquides inflammables, comme l’essence, les solvants, la peinture et les diluants, est inférieur à 37,8 °C, alors que celui des liquides combustibles, comme le diesel et les huiles usées, est inférieur à 93,3 °C. Pour connaître le point d’éclair d’un produit, consultez sa fiche technique santé-sécurité.

    • Pour un liquide donné, le volume total de l’entassement ou du monceau de contenants stockés ne peut excéder les limites indiquées dans le Code national de prévention des incendies :
      • huiles usées : 85 000 litres par monceau;
      • essence : 15 000 litres par monceau;
      • diesel : 35 000 litres par monceau;
      • autres liquides inflammables ou combustibles : s’informer auprès du Bureau du commissaire aux incendies du Yukon.
    • L’espacement entre chaque monceau de contenants doit être d’au moins 1,5 mètre.
    • Il est interdit d’entreposer des liquides inflammables ou combustibles à moins de six (6) mètres d’un bâtiment, à moins qu’il s’agisse d’une installation principalement conçue pour l’entreposage de ces liquides et que le volume des liquides inflammables ou combustibles stockés à proximité ne dépasse pas 5 000 litres.
    • Il est interdit d’entreposer des liquides inflammables ou combustibles à moins de six (6) mètres des limites de la propriété.
    • Vous devez aménager une voie d’accès d’une largeur d’au moins six (6) mètres afin que les pompiers puissent avoir accès aux monceaux d’une distance de 60 mètres.

    Entreposage des piles et des batteries usées

    • Emballez les piles et batteries au moyen d’une feuille continue de plastique pour les mettre à l’abri des intempéries et empêcher les fuites d’acide dans l’environnement.
    • Arrimez-les ensuite avec des courroies sur des palettes de bois pour éviter qu’elles bougent.
    • Séparez chaque rangée de piles ou de batteries sur la palette par un panneau de contreplaqué (ou autre matière compatible).
    • N’empilez pas les piles ou batteries sur plus de trois (3) mètres.
    • N’empilez pas plus de deux (2) palettes de piles ou de batteries.

    Inspections et tenue de registres

    Inspections

    Les contenants utilisés pour l’entreposage des déchets spéciaux doivent faire l’objet d’une inspection régulière pour vérifier l’absence de fuites ou de bris. Les titulaires de permis de déchets spéciaux doivent effectuer des inspections :

    • hebdomadaires : pour vérifier l’absence de fuites (ex. présence d’une flaque ou d’une tâche au sol);
    • mensuelles : pour vérifier le volume total de chaque type de déchet spécial stocké sur le site;
    • annuelles : pour vérifier l’intégrité de chaque contenant et déterminer s’il doit être réparé ou remplacé. En case de bris ou de fuite, vous devez immédiatement transférer le contenu dans un nouveau contenant étanche.

    Tenue de registres

    Conservez les registres papier ou électroniques des inspections des trois dernières années et, sur demande, présentez-les à un agent de protection de l’environnement.

    Conservez également un registre indiquant les endroits où sont entreposés les déchets spéciaux sur le site et indiquez, pour chaque endroit, toutes les informations pertinentes (type de déchet, volume, etc.). En situation d’urgence, ces renseignements peuvent être utiles aux premiers répondants.

    Déversements

    Vous êtes témoin d’un déversement? Avisez le Centre de signalement des déversements du Yukon dès que possible, au 867-667-7244 (24 h sur 24, 7 jours sur 7) ou contactez un agent de protection de l’environnement (appels à frais virés acceptés).

  3. Réservoirs de stockage

    Les fuites de réservoir peuvent nuire à l’environnement et présenter un risque pour la santé publique.

    Vous devez posséder un permis pour entreposer des substances dangereuses.

    Tenue de registres

    La meilleure façon de détecter rapidement si un réservoir fuit, c’est de faire le suivi des volumes stockés dans le réservoir et de ceux qui en sont retirés. Pour ce faire, il faut tenir des fichiers de stocks pour :

    • chacun des réservoirs de stockage souterrains contenant du carburant moteur – produit pétrolier utilisé pour propulser un véhicule automobile;
    • chacun des réservoirs de stockage hors sol contenant plus de 4 000 litres de carburant moteur;
    • chacun des réservoirs de stockage contenant plus de 4 000 litres d’huile de chauffage. Un compteur doit être installé sur ces réservoirs pour mesurer la quantité d’huile utilisée par le système de chauffage.

    Si des pertes sont observées après examen des fichiers de stocks, des essais devront être effectués afin d’en déterminer la cause exacte (ex. fuite d’un réservoir).

    La Loi sur l’environnement (article 121) établit les exigences à respecter en ce qui concerne l’élaboration de plans d’urgence (que faire en cas de déversement), la conduite d’enquêtes sur le terrain ou le nettoyage des lieux.


Renseignements 

Pour toute question sur la prévention des déversements de produits pétroliers et chimiques, envoyez un courriel à envprot@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5683 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5683.