Les documents

Tout savoir sur la marche à suivre pour remplir une convention de location entre le locateur et le locataire ainsi que sur les clauses d’une convention de location et les modifications qui peuvent y être apportées. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2016 aux lacs Little Fox, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Données de l’enquête canadienne sur l’incapacité (2022), préparées par le Bureau des statistiques du Yukon. Ces données sont régies par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2021 au lac Fish, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2013 au lac Dezadeash, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2013 au lac Twin Ouest, au Yukon.  En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Informations sur : la fin d’une location, les conditions à respecter lors d’un déménagement et les conventions de location à durée déterminée.

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2015 au lac Chadburn, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2016 au lac Braeburn, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Délais à respecter, montants permis et exceptions pour les sites de maison mobileResponsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location

Tout savoir sur : la fin ou sur les limites d’accès aux installations ou services non essentiels, les frais permis et interdits, l’ajout de personnes au ménage et le surpeuplement.Responsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2017 au lac Ladue, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Description (avec exemples) des contrats de sous-location et de cession ainsi que des règles qui les encadrent.Responsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2019 aux lacs Kathleen, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais.  

Formulaire à utiliser pour modifier l’adresse du siège social d’une société entre deux assemblées générales annuelles (AGA). En savoir plus

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2021 au lac Tarfu, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2013 au lac Mayo, au Yukon.  En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2020 au lac Pine, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2014 au lac Kusawa, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Renseignements sur le rapport d’inspection de l’état des lieux, qui vise à rendre compte de l’état du logement locatif au moment où le locataire emménage et au moment où il déménage.

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2015 au lac Marsh, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2016 au lac Ten Mile, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Information sur le processus de règlement des différends entre les locateurs et les locataires, la médiation et les sanctions administratives. Règlement des différends au Bureau de la location résidentielle

Informations sur l’abandon, c’est-à-dire lorsque le locataire quitte soudainement le logement au cours de la location et renonce à ses biens sans avoir dûment donné un préavis au locateur.

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2018 au lac Snafu (dans le Gazetteer of Yukon), au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais.