Les documents

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Information concernant le dernier jour d’une location à durée déterminée si les parties ont indiqué que la location « peut se poursuivre sur une base périodique ou pour une autre période fixe ». Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Information concernant l’obligation des locateurs et des locataires demandant une indemnité de prouver qu’ils ont déployé « tous les efforts raisonnables pour atténuer les dommages ou la perte ». Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Information sur les types d’audience et marche à suivre pour demander un changement de forme. Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Formulaire à utiliser pour soumettre une proposition d’atelier d’ici le lundi 15 juillet 2024 à 16 h 30 pour la conférence sur l’éducation de la petite enfance et les services de garde. Le thème de cette année est « Apprendre, explorer et s’épanouir ensemble ».  Informez-vous… more

Rapport quinzomadaire sur la surveillance des maladies respiratoires, 29 juin 2024 Lire les autres rapports.

Enquête auprès des entreprises du Yukon, édition 2023, préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Enquête réalisée en juin 2024 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Plan de zonage de la région d’aménagement de Golden Horn. Publié par la Direction de l’aménagement foncier. Plans de zonage des autres localités du Yukon Document en anglais

Ce document explique les raisons justifiant le groupement de claims et la façon de procéder, et énumère ce que doivent contenir les demandes de groupement.

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en avril 2024 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Demande de permis pour la récolte et le retrait de ressources forestières.

Information sur les services de santé et les services sociaux offerts aux jeunes.

Le Régime d’assurance-médicaments et le Régime d’assurance-santé complémentaire s’adressent aux personnes âgées, qui doivent s’y inscrire. La brochure contient de l’information sur l’admissibilité, les prestations et les restrictions.Inscription au Régime d’assurance-santé complémentaire et au Régime d’assurance-… more

Décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 19 juin 2024, au sujet de la demande de licence de vente d’alcool de 839653 Yukon Inc. Document en anglais

Décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 19 juin 2024 concernant la demande de licence de vente d’alcool présentée par Klondike Rib and Salmon. Document en anglais

Décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 19 juin 2024 concernant la demande de licence de vente d’alcool présentée par Woody's diner and Bar. Document en anglais

Données sur l’indice des prix à la consommation pour mai 2024 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

La synthèse des résultats résume les résultats de la consultation menée de juillet 2023 à janvier 2024 sur les options d’élimination des déchets domestiques auprès des populations de Braeburn, de Johnsons Crossing, de Keno et de Silver City. Document en anglais

Document présentant les projets financés par le Fonds de développement des destinations touristiques communautaires en 2024.Le Fonds de développement des destinations touristiques communautaires soutient les projets d’immobilisations ou autres axés sur le développement touristique durable dans une localité ou une… more

Formulaire de serment ou de déclaration de confidentialité pour les secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des conseils scolaires contractuels ou non membres qui s’engagent à respecter la confidentialité des renseignements personnels des élèves et du personnel.  Conseils scolaires

Tout savoir sur les personnes qui assument les fonctions de secrétaire-trésorier dans un conseil scolaire. Éducation. Conseils scolaires Document en anglais

Modèle permettant de créer une description de poste pour le secrétaire-trésorier du conseil scolaire.  Conseils scolaires Document en anglais

Le rapport sur les données d’assurance-emploi pour avril 2024 est préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et régi par le Loi sur les statistiques. Document en anglais

Tout savoir sur les fonctions de président ou de présidente de conseil scolaire. Éducation. Conseils scolaires Document en anglais

Présentation de l’Association des conseils, des commissions et des comités scolaires du Yukon. Conseils, commissions et comités scolaires. Éducation. Conseils scolaires. Document en anglais

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