Les documents

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26 juin 2016

Il s’agit d’un modèle de politique en cas de bris de sécurité relativement à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Cette politique peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considérée... plus

26 juin 2016

Modèle de politique relative à la collecte de renseignements médicaux personnels dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Cette politique peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas... plus

26 juin 2016

Modèle de politique d’accès aux renseignements médicaux personnels qui est uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Cette politique peut ne pas correspondre à votre... plus

26 juin 2016

Modèle de formulaire de demande d’un document sur l’activité des utilisateurs, uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce document peut ne pas correspondre à votre... plus

26 juin 2016

Modèle de demande d’accès aux renseignements médicaux personnels qui est uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce modèle peut ne pas correspondre à votre situation et ne... plus

26 juin 2016

Modèle de formulaire de rapport de bris de sécurité, uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce modèle peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être... plus

26 juin 2016

Modèle de demande de correction des renseignements médicaux personnels qui est uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce modèle peut ne pas correspondre à votre situation... plus

22 juin 2016

Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 22 juin 2016 de la demande de licence d’alcool de Westmark Hotels of Canada Ltd.

22 juin 2016

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 22 juin 2016 concernant la demande de licence de Westmark Hotels of Canada Ltd.

20 juin 2016

Utilisez ce formulaire pour aviser l’opposant qu’il dispose de 60 jours pour prouver la légitimité de son opposition à un certificat de titre sur un bien-fonds avant que le certificat devienne caduc.

20 juin 2016

Formulaire à utiliser par une personne morale pour présenter un document signé ne portant pas de sceau de société

13 juin 2016

Ce document d’information explique que les citoyens ont, en vertu de la réglementation, l’occasion de faire part de leurs commentaires à quatre étapes d’un projet de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières.

8 juin 2016

Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 de la demande de licence d’alcool de Tony's Pizzeria Yukon, Mayo.

8 juin 2016

Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 de la demande de licence d’alcool du Tagish Holiday Park.

8 juin 2016

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 concernant la demande de licence d’alcool du Andrea’s Hotel. (en anglais)

8 juin 2016

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 concernant la demande de licence de Tony's Pizzeria Yukon.

8 juin 2016

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 concernant la demande de licence du Tagish Holiday Park.

2 juin 2016

Fiche de renseignement sur une initiative qui aide les localités du Yukon à mieux gérer les chiens sur leur territoire et à réduire les problèmes qu’ils occasionnent.

31 mai 2016

Données historiques sur l’emploi au Yukon de 2006 à 2015 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

25 mai 2016

Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 25 mai 2016 de la demande de licence d’alcool de la Winterlong Brewing Co. Ltd.

25 mai 2016

Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 25 mai 2016 de la demande de licence d’alcool de Dino's Family Restaurant Inc.

25 mai 2016

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 25 mai 2016 concernant la demande de licence de Dino's Family Restaurant.

11 mai 2016

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 11 mai 2016 concernant la demande de licence d’alcool de la filiale 254 de la Légion royale canadienne (Whitehorse). (en anglais)

11 mai 2016

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 11 mai 2016 concernant la demande de licence d’alcool du 1202 Motor Inn. (en anglais)

11 mai 2016

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 11 mai 2016 concernant la demande de licence d’alcool du Southern Lakes Resort. (en anglais)