Les documents

Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 mai 2016.

Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er mars 2014.

Modification de la Politique complémentaire 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 20 avril 2012.

Norme multilatérale 11-103 sur les interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt dans plusieurs territoires, entrée en vigueur initiale le 23 juin 2016

Norme canadienne 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), Loi sur les valeurs mobilières, modification entrée en vigueur le 2 décembre 2013.

Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er février 2017.

Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, modifications aux instructions connexes entrées en vigueur le 5 mai 2015, par suite du changement de titre de la Norme canadienne 45-106

Faits saillants de la présentation du 3 mai 2019, par Inga Petri, effectuée dans le cadre d’une séance de consultation sur la stratégie pour les industries créatives et culturelles.

Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières (déclaration d’initié), entrée en vigueur le 30 avril 2010.

Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2010

Rapport sur les résultats de la consultation publique sur le vieillissement chez soi.

Norme canadienne 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), Loi sur les valeurs mobilières, modification entrée en vigueur le 24 mai 2016.

Norme canadienne 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), Loi sur les valeurs mobilières, (Règle modifiant la norme canadienne) modification entrée en vigueur le 1er janvier 2011.

Politique complémentaire 11-102 relative au régime de passeport, codification administrative de la Loi sur les valeurs mobilières, le 23 juin 2016 Document en anglais

Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 décembre 2015.

Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er mars 2013.

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en 2018 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Modification de la Politique complémentaire 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011.

Norme canadienne 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 mars 2008.

Norme canadienne 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), Loi sur les valeurs mobilières, modification entrée en vigueur le 14 mai 2013.

Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 mars 2008.

Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 23 juin 2016.

Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 janvier 2015.

Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 2 janvier 2011.

Politique complémentaire 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008.