Les documents

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Modification à l’Instruction complémentaire 24-101, Appariement et règlement des opérations institutionnelles, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 27 mai 2024. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 44-102, Placement de titres au moyen d’un prospectus préalable, entrée en vigueur le 16 avril 2024. Document en anglais

Aperçu des changements apportés aux lignes directrices du Fonds coopératif de marketing en tourisme pour l’exercice 2024-2025. En savoir plus sur le Fonds coopératif de marketing en tourisme.  

Modification à l’Instruction complémentaire 41-101, Obligations générales relatives au prospectus, entrée en vigueur le 16 avril 2024. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 44-103, Régime de fixation du prix après le visa, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 16 avril 2024. Document en anglais

Formulaire à utiliser pour demander la permission à la Société d’habitation du Yukon de vous absenter de votre logement entre le 1er octobre et le 30 avril (pour une période de 30 jours ou moins).

Enquête sur la population active en février 2024, préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de financement pour la construction de logements locatifs dans une municipalité du Yukon.

Formulaire à remplir pour présenter une demande de financement pour la construction de nouveaux logements locatifs ou de nouvelles options d’accession à la propriété.

Le formulaire s’adresse aux locataires de logements sociaux souhaitant faire une demande de relogement auprès de la Société d’habitation du Yukon.

Lire le bulletin des relevés nivométriques et des prévisions hydrologiques du 1er mars 2024Le Bulletin des relevés nivométriques et des prévisions hydrologiques du Yukon est publié trois fois par année – en mars, en avril et en mai. Il présente un résumé des conditions hydrologiques et météorologiques hivernales… more

Formulaire à faire remplir par votre employeur pour prouver que vous êtes employé. La Société d’habitation du Yukon exige ce formulaire pour certains de ses programmes de prêt.

Formulaire à utiliser pour demander une nouvelle clé pour un logement de la Société d’habitation du Yukon ou d’autoriser une autre personne à venir chercher la clé en votre nom.

Formulaire destiné aux locataires de logements de la Société d’habitation du Yukon. Utilisez-le pour demander une réduction de loyer quand votre revenu a baissé de 20 % ou plus.

Budget principal des dépenses du gouvernement du Yukon pour l’année 2024-2025 – Commission de la fonction publique.  Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la direction du Conseil de gestion, pour la première session de la 35e Assemblée législative du Yukon. Mars 2024, Whitehorse (… more

Budget principal des dépenses du gouvernement du Yukon pour l’année 2024-2025 – Budget consolidé de l’entité comptable du gouvernement.  Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la direction du Conseil de gestion, pour la première session de la 35e Assemblée législative du Yukon. Mars… more

Budget principal des dépenses du gouvernement du Yukon pour l’année 2024-2025 – Société des alcools du Yukon.  Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la direction du Conseil de gestion, pour la première session de la 35e Assemblée législative du Yukon. Mars 2024, Whitehorse (Yukon)… more

Budget principal des dépenses du gouvernement du Yukon pour l’année 2024-2025 – Sommaire des recettes selon la source.  Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la direction du Conseil de gestion, pour la première session de la 35e Assemblée législative du Yukon. Mars 2024, Whitehorse (… more

Budget 2024-2025 du gouvernement du Yukon – Perspectives budgétaires et économiques.  Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la direction du Conseil de gestion, pour la première session de la 35e Assemblée législative du Yukon. Mars 2024, Whitehorse (Yukon).

Budget principal des dépenses du gouvernement du Yukon pour l’année 2024-2025 – Sommaire des affectations en immobilisations par ministère et organisme.  Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la direction du Conseil de gestion, pour la première session de la 35e Assemblée législative… more

Renseignements supplémentaires et statistiques – Commission de la fonction publique.  Ce document a été préparé par la Commission de la fonction publique pour le ministère des Finances et a été publié avec le budget de 2024-2025. Document en anglais

Budget principal des dépenses du gouvernement du Yukon pour l’année 2024-2025 – Bureau du défenseur de l’enfance et de la jeunesse.  Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la direction du Conseil de gestion, pour la première session de la 35e Assemblée législative du Yukon. Mars 2024… more

Budget principal des dépenses du gouvernement du Yukon pour l’année 2023-2024 – Énergie, Mines et Ressources.  Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la direction du Conseil de gestion, pour la première session de la 35e Assemblée législative du Yukon. Mars 2024, Whitehorse (Yukon).… more

Budget principal des dépenses du gouvernement du Yukon pour l’année 2024-2025 – Voirie et Travaux publics.  Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la direction du Conseil de gestion, pour la première session de la 35e Assemblée législative du Yukon. Mars 2024, Whitehorse (Yukon).… more

Budget principal des dépenses du gouvernement du Yukon pour l’année 2024-2025. Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la direction du Conseil de gestion, pour la première session de la 35e Assemblée législative du Yukon. Mars 2024, Whitehorse, Yukon.

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