Les documents

Modèle de formulaire de rapport de bris de sécurité, uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce modèle peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. (En anglais)

Document à remplir par les dépositaires ou leurs gestionnaires. Il sert à confirmer que le personnel et les mandataires ont franchi certaines étapes essentielles avant l’entrée en vigueur la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM) et ses règlements. Il est recommandé d’effectuer cette… more

Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 22 juin 2016 de la demande de licence d’alcool de Westmark Hotels of Canada Ltd.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 22 juin 2016 concernant la demande de licence de Westmark Hotels of Canada Ltd.

Formulaire à utiliser par une personne morale pour présenter un document signé ne portant pas de sceau de société

Ce document d’information explique que les citoyens ont, en vertu de la réglementation, l’occasion de faire part de leurs commentaires à quatre étapes d’un projet de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières.

Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 de la demande de licence d’alcool de Tony's Pizzeria Yukon, Mayo.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 concernant la demande de licence de Tony's Pizzeria Yukon.

Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 de la demande de licence d’alcool du Tagish Holiday Park.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 concernant la demande de licence du Tagish Holiday Park.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 concernant la demande de licence d’alcool du Andrea’s Hotel. (en anglais)

Données historiques sur l’emploi au Yukon de 2006 à 2015 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 25 mai 2016 concernant la demande de licence de Dino's Family Restaurant.

Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 25 mai 2016 de la demande de licence d’alcool de la Winterlong Brewing Co. Ltd.

Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 25 mai 2016 de la demande de licence d’alcool de Dino's Family Restaurant Inc.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 11 mai 2016 concernant la demande de licence d’alcool de la filiale 254 de la Légion royale canadienne (Whitehorse). (en anglais)

Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 11 mai 2016 de la demande de licence d’alcool de Frosty's Restaurant Ltd.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 11 mai 2016 concernant la demande de licence de Frosty's Restaurant.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 11 mai 2016 concernant la demande de licence d’alcool du 1202 Motor Inn. (en anglais)

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 11 mai 2016 concernant la demande de licence d’alcool du Southern Lakes Resort. (en anglais)

Le but de la stratégie est de contribuer à la souveraineté alimentaire du Yukon, d’encourager les Yukonnais à choisir des aliments sains produits localement et de soutenir la production, la transformation, la distribution, l’accessibilité et la consommation d’aliments locaux ainsi que la récupération des déchets.… more

Ce document d’information explique les différents avantages rattachés aux activités pétrolières et gazières.

Lignes directrices offrant un aperçu des données scientifiques utilisées par le gouvernement du Yukon et d’autres parties pour prendre des décisions en matière de surveillance et de gestion des prises propres aux populations d’orignal dans le territoire. (En anglais)

Lisez le rapport sur l’évaluation du programme de formation d’apprentis et de qualification professionnelle des ouvriers. (en anglais).

Le bulletin des relevés nivologiques et des prévisions hydrologiques du Yukon est rédigé et publié annuellement en mars, en avril et en mai. Ce bulletin contient un sommaire des conditions météorologiques et de l’écoulement fluvial de l’hiver courant ainsi que des mesures de l’épaisseur de la couche de neige dans 57… more