Les comptes publics du Yukon

Les comptes publics présentent les états financiers vérifiés du gouvernement du Yukon. Ils font état de nos activités et de notre situation financière à la fin de l’exercice financier.

Calendrier

Exercice financier

Du 1er avril au 31 mars

Publication

Les comptes publics doivent être publiés au plus tard le 31 octobre.

Préparation des comptes publics

À la fin de l’exercice, le gouvernement mène un rigoureux processus de rapprochement de ses finances. Tous les débiteurs et les créditeurs du dernier exercice sont recoupés et vérifiés. Puis, le Bureau du vérificateur général vérifie les états financiers du gouvernement. Ces états financiers sont par la suite publiés. Ce sont les comptes publics.

Processus

Les comptes publics sont :

  • préparés par le Bureau du contrôleur;
  • vérifiés par le vérificateur général du Canada;
  • présentés par le ministre des Finances au Conseil de gestion aux fins d’approbation;
  • déposés à l’Assemblée législative;
  • distribués au public;
  • renvoyés au Comité permanent des comptes publics aux fins d’examen.

Les comptes publics doivent respecter les normes comptables du secteur public en vertu de la Loi sur le Yukon.

Surveillance

Le Bureau du contrôleur est chargé de surveiller les systèmes de gestion et de contrôle financiers du gouvernement. Le contrôleur a pour mandat de vérifier que des politiques, des procédures et des registres financiers et comptables adéquats sont en place et respectés.

Opinion du vérificateur

Le Bureau du vérificateur général du Canada vérifie les états financiers du gouvernement chaque année. Au bout de ce processus, il produit l’opinion du vérificateur.

Opinion sans réserve

Si le vérificateur général émet une opinion sans réserve, cela veut dire que les comptes publics présentent fidèlement la situation financière du gouvernement et se conforment :

  • aux normes comptables du secteur public;
  • aux lois pertinentes du Yukon, dont la Loi sur le Yukon et la Loi sur l’administration financière.

Présentation

Les comptes publics sont présentés en trois parties :

  • Partie 1 : Commentaires et analyse des états financiers
  • Partie 2 : États financiers consolidés vérifiés
  • Partie 3 : États financiers non consolidés

Partie 1 : Commentaires et analyse des états financiers

Cette partie fait un survol, en langage clair, de l’activité financière du gouvernement. Elle résume la situation financière du gouvernement à la fin de l’exercice financier et présente les tendances au fil des exercices. Enfin, elle compare l’économie et la situation financière du Yukon à celles des autres provinces et territoires.

Partie 2 : États financiers consolidés vérifiés

Cette partie fournit des renseignements financiers consolidés par fonction. (Voir la partie 3 pour les renseignements par ministère.)

Elle rend compte des renseignements financiers d’entités contrôlées par le gouvernement, dont :

  • les ministères;
  • les fonds renouvelables;
  • les sociétés d’État.

Les états de cette partie :

  • respectent les normes comptables du secteur public;
  • portent sur les activités financières qui relèvent du gouvernement.

Les états donnent de l’information sur :

  • l’excédent/le déficit annuel;
  • les actifs financiers nets et l’excédent accumulé;
  • les recettes;
  • les dépenses;
  • les actifs (dont les immobilisations corporelles);
  • le passif.

À la fin de l’exercice financier, le gouvernement est dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • d’actifs financiers nets;
  • de dette financière nette.

Situation d’actifs financiers nets

Il s’agit d’une situation où les actifs financiers surpassent le passif.

Situation de dette financière nette

Il s’agit d’une situation où le passif surpasse les actifs financiers.

Partie 3 : États financiers non consolidés

La partie 3 se divise en trois sections.

Section I

Cette section présente les états financiers non vérifiés du gouvernement. Elle fournit des renseignements financiers non consolidés par ministère. (Voir la partie 2 pour les renseignements par fonction.)

Section II

Cette section présente les renseignements financiers supplémentaires non vérifiés du gouvernement. Les annexes traitent de sujets propres à chaque ministère. Elles présentent aussi des comparaisons par rapport à l’un ou l’autre des éléments suivants :

  • les valeurs des exercices précédents;
  • les prévisions budgétaires.

Les sections I et II peuvent être utilisées pour comparer les prévisions budgétaires aux dépenses réelles sur une base non consolidée.

  • Apprenez-en plus sur le budget

Section III

Cette section présente les états financiers vérifiés du périmètre comptable du gouvernement, c’est-à-dire :

  • la Société de développement du Yukon;
  • la Régie des hôpitaux du Yukon;
  • la Société d’habitation du Yukon;
  • la Société des alcools du Yukon;
  • l’Université du Yukon;
  • le Fonds d’indemnisation (Yukon).

Exercice financier

Du 1er avril au 31 mars

Publication

Les comptes publics doivent être publiés au plus tard le 31 octobre.

À la fin de l’exercice, le gouvernement mène un rigoureux processus de rapprochement de ses finances. Tous les débiteurs et les créditeurs du dernier exercice sont recoupés et vérifiés. Puis, le Bureau du vérificateur général vérifie les états financiers du gouvernement. Ces états financiers sont par la suite publiés. Ce sont les comptes publics.

Processus

Les comptes publics sont :

  • préparés par le Bureau du contrôleur;
  • vérifiés par le vérificateur général du Canada;
  • présentés par le ministre des Finances au Conseil de gestion aux fins d’approbation;
  • déposés à l’Assemblée législative;
  • distribués au public;
  • renvoyés au Comité permanent des comptes publics aux fins d’examen.

Les comptes publics doivent respecter les normes comptables du secteur public en vertu de la Loi sur le Yukon.

Surveillance

Le Bureau du contrôleur est chargé de surveiller les systèmes de gestion et de contrôle financiers du gouvernement. Le contrôleur a pour mandat de vérifier que des politiques, des procédures et des registres financiers et comptables adéquats sont en place et respectés.

Opinion du vérificateur

Le Bureau du vérificateur général du Canada vérifie les états financiers du gouvernement chaque année. Au bout de ce processus, il produit l’opinion du vérificateur.

Opinion sans réserve

Si le vérificateur général émet une opinion sans réserve, cela veut dire que les comptes publics présentent fidèlement la situation financière du gouvernement et se conforment :

  • aux normes comptables du secteur public;
  • aux lois pertinentes du Yukon, dont la Loi sur le Yukon et la Loi sur l’administration financière.

Présentation

Les comptes publics sont présentés en trois parties :

  • Partie 1 : Commentaires et analyse des états financiers
  • Partie 2 : États financiers consolidés vérifiés
  • Partie 3 : États financiers non consolidés

Partie 1 : Commentaires et analyse des états financiers

Cette partie fait un survol, en langage clair, de l’activité financière du gouvernement. Elle résume la situation financière du gouvernement à la fin de l’exercice financier et présente les tendances au fil des exercices. Enfin, elle compare l’économie et la situation financière du Yukon à celles des autres provinces et territoires.

Partie 2 : États financiers consolidés vérifiés

Cette partie fournit des renseignements financiers consolidés par fonction. (Voir la partie 3 pour les renseignements par ministère.)

Elle rend compte des renseignements financiers d’entités contrôlées par le gouvernement, dont :

  • les ministères;
  • les fonds renouvelables;
  • les sociétés d’État.

Les états de cette partie :

  • respectent les normes comptables du secteur public;
  • portent sur les activités financières qui relèvent du gouvernement.

Les états donnent de l’information sur :

  • l’excédent/le déficit annuel;
  • les actifs financiers nets et l’excédent accumulé;
  • les recettes;
  • les dépenses;
  • les actifs (dont les immobilisations corporelles);
  • le passif.

À la fin de l’exercice financier, le gouvernement est dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • d’actifs financiers nets;
  • de dette financière nette.

Situation d’actifs financiers nets

Il s’agit d’une situation où les actifs financiers surpassent le passif.

Situation de dette financière nette

Il s’agit d’une situation où le passif surpasse les actifs financiers.

Partie 3 : États financiers non consolidés

La partie 3 se divise en trois sections.

Section I

Cette section présente les états financiers non vérifiés du gouvernement. Elle fournit des renseignements financiers non consolidés par ministère. (Voir la partie 2 pour les renseignements par fonction.)

Section II

Cette section présente les renseignements financiers supplémentaires non vérifiés du gouvernement. Les annexes traitent de sujets propres à chaque ministère. Elles présentent aussi des comparaisons par rapport à l’un ou l’autre des éléments suivants :

  • les valeurs des exercices précédents;
  • les prévisions budgétaires.

Les sections I et II peuvent être utilisées pour comparer les prévisions budgétaires aux dépenses réelles sur une base non consolidée.

  • Apprenez-en plus sur le budget

Section III

Cette section présente les états financiers vérifiés du périmètre comptable du gouvernement, c’est-à-dire :

  • la Société de développement du Yukon;
  • la Régie des hôpitaux du Yukon;
  • la Société d’habitation du Yukon;
  • la Société des alcools du Yukon;
  • l’Université du Yukon;
  • le Fonds d’indemnisation (Yukon).

Renseignements: 

Si vous avez des questions concernant les comptes publics du Yukon, écrivez à eric.clement@yukon.ca ou téléphonez au 867-393-6482.