Les documents

Informations sur : la marche à suivre pour donner un avis de fin de location, les différences entre la location à durée déterminée et la location périodique, les motifs de résiliation avec motifs, les exigences relatives aux avis écrits, la signification des avis et la contestation d’un avis de fin de location.

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2018 au lac Wolf, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2021 au lac Lower Snafu, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Tout savoir sur le droit à la jouissance paisible du locataire ainsi que sur les recours et les indemnisations possibles en cas d’atteinte à ce droit. Pour en savoir plus, consultez la page Web Responsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location.

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2013 au lac Mandanna, au Yukon.  En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2020 au lac Dezadeash, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone.  Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2014 au lac Bennett, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais.  

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2015 au lac Little Salmon, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais.  

Formulaire à utiliser pour modifier l’adresse du siège social d’une société entre deux assemblées générales annuelles (AGA). En savoir plus

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2016 aux lacs Little Fox, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Données de l’enquête canadienne sur l’incapacité (2022), préparées par le Bureau des statistiques du Yukon. Ces données sont régies par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Informations sur les dépôts de garantie : les modalités de remboursement, le calcul de l’intérêt, les réclamations de dommages-intérêts (déductions) et le règlement des différends. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2021 au lac Fish, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Renseignements sur le paiement à temps du loyer, le loyer impayé ou payé en retard, les frais de services publics impayés ou payés en retard. Pour en savoir plus, consultez la page Web Responsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location.

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2013 au lac Dezadeash, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Tout savoir sur les ordres et décisions que peut rendre le Bureau de la location résidentielle.

Informations sur les droits et responsabilités du locateur et du locataire sur l’accès au logement locatif.Responsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2013 au lac Twin Ouest, au Yukon.  En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2015 au lac Chadburn, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2016 au lac Braeburn, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Délais à respecter, montants permis et exceptions pour les sites de maison mobileResponsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2017 au lac Ladue, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Informations sur la marche à suivre par un locateur pour recourir au processus de demande de résolution de différends afin d’obtenir un ordre de prise ou de reprise de possession du Bureau de la location résidentielle.

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2019 aux lacs Kathleen, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais.  

Tout savoir sur la marche à suivre pour remplir une convention de location entre le locateur et le locataire ainsi que sur les clauses d’une convention de location et les modifications qui peuvent y être apportées.