Les documents

Modèle de demande d’accès aux renseignements médicaux personnels qui est uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce modèle peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. (En anglais)

Liste de vérification à l’intention des dépositaires concernant leur niveau de préparation relativement à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM). (En anglais)

Modèle d’engagement de confidentialité visant à fournir des conseils aux dépositaires. Il peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. (En anglais)

Modèle de politique d’accès aux renseignements médicaux personnels qui est uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Cette politique peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considérée comme un avis juridique. (En anglais)

Modèle de brochure ou de feuillet sur la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM), à l’usage des dépositaires et des autres mandataires. (En anglais)

Il s’agit d’un modèle de politique en cas de bris de sécurité relativement à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Cette politique peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considérée comme un avis juridique. (En anglais)

Modèle de formulaire de rapport de bris de sécurité, uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce modèle peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. (En anglais)

Document à remplir par les dépositaires ou leurs gestionnaires. Il sert à confirmer que le personnel et les mandataires ont franchi certaines étapes essentielles avant l’entrée en vigueur la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM) et ses règlements. Il est recommandé d’effectuer cette… more

Ce protocole est conçu pour aider les dépositaires en définissant la procédure à suivre pour gérer les bris de sécurité à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM). Ce protocole fournit des conseils sur les délais de gestion des bris de sécurité, sur la détermination du risque de… more

Modèle de formulaire de demande d’un document sur l’activité des utilisateurs, uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce document peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. (En anglais)

Document d’information sur la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM) et sur la façon dont elle s’applique à la protection de vos renseignements médicaux. (En anglais)

Guide de référence abrégé sur la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM). (En anglais)

Modèle de politique relative à la collecte de renseignements médicaux personnels dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Cette politique peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considérée comme un avis juridique. (En anglais)

Modèle de demande de correction des renseignements médicaux personnels qui est uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce modèle peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. (En anglais)

Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 22 juin 2016 de la demande de licence d’alcool de Westmark Hotels of Canada Ltd.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 22 juin 2016 concernant la demande de licence de Westmark Hotels of Canada Ltd.

Formulaire à utiliser par une personne morale pour présenter un document signé ne portant pas de sceau de société

Utilisez ce formulaire pour aviser l’opposant qu’il dispose de 60 jours pour prouver la légitimité de son opposition à un certificat de titre sur un bien-fonds avant que le certificat devienne caduc.

Ce document d’information explique que les citoyens ont, en vertu de la réglementation, l’occasion de faire part de leurs commentaires à quatre étapes d’un projet de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières.

Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 de la demande de licence d’alcool du Tagish Holiday Park.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 concernant la demande de licence du Tagish Holiday Park.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 concernant la demande de licence d’alcool du Andrea’s Hotel. (en anglais)

Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 de la demande de licence d’alcool de Tony's Pizzeria Yukon, Mayo.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 concernant la demande de licence de Tony's Pizzeria Yukon.

Fiche de renseignement sur une initiative qui aide les localités du Yukon à mieux gérer les chiens sur leur territoire et à réduire les problèmes qu’ils occasionnent.