Modification de la Norme canadienne 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er mars 2014
Les documents
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Norme canadienne 25-101 sur les agences de notation désignées, Annexe 1, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 20 avril 2012 Document en anglais
Rapport de 2017 sur les dépenses des ménages à Whitehorse, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Modification de l‘Instruction complémentaire 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er juillet 2010
Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles, Annexe 3, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification de l’Instruction complémentaire 24-102 sur les obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 juin 2016
Instruction complémentaire 23-102 sur l’emploi des courtages, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 30 juin 2010
Norme canadienne 25-101 sur les agences de notation désignées, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 20 avril 2012
Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2017
Modification de l‘Instruction complémentaire 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 septembre 2017
Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles, Annexe 1, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 24-102 sur les obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 février 2016
Modification de la Norme canadienne 23-102 sur l’emploi des courtages, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er février 2017
Instruction complémentaire 24-102 sur les obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 février 2016
Modification de l’Instruction complémentaire 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er mars 2014
Norme canadienne 25-101 sur les agences de notation désignées, Annexe 2, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 20 avril 2012
Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles, Annexe 1, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 5 septembre 2017
Modification de la Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 septembre 2017
Modification de l‘Instruction complémentaire 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles, Annexe 4, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 24-102 sur les obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt, Annexe 1, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 février 2016
Norme canadienne 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 1er mars 2013
Modification de la Norme canadienne 25-101 sur les agences de notation désignées, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 mai 2015
Modification de l’Instruction complémentaire 21-101 sur le fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 28 janvier 2010
Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Annexe 4, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 mars 2008