Ce document explique le processus de fixation du prix de vente et de location des terres, ainsi que la marche à suivre pour demander que l’évaluation foncière soit révisée.
Les documents
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Remplissez ce formulaire pour faire une demande de titre de propriété, de bail ou de permis visant une terre publique. Ce formulaire contient également une demande de lotissement, si nécessaire.
Les registres Inventory to the Mining Recorder records 1895-1972 sont conservés aux Archives du Yukon. 1983. Réimprimé en 2016. (En anglais)
Modèle de texte que vous pouvez adapter pour créer votre propre brochure ou feuillet sur la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM) à l’intention de votre clientèle. (En anglais)
Modèle de politique relative à l’utilisation des renseignements médicaux personnels conformément à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Cette politique peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considérée comme un avis juridique. (En anglais)
Modèle de demande d’accès aux renseignements médicaux personnels qui est uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce modèle peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. (En anglais)
Liste de vérification à l’intention des dépositaires concernant leur niveau de préparation relativement à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM). (En anglais)
Modèle d’engagement de confidentialité visant à fournir des conseils aux dépositaires. Il peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. (En anglais)
Modèle de politique d’accès aux renseignements médicaux personnels qui est uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Cette politique peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considérée comme un avis juridique. (En anglais)
Modèle de brochure ou de feuillet sur la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM), à l’usage des dépositaires et des autres mandataires. (En anglais)
Il s’agit d’un modèle de politique en cas de bris de sécurité relativement à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Cette politique peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considérée comme un avis juridique. (En anglais)
Modèle de formulaire de rapport de bris de sécurité, uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce modèle peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. (En anglais)
Document à remplir par les dépositaires ou leurs gestionnaires. Il sert à confirmer que le personnel et les mandataires ont franchi certaines étapes essentielles avant l’entrée en vigueur la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM) et ses règlements. Il est recommandé d’effectuer cette… more
Ce protocole est conçu pour aider les dépositaires en définissant la procédure à suivre pour gérer les bris de sécurité à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM). Ce protocole fournit des conseils sur les délais de gestion des bris de sécurité, sur la détermination du risque de… more
Modèle de formulaire de demande d’un document sur l’activité des utilisateurs, uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce document peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. (En anglais)
Document d’information sur la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM) et sur la façon dont elle s’applique à la protection de vos renseignements médicaux. (En anglais)
Guide de référence abrégé sur la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM). (En anglais)
Modèle de politique relative à la collecte de renseignements médicaux personnels dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Cette politique peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considérée comme un avis juridique. (En anglais)
Modèle de demande de correction des renseignements médicaux personnels qui est uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce modèle peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. (En anglais)
Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 22 juin 2016 de la demande de licence d’alcool de Westmark Hotels of Canada Ltd.
Décision de la Commission des alcools du Yukon pour Westmark Hotels of Canada Ltd., dossier no 16-24
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 22 juin 2016 concernant la demande de licence de Westmark Hotels of Canada Ltd.
Formulaire à utiliser par une personne morale pour présenter un document signé ne portant pas de sceau de société
Ce document d’information explique que les citoyens ont, en vertu de la réglementation, l’occasion de faire part de leurs commentaires à quatre étapes d’un projet de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières.
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 concernant la demande de licence du Tagish Holiday Park.
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 concernant la demande de licence d’alcool du Andrea’s Hotel. (en anglais)