Les documents
Synthèse des commentaires des intervenants sur la manière d’utiliser les fonds du Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour la mise en place d’un programme de remboursement du prix du carbone au Yukon.
Données sur les permis de construction en avril 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, modification no 20. Document en anglais
Résumé de la demande de licence d’alcool présentée par Caribou RV Park, dossier no 23-08. Document en anglais
Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par Caribou RV Park, dossier no 23-08. Document en anglais
Enquête réalisée en mai 2023 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Liste des producteurs inscrits qui fournissent des récipients à boisson.
Employeur engagé à l’égard d’un milieu de travail représentatif, le gouvernement du Yukon publie annuellement un tableau de bord (rapport annuel) qui présente des statistiques détaillées sur la représentation des Autochtones au sein de la... plus
Ordonnance du surintendant 2023-03, Loi sur les valeurs mobilières, Ordonnance de reconnaissance de l’Organisme canadien de réglementation des placements, entrée en vigueur le 1er juin 2023.
Ordonnance du surintendant 2023-04, Dispense de certaines exigences de dépôt de la Norme canadienne 24-101, entrée en vigueur le 2 juillet 2023. Document en anglais
Ordonnance du surintendant 2023-05, Dispense des exigences en matière de déclaration de données sur les dérivés relatives au taux interbancaire offert de Londres en dollars américains de la norme multilatérale 96-101, entrée en... plus
Formulaire de demande au Fonds coopératif de marketing en tourisme pour 2023-2024. En savoir plus sur le programme.
Rapport final à remplir une fois le projet de la subvention pour la culture de l’alimentation terminé. Soumettre le rapport à la Section de promotion de la santé.
Compte rendu de la 8e réunion du comité directeur du plan d’aménagement local de la région du Łu Zil Män (lac Fish) tenue les 21 et 22 mars 2023. Document en anglais
Rapport quinzomadaire sur la surveillance des maladies respiratoires, 27 mai 2023. Lire les autres rapports.
Diapositives de la présentation donnée les 30 et 31 mai sur la gestion d’un conseil d’administration pour des organismes à but non lucratif. Document en anglais.
Formulaire à utiliser pour présenter un échantillon d’eau potable destiné à une analyse bactériologique.
Rapport présentant les commentaires reçus au cours de la consultation publique 2022 sur le plan d’aménagement local de la région du Łu Zil Män (lac Fish). Pour de plus amples renseignements sur le Plan d’aménagement local de la... plus
Ce dépliant présente les principaux résultats et une chronologie du processus de planification de la consultation publique de 2022 sur le plan d’aménagement local de la région du Łu Zil Män (lac Fish). Pour en savoir plus, visitez... plus
Ce document présente les éléments qui orientent l’élaboration du plan d’aménagement local de la région du Łu Zil Män (lac Fish), notamment : l’énoncé de vision; les valeurs communautaires; les principes directeurs.... plus
Information sur le salaire minimum en vertu de la Loi sur les normes d’emploi.
Information sur le paiement des jours fériés en vertu de la Loi sur les normes d’emploi.
Renseignements sur les règles relatives à la cessation d’emploi en vertu de la Loi sur les normes d’emploi.
Apprenez quoi faire si votre puits privé a été touché par les inondations. Cette ressource (imprimable) fait partie de nos lignes directrices sur ce qu’il faut faire après une inondation.