Les documents

Les locateurs utilisent ce formulaire pour aviser un locateur d’une augmentation de loyer.

Formulaire à remplir pour demander la révision d’une décision ou d’un ordre du Bureau de la location résidentielle.

Demande de dispense de paiement des droits d’une demande de règlement des différends.

Avis de 14 jours pour mettre fin à la location avec motifs (donné par le locataire ou le locateur).Responsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location 

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de signification indirecte (pour signifier des documents à un tiers autrement qu’en les envoyant par la poste).

Formulaire à utiliser pour mettre fin à une location lorsque le locateur change l’usage d’un site de maison mobile.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à remplir pour donner un préavis de fin de location de 3 mois lorsque le locateur ou sa famille proche souhaite occuper une unité locative.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire permettant au locataire de mettre fin à une location pour raison de sécurité.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Le locateur et le locataire consentent par écrit à mettre fin à la location.Trouver d’autres formulaires pour les locateurs et les locataires.

Formulaire à remplir pour mettre fin à une location en raison d’une admission en soins de longue durée.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à signifier au locateur pour mettre fin à une location à la semaine.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle 

Formulaire à utiliser pour signifier un loyer impayé.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Synthèse des résultats du sondage sur le plan d’aménagement du secteur ouest de la route de l’Alaska(Document en anglais)

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de fin de location de 6 mois lorsque l’unité locative sera convertie en condominiums.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Ce formulaire s’adresse aux locateurs qui souhaitent présenter une demande d’augmentation de loyer supérieure au plafond en considération de dépenses extraordinaires engagées (exceptionnelles ou imprévues).Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Ce formulaire s’adresse aux locateurs qui souhaitent présenter une demande d’augmentation de loyer supérieure au plafond en cas d’achat récent (au cours des 12 derniers mois) d’une propriété résidentielle comprenant une ou plusieurs unités locatives dont le loyer est inférieur à celui du marché.Trouver d’autres… more

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de relogement de 6 mois au locataire s’il cesse d’être admissible à l’unité locative subventionnée.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à utiliser pour donner un avis de fin de location lorsque la relation d’emploi a pris fin.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de fin de location de 4 mois lorsque le locateur compte démolir une unité locative.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de fin de location de 4 mois lorsque le locateur compte rénover ou réparer une unité locative.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à remplir pour donner un préavis de fin de location de 3 mois lorsque le locateur ou sa famille proche souhaite occuper une unité locative.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de fin de location de 4 mois lorsque le locateur change l’utilisation de la propriété.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire pour donner un préavis de fin de location de 1 mois au locataire lorsqu’il cesse d’être admissible à une unité locative subventionnée.Trouver d’autres formulaires pour les locateurs et les locataires

Formulaire à remplir par les parents ou les tuteurs pour inscrire ou non leur enfant au Programme yukonnais de soins dentaires pour enfants.

Lignes directrices de la vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.(Document en anglais)