Les documents

Formulaire à utiliser pour donner un avis de fin de location lorsque la relation d’emploi a pris fin.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de fin de location de 4 mois lorsque le locateur compte démolir une unité locative.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de fin de location de 4 mois lorsque le locateur compte rénover ou réparer une unité locative.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à remplir pour donner un préavis de fin de location de 3 mois lorsque le locateur ou sa famille proche souhaite occuper une unité locative.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de fin de location de 4 mois lorsque le locateur change l’utilisation de la propriété.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire pour donner un préavis de fin de location de 1 mois au locataire lorsqu’il cesse d’être admissible à une unité locative subventionnée.Trouver d’autres formulaires pour les locateurs et les locataires

Formulaire à remplir par les parents ou les tuteurs pour inscrire ou non leur enfant au Programme yukonnais de soins dentaires pour enfants.

Lignes directrices de la vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.(Document en anglais)

Trousse d’information sur la vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.(Document en anglais)

Ordonnance du surintendant 2025-08, Révocation de l’ordonnance du surintendant 2021/07 : Dispense de certaines obligations applicables dans le prospectus préalable de base au bénéfice des émetteurs établis bien connus, prise d’effet le 28 novembre 2025(Document en anglais)

Lignes directrices de la vente par appel d’offres de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.(Document en anglais) 

Enquête d'avril 2025 sur le marché locatif au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques.(Document en anglais)

Protocole d’entente décrivant la collaboration entre le gouvernement du Yukon et l’Arctic Training Centre.(Document en anglais)

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail de juin 2025 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et régie par la Loi sur les statistiques.(Document en anglais)

Modification à l’Instruction complémentaire 44-102, Placement de titres au moyen d’un prospectus préalable, entrée en vigueur le 28 novembre 2025.(Document en anglais)

Modification à la Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d’un prospectus préalable, entrée en vigueur le 28 novembre 2025.(Document en anglais)

Accord intergouvernemental jetant les bases d’une collaboration sur des priorités communes. Signé le 26 août 2025 par la Première Nation de Carcross/Tagish et le gouvernement du Yukon. En savoir plus sur les ententes conclues avec les Premières Nations.(Document en anglais)

Statistiques sur les crimes rapportés par la police au Yukon en 2024, préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques.Consulter d’autres documents sur les comptes publics du Yukon(Document en anglais.)

Formulaire devant être rempli, puis fourni au registraire des statistiques de l’état civil pour faire changer le sexe figurant sur le certificat de naissance d’une personne de 16 ans ou plus. 

Formulaire à remplir par une personne qui a la garde d’un enfant de 15 ans ou moins qui souhaite faire changer le genre qui figure sur son certificat de naissance. Le formulaire est à remettre au bureau du registraire des statistiques de l’état civil.Changement du sexe sur l’acte de naissance

Feuillet d’information sur la Loi sur la location résidentielle et ses règlements d’application.Renseignez-vous sur les démarches à effectuer pour mettre fin à une location en tant que locataire.

Formulaire à remplir pour s’inscrire à la vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.(Document en anglais)

Trousse d’information sur la vente par appel d’offres de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.(Document en anglais)

Croquis montrant l’emplacement des parcelles en vente par appel d’offres dans la phase 9 de Whistle Bend.(Document en anglais)

Informez-vous sur les dépôts de garantie, les dépôts pour les dommages causés par un animal de compagnie, leurs montants et les modes de remboursement.Feuillet d’information concernant la Loi sur la location résidentielle et ses règlements d’application,.