Ce document présente une synthèse des résultats de la consultation publique tenue du 14 octobre au 14 décembre 2017 sur la modernisation et l’amélioration de la Loi sur les sociétés et de ses règlements d’application pour mieux servir la population yukonnaise.
Les documents
Résultats 5401 - 5425 de 9209
Statistiques sur les crimes rapportés par la police au Yukon en 2019, préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques.
Ce document présente une synthèse des résultats du sondage réalisé pour le compte de Parcs Yukon en vue de recueillir le point de vue des résidents du territoire et des touristes sur les terrains de camping publics du Yukon.
Ce document présente une comparaison des données de 2013 et de 2016 concernant les produits électroniques et électriques vendus et jetés au Yukon.
Données sur le commerce de détail en septembre 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par Coffin Dancer’s, dossier no 20-21
Résumé de la demande de licence d’alcool présentée par Coffin Dancer’s, dossier no 20-21
La présente politique décrit les règles de conduite des réunions et des audiences de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis. (En anglais).
Cette carte montre le chemin d’hiver Scroggie Creek. (en anglais)
Enquête réalisée en novembre 2020 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Données sur l’indice des prix à la consommation pour octobre 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 18 novembre 2020 concernant la demande de licence du Marsh Lake Community Centre.
Rapport du 3e trimestre 2020 sur le marché immobilier au Yukon préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques.
Compte rendu (2018) sur les besoins impérieux de logement au Yukon, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. (En anglais)
Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 10 novembre 2020 (en anglais).
Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 17 novembre 2020 (en anglais)
Données sur le commerce de gros en septembre 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. (En anglais).
Avis de suspension de la licence d’alcool de Braeburn Lodge, le 10 novembre 2020. (En anglais)
Lignes directrices relatives au brûlage d’ouvrages autorisé en vertu du Règlement sur les émissions atmosphériques (Loi sur l’environnement).
Lignes directrices sur l’élimination des carcasses d’animaux à titre de déchets solides aux termes de la Loi sur l’Environnement.
Lignes directrices relatives aux plans de gestion des poussières exigés par certains permis d’exploitation relatifs aux émissions atmosphériques délivrés en vertu de la Loi sur l’environnement.