Les documents

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2017 au lac Ladue, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Informations sur la marche à suivre par un locateur pour recourir au processus de demande de résolution de différends afin d’obtenir un ordre de prise ou de reprise de possession du Bureau de la location résidentielle.

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2019 aux lacs Kathleen, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais.  

Tout savoir sur la marche à suivre pour remplir une convention de location entre le locateur et le locataire ainsi que sur les clauses d’une convention de location et les modifications qui peuvent y être apportées. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2021 au lac Tarfu, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2013 au lac Mayo, au Yukon.  En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2020 au lac Pine, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2014 au lac Kusawa, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2015 au lac Marsh, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2016 au lac Ten Mile, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Informations sur : la fin d’une location, les conditions à respecter lors d’un déménagement et les conventions de location à durée déterminée.

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2018 au lac Snafu (dans le Gazetteer of Yukon), au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2021 au lac Little Atlin, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Tout savoir sur : la fin ou sur les limites d’accès aux installations ou services non essentiels, les frais permis et interdits, l’ajout de personnes au ménage et le surpeuplement.Responsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2017 au lac Aishihik, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais.  

Description (avec exemples) des contrats de sous-location et de cession ainsi que des règles qui les encadrent.Responsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2014 au lac Atlin, au Yukon.  En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais.  

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2015 au lac Little Atlin, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2016 au lac Laberge, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2018 au lac Morley, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Renseignements sur le rapport d’inspection de l’état des lieux, qui vise à rendre compte de l’état du logement locatif au moment où le locataire emménage et au moment où il déménage.

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2020 au lac Frenchman, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Codification administrative de la Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 27 mai 2024. Document en anglais.

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2012 au lac Quiet, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais.  

Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles, Annexe 4, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 27 mai 2024. Document en anglais.