Financement pour les arts : avoir accès aux fonds accordés

  • Présentation de la facture
  • Versement des paiements (par la poste ou par dépôt direct)
  • Modifications apportées au projet
  • Rapport financier
  • Mention de l’aide financière obtenue
  1. Présentation de la facture

    Pour recevoir un paiement, vous devez nous soumettre une facture, ainsi que tous les documents à l’appui mentionnés dans votre accord. Cliquez ici pour télécharger un exemple de facture (en anglais).

    Si le financement vous est versé par l’un des programmes suivants :

    vous devez signer un accord, préparé par un conseiller de la Section des arts. Après l’avoir retourné, soumettez une facture pour le premier versement. Il est recommandé d’en conserver une copie.

    Si le financement vous est versé par l’un des programmes suivants :

    vous devez nous transmettre une facture dès que l’octroi de la subvention vous est confirmé.

    Présenter la facture :
    En personne : 100, rue Hanson, Whitehorse (Yukon). Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    Par courriel : artsfund@gov.yk.ca
    Par télécopieur : 867-393-6456
    Par courrier :
    Gouvernement du Yukon
    Fonds pour les arts (L-3)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

  2. Versement des paiements (par la poste ou par dépôt direct)

    Vous avez le choix entre recevoir les paiements par la poste ou vous inscrire au service de dépôt direct. Une fois votre inscription complétée, tous les paiements versés par le gouvernement du Yukon seront déposés directement dans votre compte bancaire.

  3. Modifications apportées au projet

    Vous devez contacter un conseiller de la Section des arts si votre projet a été modifié et ne correspond plus à la description qui figurait à votre demande de financement.

    En plus de déterminer l’importance des changements, il pourra vérifier si les dépenses et l’objet du projet correspondent toujours à ceux indiqués à la demande présentée au jury.

    Tout changement important doit être approuvé, à défaut de quoi votre projet pourrait devenir inadmissible. Le cas échéant, vous pourriez devoirrembourser les sommes déjà versées. 

    Impossibilité de terminer le projet

    Discutez-en avec un conseiller de la Section des arts. Il n’y a pas de pénalité financière, mais nous pourrions exiger un rapport faisant état de l’avancement du projet et des dépenses qui ont été engagées.

    Vous devez retourner les fonds inutilisés.

    Si le rapport que vous nous présentez est satisfaisant, vous aurez la possibilité de présenter d’autres demandes de financement.

    Demande de prolongation

    Discutez-en avec un conseiller de la Section des arts. Nous pourrions vous demander de produire un rapport final, et ce, même si le projet ne s’est pas terminé comme vous l’aviez prévu.

  4. Rapport financier

    Votre rapport financier doit ressembler au budget présenté dans votre demande. Les montants qui y figurent doivent toutefois correspondre aux dépenses et aux recettes réelles.

    Cliquez ici pour télécharger un exemple de rapport financier.

    Veuillez fournir des renseignements détaillés et indiquer les biens et services, les commandites et les autres aides financières reçues

    Conservez les reçus liés aux dépenses engagées pour votre projet. Vous en aurez besoin pour produire votre rapport financier final. De plus, nous pourrions demander à les consulter jusqu’à deux ans après la fin de l’accord.

    Une fois que vous l’aurez terminé, vous devez signer votre rapport. Si vous faites partie d’un groupe de demandeurs, votre rapport doit être signé par deux représentants autorisés de l’organisation.

    Soumettre le rapport financier

    En personne : 100, rue Hanson, Whitehorse. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    Par courrier :
    Gouvernement du Yukon
    Fonds pour les arts (L-3)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

  5. Mention de l’aide financière obtenue

    Vous avez l’obligation de mentionner le programme de financement dans toutes les communications concernant votre projet (médias imprimés, numériques, etc.).

    Contactez-nous pour obtenir le logo du gouvernement du Yukon.

    Vous devrez l’utiliser en respectant les normes de lisibilité, de taille, de couleur et de résolution. Pour en savoir plus, consultez les normes concernant notre marque.

    Vous devez aussi inclure le logo de Loteries Yukon si vous êtes bénéficiaire d’un des programmes suivants :

    • Fonds de fonctionnement pour les arts – Volet fonctionnement 
    • Bourse à l’intention des artistes professionnels

    Veillez à respecter les normes et les lignes directrices de Loteries Yukon sur l’utilisation de son logo.


Renseignements 

Pour toute question relative à l’accès aux fonds accordés, écrivez à artsfund@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-3535 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 3535.