Les documents

Résumé de la demande de licence d’alcool présentée par Raven Inn, dossier nº 24-01. Document en anglais

Protocole d’entente sur la zone protégée du ruisseau McIntyre conclu entre le gouvernement du Yukon, la Ville de Whitehorse, la Première Nation des Kwanlin Dün, le Conseil des Ta’an Kwäch’än et le gouvernement du Canada. Document en anglais. 

Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par Raven Inn, dossier nº 24-01.  Document en anglais

Données sur les employés interprovinciaux et interterritoriaux en 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Le Sondage sur les dépenses des ménages à Whitehorse de 2021 a été préparé par le Bureau des statistiques du Yukon. Il est régi par la Loi sur les statistiques.(Document en anglais)

Plan de zonage de la région d’aménagement de Grizzly Valley. Publié par la Direction de l’aménagement foncier. Plans de zonage des autres localités du Yukon Document en anglais.

Enquête réalisée en avril 2024 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Rapport sur l’investissement en construction de bâtiments en février 2024, publié par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques.  Document en anglais  

Le rapport sur les données d’assurance-emploi pour février 2024 est préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et régi par le Loi sur les statistiques. Document en anglais

Décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 17 avril, 2024 concernant la demande de licence de vente d’alcool présentée par Joe's Wood Fired Pizza. Document en anglais

Norme canadienne 44-101, Annexe 1, Prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 16 avril 2024Document en anglais

Norme canadienne 44-103, Régime de fixation du prix après le visa, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 16 avril 2024.(Document en anglais)

Instruction générale 47-201 sur les opérations sur titres à l’aide d’Internet et d’autres moyens électroniques, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 16 avril 2024

Instruction complémentaire 44-103 sur le régime de fixation du prix après le visa, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 16 avril 2024. (Document en anglais)

Norme canadienne 41-101, Annexe 1, Information à fournir dans le prospectus, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 16 avril 2024.Document en anglais

Remplir ce formulaire pour contester le montant du salaire redevable à vous ou à votre employé, qui a été fixé par la Direction des normes d’emploi. En remplissant ce formulaire, vous contestez à la fois l’ordonnance et la décision devant la Commission des normes d’emploi.

Données historiques sur l’emploi au Yukon de 2014 à 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Examen de la situation de l’emploi au Yukon pour l’année 2023 préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Formulaire à utiliser en cas de désaccord avec le montant du salaire que le Bureau des normes d’emploi a ordonné de vous verser à vous ou de verser à un employé. En déposant ce formulaire, vous faites appel à la fois de l’ordre de versement et de la décision à la Commission des normes d’emploi.Formulaires et documents… more

Données sur l’indice des prix à la consommation pour mars 2024 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Formulaire de demande de participation pour la campagne de nettoyage printanier pour les équipes sportives, les groupes artistiques, scolaires ou religieux, les clubs de bienfaisance et les associations œuvrant à l’échelle locale.

Analyse statistique mensuelle du Yukon pour mars 2024 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Résumé de l’estimation de la population de la harde de caribous Coal River de 2022.  Document en anglais. 

Michael Egilson, le coroner responsable de l’enquête, a émis une ordonnance de non-publication ne s’appliquant qu’aux noms des personnes qui faisaient partie du personnel de première ligne du Refuge d’urgence de Whitehorse au moment des faits.

  Rapport complet de l’estimation de la population de la harde de caribous Coal River de 2022.  Document en anglais.