Les documents

Le délai dont disposent les sociétés pour s’acquitter des obligations légales que leur impose la Loi sur les sociétés en matière de production de rapports a été prolongé. L’exigence pour la société de présenter à ses membres des états financiers intermédiaires aux fins d’approbation entre le 1er janvier 2020 et le 31… more

Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 8 décembre 2020 (en anglais).

Arrêté ministériel 2020/33 établi le 14 mai en vertu de la Loi sur les mesures civiles d’urgence. Abrogé le 7 décembre 2020 par l’Arrêté 2020/72.

Rapport des investissements en construction de bâtiments (octobre 2020), publié par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. (En anglais)

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en novembre 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. (En anglais).

Données sur la balance commerciale pour l’année 2017 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Plan qui encadre la gestion de la chasse au caribou de la Fortymile au Yukon pour une meilleure coordination des actions posées par les Tr'ondëk Hwëch'in et le gouvernement du Yukon.

Informations pour l’élaboration de normes numériques propres au lieu qui peuvent se substituer aux normes numériques génériques et matricielles. L’utilisation de normes propres au lieu doit être approuvée par la Section des normes et des approbations. (En anglais)

Enquête sur la population active en novembre 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Ces lignes directrices établissent les exigences à respecter pour l’aménagement d’enclos pour l’élevage des sangliers d’Asie (sangliers). Document à consulter avant de construire ou d’aménager des clôtures, enclos, abattoirs ou autres installations de confinement.

Rapport sur les incidences de la COVID-19 sur les entreprises yukonnaises, août 2020. Publié par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. (En anglais).

Rapport de août 2020 présentant des statistiques préliminaires sur les ouvertures et fermetures d’entreprises yukonnaises, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. (En anglais)

Rapport de 2018 sur la violence fondée sur le sexe dans les territoires, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. (En anglais)

Ce document contient des renseignements détaillés sur la campagne de quartier contre la vitesse au volant.(Document en anglais)

Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 1er décembre 2020 (en anglais).

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en octobre 2020 publiées par le Bureau des statistiques du Yukon. (En anglais).

Directive émise par le Comité exécutif suivant la directive no 1 pour remplacer la Directive sur la COVID-19 – Travail à domicile (directive no 2). Elle vise à aider les ministères – notamment ceux dont certains employés travaillent toujours depuis leur domicile – à poursuivre la planification et la mise en œuvre du… more

Ce sondage avait pour but de prendre la mesure des impacts de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du tourisme au Yukon. Le sondage s’est déroulé du 28 septembre au 11 octobre 2020. Les réponses recueillies nous aideront à relever les besoins et à élaborer des soutiens efficaces pour le secteur durant la pandémie.… more

Ce document explique les motifs de la décision de rejeter la demande d’ATAC Resources visant à modifier son plan d’exploitation de type 3.

Norme canadienne 24-102, Obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 19 juin 2020.

Données sur le produit intérieur brut par secteur d’activité pour l’année 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Formulaire à utiliser pour autoriser un mandataire à agir en votre nom dans le cadre d’une inscription à un tirage au sort de parcelles. (En anglais)

Résumé concernant la demande de licence d’alcool présentée par Ricky’s All Day Grill, dossier no 20-22. (en anglais)

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en septembre 2020 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Données sur les comptes économiques pour l’année 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).