Les documents

Remplissez ce formulaire pour faire état d’une vente aux enchères publiques en vertu de la Loi sur le privilège du garagiste.

Ce document établit les objectifs de rendement pour la Société des alcools du Yukon et la Commission des alcools du Yukon au cours de l’exercice financier 2015-2016.  Document en anglais

Données sur la balance commerciale pour l’année 2011 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 16 septembre 2015 concernant une demande de licence d’alcool présentée par The Gr8ful Suds. (En anglais)

Formulaire à remplir pour s’inscrire au Programme de services vétérinaires du Yukon. Pour en savoir plus sur le Programme de services vétérinaires et la façon d’assurer la santé des animaux d’élevage

Statistiques sur les crimes rapportés par la police au Yukon en 2014, préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Cette politique explique la politique de gestion des terres utilisées par des pourvoiries de chasse au gros gibier. On y décrit le processus d’octroi de bail ou de licence aux fins d’exploitation de pourvoiries de chasse au gros gibier.

Ce document décrit les types d’ouvrages qui peuvent être aménagés sur un lac ou une rivière ainsi que la marche à suivre pour rendre ces ouvrages conformes au régime foncier. On y explique également dans quelles circonstances des tiers peuvent accéder à la parcelle aquatique louée.

Perceptions concernant la sécurité en milieu de travail, 2003 – Enquête sur la sécurité au travail préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 15 juillet 2015 concernant la demande de licence d’alcool du Susan’s Place Restaurant. (en anglais)

Ce document (en anglais) décrit les normes visant à garantir que les activités liées aux routes d’accès aux ressources forestières sont menées d’une façon sécuritaire et non préjudiciable pour l’environnement.

Régime indemnitaire des directeurs et directeurs adjoints employés par le gouvernement du Yukon. (En anglais)

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 29 juin 2015 concernant une demande de licence d’alcool présentée par Codfather Pub. (En anglais)

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 24 juin 2015 concernant la demande de licence de The Raven Hotel.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 24 juin 2015 concernant une demande de licence d’alcool présentée par Lucky Stars Chinese Restauran. (En anglais)

Compte-rendu des activités de la Société des alcools pour l’exercice financier 2012-2013. (En anglais)

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 10 juin 2015 concernant une demande de licence d’alcool présentée par Talk of the Town Restaurant & Bakery. (En anglais)

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 10 juin 2015 concernant une demande de licence d’alcool présentée par Drunken Duck Pub. (En anglais)

Remplissez ce formulaire pour revendiquer un privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquants multiples).

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du bureau enregistré ou du principal lieu d’affaires d’une société. Retour à la page sur les sociétés.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 20 mai 2015 concernant une demande de licence d’alcool présentée par The Cutoff Restaurant & Pub. (En anglais)

Document décrivant la collaboration entre la Direction des ressources pétrolières et gazières et la Direction de la sécurité des bâtiments et des normes de construction. Il présente en détail les responsabilités et les activités réglementées de la Direction de la sécurité des bâtiments et des normes de la construction.

Données sur les ventes au détail au Yukon pour l’année 2014 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Données historiques sur l’emploi au Yukon de 2005 à 2014 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Norme canadienne 25-101 sur les agences de notation désignées, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 mai 2015 Document en anglais