Les documents

Lignes directrices sur l’élimination des carcasses d’animaux à titre de déchets solides aux termes de la Loi sur l’Environnement.

Lignes directrices relatives aux plans de gestion des poussières exigés par certains permis d’exploitation relatifs aux émissions atmosphériques délivrés en vertu de la Loi sur l’environnement.

Formulaire à remplir pour présenter une demande de financement pour un nouveau projet de logement. Le Fonds présente un seul appel de projets par année. Il faut également joindre à la demande une présentation de projet détaillée couvrant les critères de la liste de vérification figurant dans le formulaire. Pour en… more

Lignes directrices relatives au brûlage d’ouvrages autorisé en vertu du Règlement sur les émissions atmosphériques (Loi sur l’environnement).

Analyse statistique mensuelle du Yukon pour octobre 2020 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en octobre 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. (En anglais).

Enquête du Bureau du coroner du Yukon sur le décès soudain d’une personne sur la rue Black.

Données sur l’emploi dans le secteur du tourisme en 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Liste des prix maximaux pour les ventes à emporter des produits distribués par la Société des alcools du Yukon pour novembre 2020.

Données sur les comptes économiques pour l’année 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Liste de prix des produits qu’on peut se procurer par commande spéciale auprès de la Société des alcools du Yukon, novembre 2020. (En anglais)

Bilan démographique au 2e trimestre de 2020 préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Rapport des investissements en construction de bâtiments (septembre 2020), publié par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. (En anglais)

Liste des prix de vente au détail des produits alcoolisés proposés par la Société des alcools du Yukon pour novembre 2020. (En anglais)

Données sur le produit intérieur brut par secteur d’activité pour l’année 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Liste des prix de gros des produits alcoolisés proposés par la Société des alcools du Yukon pour novembre 2020. (En anglais)

Instruction complémentaire 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur de la modification le 1er mars 2021.

Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, entrée en vigueur de la codification administrative le 31 décembre 2019.

Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur de la modification le 18 novembre 2020.

Enquête sur la population active en octobre 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Instruction complémentaire 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, entrée en vigueur de la modification le 1er mars 2021.

Instruction complémentaire 41-101 sur les exigences générales en matière de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur de la modification le 18 novembre 2020.

Norme canadienne 45-106, Formulaire 18, Complément à la notice d’offre pour les créances hypothécaires syndiquées, entrée en vigueur initiale le 1er mars 2021.

Norme canadienne 44-102 sur le placement de titre au moyen d’un prospectus préalable, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur de la codification administrative le 31 août 2020. Document en anglais

Infographie accompagnant Une voie à suivre : le plan du Yukon pour lever les restrictions liées à la COVID-19. Le document a été publié une première fois le 15 mai 2020 puis mis à jour le 1er août 2020. Le plan et l’infographie ont été remplacés le 5 mars 2021 par le document s’… more