Les documents

Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus. Codification administrative entrée en vigueur le 19 septembre 2025.(Document en anglais)

Codification administrative de la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025(Document en anglais)

Parcours et horaire 2025-2026 de l’autobus scolaire n° 19.Renseignements sur le transport scolaire

Parcours et horaire 2025-2026 de l’autobus scolaire n° 24.Renseignements sur le transport scolaire

Codification administrative de la Norme canadienne 52-110 sur le comité de vérification, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025(Document en anglais)

Codification administrative de la Norme canadienne 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, entrée en vigueur le 19 septembre 2025(Document en anglais)

Codification administrative de la Norme canadienne 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025

Codification administrative de la Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025(Document en anglais)

Codification administrative de la Norme canadienne 62–104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, entrée en vigueur le 19 septembre 2025(Document en anglais)

Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 19 septembre 2025.(Document en anglais)

Parcours et horaire 2025-2026 de l’autobus scolaire n° 2.Renseignements sur le transport scolaire

Parcours et horaire 2025-2026 de l’autobus scolaire n° 35.Renseignements sur le transport scolaire

Parcours et horaire 2025-2026 de l’autobus scolaire n° 42.Renseignements sur le transport scolaire

Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, entrée en vigueur le 19 septembre 2025.(Document en anglais)

Données sur le commerce de détail en juillet 2025 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques.(Document en anglais)

Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 19 septembre 2025.(Document en anglais)

Modification à la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, entrée en vigueur le 19 septembre 2025.(Document en anglais)

Modification à la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, entrée en vigueur le 19 septembre 2025.(Document en anglais)

Modification à la Norme canadienne 41-101, Obligations générales relatives au prospectus, entrée en vigueur le 19 septembre 2025.(Document en anglais).

Le rapport sur les données d’assurance-emploi pour juillet 2025 est préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et régi par la Loi sur les statistiques.(Document en anglais) 

Document présentant les projets financés par le Fonds de développement des destinations touristiques communautaires en 2025.Le Fonds de développement des destinations touristiques communautaires soutient les projets d’immobilisations ou autres axés sur le développement touristique durable dans une localité ou une… more

Document présentant les projets financés par le Fonds de développement des destinations touristiques communautaires en 2023.Le Fonds de développement des destinations touristiques communautaires soutient les projets d’immobilisations ou autres axés sur le développement touristique durable dans une localité ou une… more

Parcours et horaire 2025-2026 de l’autobus scolaire n° 8.Renseignements sur le transport scolaire

Parcours et horaire 2025-2026 de l’autobus scolaire n° 13.Renseignements sur le transport scolaire