Les documents

Trousse d’information sur la vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.(Document en anglais)

Ordonnance du surintendant 2025-08, Révocation de l’ordonnance du surintendant 2021/07 : Dispense de certaines obligations applicables dans le prospectus préalable de base au bénéfice des émetteurs établis bien connus, prise d’effet le 28 novembre 2025(Document en anglais)

Lignes directrices de la vente par appel d’offres de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.(Document en anglais) 

Enquête d'avril 2025 sur le marché locatif au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques.(Document en anglais)

Protocole d’entente décrivant la collaboration entre le gouvernement du Yukon et l’Arctic Training Centre.(Document en anglais)

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail de juin 2025 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et régie par la Loi sur les statistiques.(Document en anglais)

Modification à l’Instruction complémentaire 44-102, Placement de titres au moyen d’un prospectus préalable, entrée en vigueur le 28 novembre 2025.(Document en anglais)

Modification à la Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d’un prospectus préalable, entrée en vigueur le 28 novembre 2025.(Document en anglais)

Accord intergouvernemental jetant les bases d’une collaboration sur des priorités communes. Signé le 26 août 2025 par la Première Nation de Carcross/Tagish et le gouvernement du Yukon. En savoir plus sur les ententes conclues avec les Premières Nations.(Document en anglais)

Statistiques sur les crimes rapportés par la police au Yukon en 2024, préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques.Consulter d’autres documents sur les comptes publics du Yukon(Document en anglais.)

Formulaire devant être rempli, puis fourni au registraire des statistiques de l’état civil pour faire changer le sexe figurant sur le certificat de naissance d’une personne de 16 ans ou plus. 

Remplissez ce formulaire si un enfant de moins de 16 ans sous votre garde souhaite qu’un changement de sexe soit apposé à son acte de naissance. Remettez le formulaire au Bureau des statistiques de l’état civil.

Feuillet d’information sur la Loi sur la location résidentielle et ses règlements d’application.Renseignez-vous sur les démarches à effectuer pour mettre fin à une location en tant que locataire.

Formulaire à remplir pour s’inscrire à la vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.(Document en anglais)

Trousse d’information sur la vente par appel d’offres de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.(Document en anglais)

Croquis montrant l’emplacement des parcelles en vente par appel d’offres dans la phase 9 de Whistle Bend.(Document en anglais)

Informez-vous sur les dépôts de garantie, les dépôts pour les dommages causés par un animal de compagnie, leurs montants et les modes de remboursement.Feuillet d’information concernant la Loi sur la location résidentielle et ses règlements d’application,.

Informez-vous sur les règles encadrant les augmentations de loyer.Feuillet d’information concernant la Loi sur la location résidentielle et ses règlements d’application.

Informez-vous sur le paiement du loyer à temps, les reçus de loyer et plus encore.Feuillet d’information concernant la Loi sur la location résidentielle et ses règlements d’application.

Informez-vous sur les autres droits et les responsabilités des locateurs et locataires du Yukon en vertu de la Loi sur la location résidentielle.Feuillet d’information concernant la Loi sur la location résidentielle et ses règlements d’application.

Informez-vous sur les dépôts de garantie, les dépôts pour les dommages causés par un animal de compagnie, leurs montants et les modes de remboursement.

Information sur les décisions et les ordres visant les locateurs et les locataires du Yukon.Fiches d’information pour les locateurs et les locataires au Yukon 

Feuillet d’information mis à jour concernant la Loi sur la location résidentielle et ses règlements d’application, qui entrent en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2025. La Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle demeure en vigueur.Informez-vous sur les normes minimales… more

Feuillet d’information mis à jour concernant la Loi sur la location résidentielle et ses règlements d’application, qui entrent en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2025. La Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle demeure en vigueur.Informez-vous sur les responsabilités… more

Enquête réalisée en août 2025 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques.(Document en anglais)