Les documents
Modèle de demande d’accès aux renseignements médicaux personnels qui est uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce modèle peut ne pas correspondre à votre situation et ne... plus
Modèle de formulaire de rapport de bris de sécurité, uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce modèle peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être... plus
Modèle de demande de correction des renseignements médicaux personnels qui est uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce modèle peut ne pas correspondre à votre situation... plus
Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 22 juin 2016 de la demande de licence d’alcool de Westmark Hotels of Canada Ltd.
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 22 juin 2016 concernant la demande de licence de Westmark Hotels of Canada Ltd.
Utilisez ce formulaire pour aviser l’opposant qu’il dispose de 60 jours pour prouver la légitimité de son opposition à un certificat de titre sur un bien-fonds avant que le certificat devienne caduc.
Formulaire à utiliser par une personne morale pour présenter un document signé ne portant pas de sceau de société
Ce document d’information explique que les citoyens ont, en vertu de la réglementation, l’occasion de faire part de leurs commentaires à quatre étapes d’un projet de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières.
Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 de la demande de licence d’alcool de Tony's Pizzeria Yukon, Mayo.
Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 de la demande de licence d’alcool du Tagish Holiday Park.
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 concernant la demande de licence d’alcool du Andrea’s Hotel. (en anglais)
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 concernant la demande de licence de Tony's Pizzeria Yukon.
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 concernant la demande de licence du Tagish Holiday Park.
Fiche de renseignement sur une initiative qui aide les localités du Yukon à mieux gérer les chiens sur leur territoire et à réduire les problèmes qu’ils occasionnent.
Données historiques sur l’emploi au Yukon de 2006 à 2015 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 25 mai 2016 de la demande de licence d’alcool de la Winterlong Brewing Co. Ltd.
Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 25 mai 2016 de la demande de licence d’alcool de Dino's Family Restaurant Inc.
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 25 mai 2016 concernant la demande de licence de Dino's Family Restaurant.
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 11 mai 2016 concernant la demande de licence d’alcool de la filiale 254 de la Légion royale canadienne (Whitehorse). (en anglais)
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 11 mai 2016 concernant la demande de licence d’alcool du 1202 Motor Inn. (en anglais)
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 11 mai 2016 concernant la demande de licence d’alcool du Southern Lakes Resort. (en anglais)
Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 11 mai 2016 de la demande de licence d’alcool de Frosty's Restaurant Ltd.
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 11 mai 2016 concernant la demande de licence de Frosty's Restaurant.
Le but de la stratégie est de contribuer à la souveraineté alimentaire du Yukon, d’encourager les Yukonnais à choisir des aliments sains produits localement et de soutenir la production, la transformation, la distribution, l’accessibilité... plus
Ce document d’information explique les différents avantages rattachés aux activités pétrolières et gazières.