Les documents
Le certificat d’assurance d’aptitude à la sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs canadiens en vertu du Code canadien de sécurité (CCS). Soumettez le certificat d’assurance avec votre demande de certificat d’assurance d’... plus
Marche à suivre pour demander une aide financière pour doter votre entreprise de travailleurs qualifiés.
Marche à suivre pour demander une aide financière pour votre organisme de services aux travailleurs et aux employeurs.
Les organismes peuvent apprendre à utiliser l’application en ligne Genie pour gérer leur demande et leurs ententes.
Réponse (en anglais) du Nouveau Parti démocratique aux questions que les premiers ministres du Nord ont soumises aux chefs des partis politiques fédéraux.
Renseignements concernant la manière dont les établissements scolaires du Yukon créent et tiennent à jour les dossiers de tous les élèves inscrits.
Le Collège du Yukon est en passe de devenir l’Université du Yukon. Le gouvernement du Yukon élabore une loi qui permettra de superviser l’université, et il a invité les Yukonnais à s’exprimer à ce sujet. Le présent document est le sondage... plus
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de renseignements sur des puits de pétrole ou de gaz du Yukon.
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er septembre 2013
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 mai 2013
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme multilatérale 91–101 sur la détermination des dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 1er mai 2016
Modification à la Norme multilatérale 91–101 sur la détermination des dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Codification administrative de la Norme multilatérale 91–101 sur la détermination des dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Instruction complémentaire 91–101 sur la détermination des dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 1er mai 2016
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 91–101 sur la détermination des dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Modification à l’Instruction complémentaire 91–101 sur la détermination des dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Norme multilatérale 91–102 sur l’interdiction visant les options binaires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 12 décembre 2017
Instruction complémentaire 91–102 sur l’interdiction visant les options binaires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 12 décembre 2017
Norme canadienne 94–101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 4 avril 2017
Instruction complémentaire 94–101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 4 avril 2017
Norme multilatérale 94–101, Annexe 1, Dispense pour opération intragroupe, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 4 avril 2017
Norme multilatérale 94–101, Annexe 2, Services de compensation de dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 4 avril 2017