Produits réglementés
Est-ce que vous ou votre entreprise fabriquez, vendez ou distribuez ces produits?
Dans ce cas, sachez que les produits distribués à l’intérieur du territoire ou transportés au Yukon sont également visés. Si cela vous concerne, vous devez vous inscrire à titre de producteur. En vertu du Règlement sur les récipients à boisson et du Règlement sur les matériaux désignés, il y a certaines obligations respecter en ce qui concerne le recyclage de ces produits.
Inscription à titre de producteur
Récipients à boissons
- Remplissez la demande d’inscription.
- Transmettez votre demande par courriel à [email protected] ou en personne au bureau du ministère de l’Environnement, au 10, Burns Road, à Whitehorse. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30.
Liste des producteurs inscrits – Récipients à boisson (en anglais)
Produits électroniques et électriques
L’Association pour le recyclage des produits électroniques (en anglais) est chargée de la gestion du programme de recyclage des produits électroniques et électriques. Rendez-vous sur son site Web pour vous inscrire à titre de producteur et obtenir des renseignements supplémentaires.
Pneus
Le programme de recyclage des pneus du Yukon est géré par Alberta Recycling. Vous pouvez trouver le formulaire d’inscription des producteurs ainsi qu’un complément d’information sur son site Web (en anglais).
Après votre enregistrement
Les exigences liées à la réglementation figureront sur votre formulaire d’inscription. Vous devez notamment :
- Collecter les écofrais (frais de gestion environnementale) sur les matériaux désignés ou des récipients à boisson.
- Déclarer et reverser les frais au gouvernement du Yukon ou à un mandataire.
- Remplir la Déclaration mensuelle des producteurs (en anglais), dans le cas des récipients à boisson.
Pour en savoir plus, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5683 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5683. Vous pouvez aussi vous présenter à notre bureau situé au 10 Burns Road à Whitehorse (Yukon). Nos heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30.